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La vignette Crit'Air à Vénissieux

La vignette Crit'Air à Vénissieux

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Lyon fait partie des grandes métropoles françaises qui ont désormais fait de la vignette Crit'Air un véritable instrument territorial de lutte contre la pollution atmosphérique. Encore appelé certificat qualité de l'air, il s'agit d'un levier destiné à réduire durablement les émissions d'oxydes d'azote et de particules en suspension fines liées au trafic routier. Sur la base de la pastille écologique, une grande partie de la couronne centrale de l'agglomération de Lyon est concernée par des zones environnementales.

Il s'agit notamment d'une ZPA (zone de protection de l'air), d'une ZPAd (zone de protection de l'air départementale) et d'une ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité). La commune vénissiane fait partie de la métropole du Grand Lyon. En raison de sa proximité avec le secteur lyonnais, elle est partiellement concernée par ces dispositifs Crit'Air. Progressivement, il devient indispensable pour les automobilistes vénissians de se procurer la vignette écologique pour leur véhicule. Le site vignette-pollution.org vous parle de la pastille CritAir à Vénissieux.

La vignette Crit'Air à Vénissieux
  1. Vignette Crit'Air à Vénissieux : de quoi s'agit-il ?
  2. Vignette Crit'Air à Vénissieux : présence d'une ZPA
  3. Vignette Crit'Air à Vénissieux : la possibilité d'une ZPAd
  4. Vignette Crit'Air à Vénissieux : la présence d'une ZFE-m
  5. Les caractéristiques de la ZFE vénissiane pour les professionnels
  6. Les caractéristiques de la ZFE vénissiane pour les particuliers
  7. Les sanctions pour non-respect du dispositif Crit'Air vénissian
  8. Procurez-vous votre vignette Crit'Air à Vénissieux

1. Vignette Crit'Air à Vénissieux : de quoi s'agit-il ?

La vignette Crit'Air est officiellement rendue obligatoire depuis 2016 en France. Elle permet de classer les différentes catégories de véhicules selon leurs normes d'émissions de polluants atmosphériques. Grâce à la classification environnementale, la pastille CritAir veut améliorer le déploiement des leviers de régulation du déplacement automobile pour une lutte efficace contre la pollution. En offrant une meilleure appréciation du potentiel du parc automobile local en matière de pollution atmosphérique, ce levier augmente la précision et l'efficacité des actions de lutte.

Il existe 6 classes environnementales CritAir représentées par 6 macarons. Plus le numéro de la vignette est élevé, plus les rejets polluants du véhicule sont élevés. Les voitures particulières immatriculées avant 1997 et les utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 sont exclus du dispositif. Si votre poids lourd est immatriculé jusqu'au 30 septembre 2001 ou votre deux ou trois-roues est immatriculé jusqu'au 31 mai 2000, le système Crit'Air ne vous concerne pas. Tout comme le Grand Lyon, les métropoles du Grand Paris, de Strasbourg ou encore de Grenoble ont déjà adopté le dispositif en France. Dans les agglomérations à forte densité démographique et à activité économique importante, le système Crit'Air sert à décourager progressivement l'utilisation des automobiles les plus émissives.

La pastille Crit'Air peut servir à réguler le stationnement dans la ville vénissiane. Pour encourager les automobilistes à les préférer pour leur déplacement, des conditions de stationnement plus favorables peuvent être octroyées aux véhicules Crit'Air les moins émissifs. Il peut s'agir de meilleures places pour stationner à Vénissieux, de temps de stationnement plus longs ou d'annulation des taxes de stationnement. Le système des vignettes écologiques est toutefois principalement reconnu pour son implication essentielle dans la mise en place des zones environnementales dans le Grand Lyon. On parle notamment de la zone de protection de l'air de l'agglomération lyonnaise, de la zone de protection de l'air départementale et de la zone à faibles émissions mobilité du Grand Lyon.

ZFE Vénissieux

2. Vignette Crit'Air à Vénissieux : présence d'une ZPA

L'agglomération lyonnaise était théoriquement concernée par une zone de protection de l'air depuis 2017. Ce sera en 2019 que la préfecture départementale va officialiser les modalités d'activation d'une ZPA dans l'agglomération de Lyon. Cela est fait grâce à l'arrêté préfectoral n° RAA 69-2019-07-03-005 relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département du Rhône. Dans le secteur concerné de l'agglomération lyonnaise, le préfet de département peut ainsi déclencher une circulation différenciée en concertation avec le préfet de la zone de défense sud-est.

En l'occurrence, la ZPA couvre tous les secteurs de la ZFE-m qui est instaurée dans la métropole du Grand Lyon. Il s'agit d'une mesure d'urgence destinée à normaliser au plus vite les concentrations atmosphériques d'oxydes d'azote ou de particules en suspension. Il existe en effet des valeurs règlementaires d'émissions (définies par l'arrêté préfectoral) dont le franchissement remet en cause la santé et le bien-être des habitants. Pour déclencher la circulation différenciée dans le Grand Lyon, il faut que les risques de survenance d'un épisode de pollution soient grands et démontrés par modélisation scientifique.

