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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à Villeurbanne

La vignette Crit'Air à Villeurbanne

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La vignette Crit'Air est adoptée par les autorités dans le but d'améliorer la qualité de l'air. La région Auvergne-Rhône-Alpes est l'un des endroits où le système est déjà appliqué, notamment dans la métropole de Lyon où le trafic est important. À Villeurbanne, la possession d'une vignette Crit'Air est donc obligatoire pour circuler, surtout dans les zones à faibles émissions (ZFE). Elle permet d'identifier voitures et motos selon leur indice de pollution et donc d'interdire la circulation aux plus polluantes d'entre elles. Le site vignette-pollution.org vous propose de découvrir l'ensemble des paramètres liés à l'application de ce dispositif.

La vignette Crit'Air à Villeurbanne
  1. Mise en place de la vignette Crit'Air à Villeurbanne
  2. Vignette Crit'Air à Villeurbanne : zones à faibles émissions
  3. Vignette Crit'Air : les véhicules interdits à Villeurbanne
  4. Vignette Crit'Air et seuil de pollution à Villeurbanne
  5. Vignette Crit'Air à Villeurbanne : sanction et dérogation ?
  6. Les aides pour le changement de véhicule à Villeurbanne

1. Mise en place de la vignette Crit'Air à Villeurbanne

L'arrêté du 12 décembre 2016 qui marque l'introduction de la vignette Crit'Air à Lyon et Villeurbanne sa ville voisine. Elle doit permettre aux pouvoirs publics d'instaurer des circulations restreintes quand l'air devient trop pollué. Depuis 2017, les conducteurs de Villeurbanne ont la possibilité d'obtenir leur vignette CritAir ou certificat qualité de l'air. Ces pastilles colorées apposées sur certains véhicules dans la métropole de Lyon renseignent sur leur niveau de pollution. Depuis leur adoption, elles sont obligatoires pour circuler librement sur certaines rues de Lyon et Villeurbanne.

La vignette Crit'Air définit ainsi 6 niveaux, de 0 à 5, selon la motorisation ou encore la date de la première immatriculation du véhicule. La vignette 0 est destinée aux moteurs électriques alors que la catégorie 1 est attribuée aux engins propres comme les hybrides par exemple. À l'inverse, la vignette 5 est décernée aux véhicules pollueurs tels que les anciens diesels. Pour le moment, disposer d'une vignette CritAir à Villeurbanne est obligatoire seulement quand l'air est pollué avec les nombreuses dispositions adoptées par les autorités. Le dispositif concerne toutefois l'ensemble des engins motorisés : les automobiles particulières, les utilitaires, poids lourds, bus, deux roues, tricycles, etc.

La métropole de Lyon a par exemple connu un épisode de pollution importante du 20 février 2019 au mois de mars de la même année. C'est le 25 février que le seuil de pollution (50 µg/m³, moyenne sur 24) a été dépassé. Le préfet du Rhône a alors décidé d'instaurer quelques jours après une circulation différenciée à Lyon et à Villeurbanne. Les véhicules autorisés à circuler étaient ceux disposant d'une vignette Crit'Air 0 à 5. Autrement dit, les automobiles et les motos qui ne rentraient pas dans le classement CritAir ont été interdites de rouler dans le périmètre défini. L'objectif d'une telle action était de réduire les émissions de polluants.

Avec la loi d'orientation des mobilités de 2019, les métropoles ont l'obligation de définir des zones à faibles émissions. Cette décision sera renforcée par la loi Climat et Résilience de 2021 qui l'élargit aux agglomérations composées de plus de 150 000 habitants et fait ressortir un calendrier. L'interdiction des véhicules CritAir 5 et non classés de circuler dans les ZFE sera donc obligatoire à partir du 1er janvier 2023. Ce sera le tour du Crit'Air 4 au plus tard le 1er janvier 2024, et celui du CritAir 3 en 2025. Les autorités de la métropole de Lyon ont souhaité mettre en application la première phase dès septembre 2022. L'objectif est de commencer à sensibiliser les citoyens au plus tôt sur ces dispositifs qui seront obligatoires et verbalisables quelques mois après.

vignette Crit'Air Villeurbanne

2. Vignette Crit'Air à Villeurbanne : zones à faibles émissions

Une zone à faibles émissions (ZFE) est un espace défini au sein duquel les véhicules anciens et pollueurs ne sont pas autorisés à circuler ni à stationner. La ZFE encourage ainsi l'utilisation d'automobiles et motos plus propres dans les périmètres souvent touchés par des émissions de polluants élevées. Elle est adoptée depuis 2020 à Villeurbanne, mais concernait seulement les professionnels (poids lourds et utilitaires) dotés des vignettes CritAir 3, 4, 5, et non classés. Cette disposition leur interdit l'accès à la métropole, plus précisément à Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, et la partie intrapériphérique de Bron et Vénissieux. À partir de juillet, la restriction sera étendue aux particuliers dont les véhicules sont classés CritAir 5 ou non classés.

