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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq

La vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq

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Dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique dans les villes françaises, le gouvernement a mis en place un dispositif qui s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de la qualité de l'air. Ce dispositif se nomme vignette Crit'Air. Elle se matérialise par une étiquette destinée à être apposée sur le pare-brise ou la fourche des véhicules. Son objectif est de notifier leur classe environnementale. En fonction de la classe à laquelle appartient un véhicule, il peut profiter de certains avantages dans une région donnée (ou département) ou être carrément interdit de circuler.

Depuis son lancement en 2017 par le ministère de l'Intérieur, certaines villes parmi lesquelles Paris l'ont déjà adopté et en ont fait une obligation pour circuler sur leur territoire. D'autres ont plutôt instauré en attendant des zones spécifiques au sein desquelles des règles spécifiques s'appliquent en cas de pics de pollution. C'est le cas de l'agglomération lilloise, à laquelle appartient Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord. Découvrez avec le site vignette-pollution.org ce qu'il y a à savoir sur la pastille Crit'Air dans la deuxième commune de la MEL (métropole européenne de Lille).

La vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq
  1. Vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq : quel intérêt ?
  2. Vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq : la ZFE bientôt active
  3. Circulation différenciée à Lille, qu'en est-il de Villeneuve-d'Ascq ?
  4. pastille Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq : les niveaux de classification
  5. Vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq : les dérogations et sanctions
  6. Conducteur automobile : que faire avant 2025 ?

1. Vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq : quel intérêt ?

La MEL est l'une des agglomérations les plus touchées par la pollution aux particules fines en France. Elle se classe derrière Marseille, mais bien loin devant la région parisienne, au rang des métropoles à l'atmosphère la plus empoisonnée. Selon une récente étude de Santé publique France, relayée par La Voix du Nord, 1700 décès sont enregistrés dans la métropole lilloise chaque année en raison de la pollution atmosphérique. Cela représente un total de 13 morts par jour, soit 14 % du nombre de décès qui sont constatés chaque année dans l'agglomération.

En 2018 seulement, l'Agence atmosphérique pour la qualité de l'air (ATMO) a enregistré à Lille une soixantaine de pics de pollution aux particules fines. Il s'agissait essentiellement de particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres par mètre cube (PM2,5). Ces chiffres sont très alarmants puisque selon les recommandations de l'OMS, ce seuil ne doit normalement pas être dépassé plus de 3 fois dans l'année. Le territoire villeneuvois, qui est l'un des plus peuplés de cette agglomération, n'est pas en marge de ce problème.

Face à cet état de choses, le certificat qualité de l'air se présente comme la porte de sortie ultime pour préserver la santé des habitants de la MEL. Il s'agit en effet d'un système de classification mis en place par l'État pour maîtriser à terme les contaminations de l'air dues aux véhicules dans les villes françaises. La vignette CritAir sert à définir des réglementations spécifiques pour encadrer le trafic routier. À terme, les véhicules les plus polluants seront interdits de circuler sur le territoire villeneuvois et dans plusieurs autres villes de la MEL.

vignette Crit'Air Villeneuve-d'Ascq

2. Vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq : la ZFE bientôt active

La zone à faibles émissions (ZFE) de Lille qui englobe le territoire villeneuvois n'est pas encore active. Encore appelée ZFE-m, elle fait référence au territoire délimité par les collectivités territoriales et à l'intérieur duquel l'utilisation des véhicules polluants sera interdite. Il s'agit d'une mesure permanente qui ne sera pas seulement active durant les pics de pollution. La ZFE villeneuvoise sera active à partir du 1er janvier 2025. 95 communes, soit l'intégralité des villes de la MEL en feront partie. À partir de cette date, toute moto ou automobile portant un macaron Crit'Air de classe 4 ou 5 ne pourra plus circuler. Les populations doivent donc se préparer dès maintenant à cela.

Selon les informations relayées par les médias locaux, le choix de cette date lointaine pour l'entrée en vigueur de la ZFE de la MEL n'est pas anodin. En effet, la décision a été prise fin avril 2022 après de nombreuses discussions mouvementées entre les élus. Pour cause, le projet a été soumis à des tensions sociales auxquelles se sont ajoutées de nombreuses difficultés pour faire changer aux citoyens leurs habitudes de mobilité.