Les autorités du Rhône et de Villeurbanne considèrent qu'il y a une urgence à agir, car la pollution de l'air est une problématique de santé publique. Des mesures doivent être prises pour limiter l'émission de particules fines et oxydes d'azote sortant des gaz d'échappement. En France, on compte des dizaines de milliers de décès anticipés chaque année en raison de l'aggravation des maladies respiratoires et cardiovasculaires des personnes plus fragiles.

Au sein de la métropole de Lyon, 48 000 personnes sont exposées à des seuils de polluants nettement supérieurs aux règlementations européennes. À Villeurbanne, il s'agit des habitants se trouvant dans la zone du boulevard Laurent Bonnevay. La métropole définit ainsi une ZFE à l'intérieur du boulevard pour interdire l'utilisation des véhicules pollueurs appartement aux professionnels comme aux particuliers.

Une fois que les ZFE seront effectives et la restriction respectée, la qualité de l'air pourra s'améliorer dans la zone, mais également aux alentours, notamment dans les quartiers Saint-Jean et Les-Brosses. Limiter le nombre d'autos et de motos pollueuses en ville est donc une excellente idée. D'autres mesures comme la réduction des vitesses maximales autorisées sur certaines routes sont également recommandées. Il faut noter que les autorités visent toujours plus loin comme la fin du diesel dans quelques années. Les alternatives à la voiture (covoiturage, transport en commun…) seront aussi encouragées, sans oublier la règlementation des industries polluantes qui nuisent aussi à l'environnement.

certificat qualité de l'air Villeurbanne

3. Vignette Crit'Air : les véhicules interdits à Villeurbanne

Lors des épisodes de pic de pollution, ce sont les autorités, dont le préfet, qui décident de quelles automobiles ou motos seront interdites de circuler. Cette décision s'appuie sur les seuils relevés et les prévisions des experts. La restriction dans les ZFE est cependant permanente et s'applique en tout temps.

Conformément à la loi, les véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 5 seront interdits de ZFE dès septembre 2022. Il s'agit pour la plupart de motorisation diesel immatriculée pour la première fois entre 1997 et fin 2000. À partir de janvier 2024, la restriction concernera les CritAir 4, les moteurs diesel dont la première immatriculation remonte entre 2001 et fin 2005. Le processus va se poursuivre progressivement jusqu'à l'élimination d'une bonne partie des autos et des motos polluantes. Les moteurs électriques de vignette CritAir 0, les hybrides, ceux roulants au gaz ou à l'essence, mais immatriculés plus récemment préservent mieux l'environnement.

La classification CritAir est également propre à chaque véhicule. Les critères pour vous délivrer la pastille à coller sur votre engin sont différents selon qu'ils s'agissent de : deux roues ou trois roues, auto de particuliers, utilitaire léger, utilitaire lourd, poids lourd, etc. Pour connaitre la classe de votre vignette Crit'Air, vous pouvez essayer la simulation en ligne en donnant quelques informations sur votre véhicule.

Pour obtenir la vignette elle-même, les conducteurs doivent faire la demande en payant un montant de 3,70 euros. Ce montant représente les frais d'élaboration du certificat, d'acheminement et de livraison. Pour les envois hors France, le prix correspondant vous est mentionné à la commande. Vous pouvez aussi opter pour certains sites internet qui proposent de vous faciliter la tâche en jouant le rôle d'intermédiaire.

Le site vignette-pollution.org vous permet de bénéficier d'un accompagnement pour la demande de votre certificat qualité de l'air en toute simplicité. Vous aurez simplement à remplir le formulaire et nous nous chargeons de vérifier les informations avant de les transmettre auprès du site du gouvernement en charge de la vignette CritAir. Dès que c'est fait, vous recevez un récépissé par mail qui indique votre classement. C'est un document que vous pourrez utiliser pendant les contrôles en attendant l'envoi de la véritable vignette.

véhicules concernés ZFE Villeurbanne

4. Vignette Crit'Air et seuil de pollution à Villeurbanne

Une alerte est lancée lorsque le taux de particules fines atteint 50 µg/m³. Les autorités du département ont défini trois niveaux d'alertes avec des restrictions à mettre en œuvre le plus rapidement possible.

À la première alerte, la vitesse maximale permise sur les axes principaux des ZFE est réduite de 20 km/h, passant ainsi de 90 à 70 km/h. La portion aux alentours de Lyon a déjà été réduite à 70 km/h. La restriction de la deuxième alerte concerne les véhicules ne possédant pas de vignette CritAir qui ont interdiction de circuler dans Lyon et Villeurbanne. Avec l'alerte 3, seules les catégories Crit'Air 0, 1, 2 et 3 pourront circuler.

Si malgré cela le taux ne s'abaisse pas, les véhicules avec la vignette CritAir 3 pourront aussi être interdits à Villeurbanne et Lyon. Pour améliorer le transport des usagers dans ces conditions, les Transports en Commun Lyonnais (TCL) ont instauré les « Tick'Air ». Ces tickets seront utilisés pour prendre le transport, lors des épisodes de pollution d'alerte 2 et plus.

5. Vignette Crit'Air à Villeurbanne : sanction et dérogation

En cas de contrôle, les véhicules interdits dans les ZFE sont sujets à la verbalisation. D'autres catégories de véhicules bénéficient quant à elles d'une dérogation leur permettant de circuler librement.

Les sanctions liées à la vignette Crit'Air

À Villeurbanne, comme ailleurs dans la métropole de Lyon, des sanctions sont prévues pour verbaliser les conducteurs qui ne respectent pas le dispositif Crit'Air. Les automobilistes, les propriétaires de deux-roues et utilitaire de moins de 3,5 tonnes doivent s'acquitter d'une amende de 69 euros (classe 3) pour :

  • absence de vignette Crit'Air dans une ZFE,
  • avoir roulé avec un véhicule interdit dans une ZFE,
  • non-respect des règles lors dans une circulation restreinte.

Cette amende est fixée à 135 euros pour les conducteurs de cars et poids lourds. Elle pourra être minorée pour un paiement rapide ou à l'inverse majorée. Avoir une vignette CritAir sur son véhicule sera bientôt obligatoire dans la commune de Villeurbanne. Pour vous mettre rapidement en règle, vous pouvez passer par les services de vignette-pollution.org. Nous sommes disponibles pour vous aider à faire la demande et rentrer en sa possession le plus rapidement possible.

sanction dérogation pollution Villeurbanne

Les véhicules bénéficiant d'une dérogation

Le dispositif Crit'Air à Villeurbanne inclut de nombreuses dérogations regroupées en trois catégories : les dérogations permanentes, les dérogations sur 3 années et les dérogations temporaires individuelles.

La dérogation permanente est attribuée aux véhicules d'intérêt général comme les voitures de police, douane, gendarmerie, ambulances, pompiers, etc. Elle concerne aussi les véhicules de personnes handicapées, ceux du ministère de la Défense, de la sécurité civile, les VAPS (véhicules automoteurs spécialisés) ou encore les véhicules de la sécurité civile.

La dérogation pour trois années est destinée aux engins de type bétonnière, véhicules frigorifiques, camions ou camionnettes bennes, porte-engins et citerne à eau. Quant à la dérogation temporaire, elle est étudiée individuellement. Vous pouvez la demander pour des voitures ou motos utilisées dans le cadre d'une manifestation donnée, pour un tournage, pour l'approvisionnement des marchés, etc.

6. Les aides pour le changement de véhicule à Villeurbanne

La métropole propose des aides complémentaires pour stimuler le renouvellement des véhicules. Les montants octroyés dépendent du revenu fiscal des ménages soit :

  • 2000 euros quand le revenu est inférieur à 6 300 euros,
  • 1500 euros quand il est supérieur à 6300 euros, mais inférieur à 13 489 euros,
  • 1000 euros pour un revenu fiscal inférieur à 19 600 euros.

Les ménages concernés par ces aides bénéficient également d'une dérogation jusqu'à décembre 2023, dans le cas où ils auraient besoin d'attendre pour renouveler leurs véhicules. Cela est aussi accordé à tout propriétaire dans le lot, qui dispose déjà d'une preuve d'achat d'un véhicule Crit'Air 1 ou 0. La métropole compte lancer un dispositif « Petit rouleur » pour permettre aux habitants de la ZFE ou extérieurs du périmètre de circuler durant un nombre de jours limités par an.

Comme dans les grandes villes de France, la métropole de Lyon mettra en œuvre d'ici 2022 l'obligation de disposer de la vignette CritAir. Ce système aide à mieux coordonner la restriction de la circulation et à réduire les émissions de polluants dans les ZFE. Le site vignette-pollution.org est le professionnel qui vous accompagne dans l'obtention de la pastille CritAir correspondant à votre voiture ou à votre moto. N'hésitez pas à nous faire confiance pour réaliser votre demande.

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Autres Ressources

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034621562/

https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair#scroll-nav__1

https://certificat-air.gouv.fr/simulation

https://www.grandlyon.com/actions/zfe.html

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