3. Circulation différenciée à Lille : qu'en est-il de Villeneuve-d'Ascq ?

En attendant le déploiement permanent de la ZFE à partir de 2025, certaines mesures sont prises par l'agglomération lilloise pour réduire le niveau de contamination de l'air. Parmi celles-ci figure l'instauration d'une zone de protection de l'air (ZPA). C'est une mesure temporaire par laquelle des règles strictes sont imposées face à un pic de contamination par les particules fines.

Le périmètre de circulation différencié de l'agglomération de la cité nordiste compte au total 12 villes : Marcq-en-Barœul, Lambersart, Lille, Ronchin, Saint-André-lez-Lille, Hellemmes, Lézennes, Séquedin, Mons-en-Barœul, Lomme, La Madeleine et Marquette-Lez-Lille. Il a été instauré en décembre 2017. Lorsque l'ATMO Hauts-de-France donne l'alerte d'un pic de contamination de l'air dans la région, les véhicules ayant une pastille de catégorie 0, 1,2 et 3 sont les seuls autorisés à circuler dans ces périmètres.

Malgré son statut de ville la plus étendue de la MEL (et l'une des principales villes), la technopole villeneuvoise ne fait pas partie de la ZPA. En d'autres termes, aucune restriction de circulation n'est applicable sur le territoire villeneuvois durant les alertes de l'ATMO. Elle aurait été exclue de la ZPA, car les élus ont estimé que le trafic routier y est moins dense que dans les autres villes qui entourent immédiatement la Capitale des Flandres.

La ZPA de la cité villeneuvoise ne couvre également pas les parties des autoroutes A22 et A25 qui traversent les villes qui sont inscrites dans la ZPA. Il en est de même pour la route départementale D652 et la nationale N227.

certificat qualité de l'air Villeneuve-d'Ascq

4. Pastille Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq : les niveaux de classification

Le dispositif Crit'Air repose sur un système de classification permettant désormais de catégoriser chaque véhicule selon son niveau d'émission de gaz polluants. Il existe 6 niveaux de classification selon la date de première immatriculation et le moteur.

Vignette Crit'Air 0

Les véhicules de classe zéro sont ceux qui fonctionnent à 100 % avec de l'électricité ou de l'hydrogène. Ils peuvent circuler librement lorsque la ZFE sera en vigueur à partir de janvier 2025. Pour l'heure, ils peuvent également circuler sans restriction durant les périodes de pics de contamination de l'air.

Pastille CritAir 1

La classe 1 regroupe les voitures qui ont la vignette Crit'Air de couleur violette. Les véhicules appartenant à cette catégorie sont principalement ceux qui fonctionnent au gaz et ceux qui sont hybrides rechargeables. Dans cette même catégorie, il y a les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur Euro 4. On a également les voitures simples et véhicules utilitaires légers (VUL) à essence Euro 5 et Euro 6. Ces derniers sont les automobiles dont la première immatriculation n'est pas antérieure au 1er janvier 2011. Quant aux poids lourds, autobus et autocars qui utilisent le même carburant, ils sont éligibles à cette vignette si leur immatriculation date d'après le 1er janvier 2014 (Euro 6).

Macaron Crit'Air 2

La pastille CritAir de couleur jaune regroupe les voitures à essence Euro 4 dont la première immatriculation a été effectuée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Il y a aussi les automobiles et véhicules utilitaires légers (VUL) diesel Euro 5 et 6 dont l'immatriculation date d'après le 1er janvier 2011. Les VUL essence Euro 4 ainsi que les poids lourds, autobus et autocar diesel Euro 6 sont aussi concernés. Il y a également les poids lourds Euro 5.

Vignette CritAir 3

La pastille Crit'Air de couleur orange est attribuée aux deux-roues Euro 2, aux automobiles diesel Euro 4 et aux automobiles essence Euro 2 et 3. Les VUL diesel Euro 4 et ceux essence Euro 2 et 3 sont aussi concernés. Les poids lourds diesel Euro 5 et essence Euro 3 et 4 sont enfin éligibles à cette vignette.

Pastille Crit'Air 4

La pastille de couleur bordeaux va aux deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur sans norme de tout type. Elle est également attribuée aux autos diesel de la norme Euro 3 immatriculée entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. Les VUL diesel Euro 3 et les poids lourds, autobus et autocars diesel Euro 4 complètent la liste.

Macaron CritAir 5

La cinquième classe qui correspond à la pastille Crit'Air de couleur grise englobe les automobiles diesel Euro 2, les VUL diesel Euro 2 et les poids lourds Euro 3. Tous les autres véhicules appartenant à la norme Euro 1 ou immatriculés avant cette norme ne sont pas pris en compte par le certificat. Ils seront interdits de circuler sur le territoire villeneuvois à partir de janvier 2025. Il en est de même pour ceux qui possèdent les macarons de couleur bordeaux et grise.

ZFE Villeneuve-d'Ascq

5. Vignette Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq : les dérogations et sanctions

En attendant l'activation de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), voici quelques informations pratiques à connaître pour se préparer en conséquence.

Les dérogations

Le gouvernement a prévu des dérogations pour permettre à certains usagers de la route de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité sans tenir compte d'une quelconque restriction. Les véhicules concernés par cette dérogation sont entre autres :

  • les véhicules de déménagement,
  • les automobiles de collection,
  • les poids lourds qui transportent des denrées alimentaires périssables,
  • les automobiles des personnes handicapées…

Pour certains de ces véhicules (les automobiles de collection par exemple), chaque préfecture ou mairie ayant instauré une ZFE est libre d'accorder ou non la dérogation prévue par l'autorité ministérielle. Il en est de même pour les zones de protection de l'air qui sont instaurées de façon temporaire. Que vous ayez bénéficié d'une dérogation ou non, l'apposition d'une pastille Crit'Air sur votre véhicule est toutefois une obligation dès que vous circulez dans une ZFE-m.

Pour rappel, la pastille doit être posée à un emplacement bien visible. Sur les motos et tricycles, il est recommandé de l'apposer sur la fourche. Les automobilistes doivent quant à eux le coller à l'intérieur de leur véhicule à droite du pare-brise, sur la partie basse.

Les sanctions en cas de non-respect de l'obligation

À partir de 2025, les conducteurs qui se déplaceront sans un macaron Crit'Air s'exposent à des sanctions. Ils peuvent être punis d'une amende forfaitaire de 68 €. Le montant de l'amende peut grimper jusqu'à 450 € dans certains cas. Il en est de même pour ceux qui conduisent dans une ZPA en période de pic sans pastille. De plus, le défaut de macaron CritAir peut entraîner une immobilisation de votre automobile suivie de sa mise en fourrière.

obtention pastille CritAir Villeneuve-d'Ascq

6. Conducteur automobile : que faire avant 2025 ?

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule dans la commune villeneuvoise, vous pouvez continuer de rouler pour l'instant sans macaron sur le territoire de la commune. Pour rapidement vous conformer aux dispositions qui rentreront bientôt en vigueur, nous vous conseillons cependant de procéder au plus vite à l'obtention de votre pastille Crit'Air à Villeneuve-d'Ascq. Cela vous permettra de connaître dès maintenant la catégorie dans laquelle vous vous trouvez et de prendre les mesures adéquates.

La demande peut être réalisée en ligne sur le site officiel du ministère de la Transition écologique. Pour une auto ou une moto immatriculée en France, il faut se munir de son certificat d'immatriculation. Le paiement se fait par virement électronique via une carte bleue, Visa ou une Mastercard. Ceux dont la voiture a été immatriculée à l'étranger peuvent faire un paiement via PayPal. Le service coûte 3,67 € pour une automobile immatriculée en France et 4,51 euros si l'immatriculation de l'auto a été effectuée dans un pays étranger.

Sur vignette-pollution.org, nous pouvons vous assister dans les démarches d'obtention de votre pastille Crit'Air en France. Notre équipe vous fait gagner du temps en soumettant pour vous la demande au ministère de la Transition écologique après vérification de vos informations. En cas de problème avec votre demande, nous la renouvelons gratuitement pour vous aider à entrer en possession de votre document sans difficulté. Notre service d'intermédiation et d'accompagnement durant les démarches est facturé à 59,90 euros. Après validation et traitement de la commande, la vignette est expédiée à l'adresse que porte votre certification d'immatriculation. Si vous avez changé d'adresse entre temps, vous devez d'abord procéder à une mise à jour de vos informations d'immatriculation avant de lancer la procédure.

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Autres Ressources

https://www.lavoixdunord.fr/1160787/article/2022-04-01/pollution-de-l-air-96-des-citadins-de-l-ue-exposes-trop-de-particules-fines

https://www.certificat-air.gouv.fr/

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Tableau_classification_des_vehicules.pdf

https://www.certificat-air.gouv.fr/foire-aux-questions?question=beneficie-derogations-suis-je-concerne

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