Il peut aussi arriver que le seuil d'alerte des concentrations de polluants dans l'air soit dépassé pendant au moins un jour. Il faut également qu'une surface de 100 km² minimum au total en Auvergne-Rhône-Alpes et de 25 km² minimum au total dans un des bassins d'air de la région soit touchée par la pollution. En limitant temporairement le déplacement des véhicules Crit'Air les plus polluants, il est possible de réduire ponctuellement la contribution du trafic routier aux émissions polluantes. La ZPA prend en compte le secteur intrapériphérique au nord de la ville vénissiane à partir du boulevard Laurent Bonnevay.

Deux niveaux d'alerte peuvent motiver la mise en place de cette mesure dans la partie centrale de l'agglomération de Lyon. Pour le niveau N1, les véhicules sans vignette Crit'Air, avec pastille Crit'Air 5, 4 voire CritAir 3 sont interdits de circuler. Pour le niveau N2, les automobiles munies d'un macaron Crit'Air 0, 1, 2 et exceptionnellement CritAir 3 sont épargnés par les restrictions dans la zone de protection de l'air de l'agglomération de Lyon.

3. Vignette Crit'Air à Vénissieux : la possibilité d'une ZPAd

Si les limites de la ZPA lyonnaise sont fixées et déjà connues, le préfet rhodanien se réserve le droit d'étendre les restrictions de déplacement automobile à l'ensemble du département. C'est clairement stipulé au niveau de l'alinéa 2 de l'article 11 de l'arrêté préfectoral RAA 69-2019-07-03-005. Dans cette configuration, la ZPA deviendrait ponctuellement une zone de protection de l'air départementale. Cette décision tient compte de l'évolution des paramètres de l'épisode de pollution atmosphérique en cours.

Les mesures d'urgence uniquement déclenchées dans la ZPA lyonnaise ne permettent alors plus de gérer au mieux les émissions d'oxydes d'azote et de particules fines en suspension. En cas d'activation de la ZPAd rhodanienne, l'intégralité ou la majeure partie de la commune vénissiane peuvent faire face à une restriction temporaire des déplacements automobiles. Cette mesure peut survenir à tout moment quand la qualité de l'air est préoccupante. Il est donc important pour les automobilistes rhodaniens d'être à jour vis-à-vis de la classification Crit'Air.

ZPA Vénissieux

4. Vignette Crit'Air à Vénissieux : la présence d'une ZFE-m

Par son appartenance à la métropole du Grand Lyon, la ville vénissiane est concernée par une ZFE-m. Il s'agit d'un secteur où les restrictions de circulation et de stationnement sont adressées aux véhicules les plus polluants de manière permanente. Tous les automobilistes sont tenus d'afficher en permanence la vignette Crit'Air autorisée durant toute l'année dans un tel espace géographique protégé. Sa mise en place dans le Grand Lyon témoigne de la volonté politique de l'administration territoriale d'améliorer la qualité de l'air, et donc la sécurité sanitaire des administrés.

Les études scientifiques ont démontré la liaison causale significative entre les émissions polluantes et les décès prématurés pour les personnes longuement exposées à la pollution. Notamment pour les personnes fragiles sur le plan sanitaire, les risques de développement de cancers ou de pathologies cardiovasculaires/respiratoires sont élevés. Pour une grande agglomération comme le Grand Lyon, des enjeux d'amélioration de l'attractivité du territoire sont aussi présents. Il est certain que les usagers (touristes, investisseurs étrangers…) seront moins attirés par un secteur où la qualité de l'air est relativement mauvaise sur une grande partie de l'année. Il faut orienter la mobilité automobile locale vers des solutions durables et plus responsables.

Indirectement, le renouvèlement progressif du parc de véhicules métropolitains grâce à la ZFE participera à la lutte contre les nuisances sonores. Les derniers modèles automobiles émettent le plus souvent moins de bruits que les anciens véhicules. La ZFE du Grand Lyon est instaurée depuis 2020. Son instauration est en cohérence avec les dispositions de la loi Climat et résilience de 2021. Celle-ci oblige les agglomérations de plus de 150 000 habitants à se doter d'une ZFE. L'objectif est de mieux maitriser la pollution atmosphérique liée au trafic routier important engendré par la grande concentration démographique au cœur de la métropole lyonnaise.

5. Les caractéristiques de la ZFE vénissiane pour les professionnels

La ZFE-m n'est pas encore définitive dans l'agglomération lyonnaise. Elle comprend l'intégralité de la commune de Caluire-et-Cuire et des arrondissements de la commune lyonnaise. On retrouve aussi certains secteurs de Vénissieux, Villeurbanne et Bron à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay. Depuis le 1er janvier 2021, des interdictions de circulation et de stationnement sont adressées aux véhicules de transport de marchandises non classés à l'intérieur du secteur protégé. Les véhicules Crit'Air 5, 4 et 3 de transport de marchandises sont aussi interdits de circuler dans la ZFE 24 h/24 et 7 j/7. La dernière règlementation temporaire de la circulation par l'arrêté 2022-ZFE-004 distingue deux catégories concernées de véhicules de transport de marchandises à deux roues.

Il s'agit des véhicules ayant la mention « Camionnette » et « N1" sur la carte grise ainsi que des catégories de véhicules « N2" et « NE ». L'arrêté présente les voies et sections de voie dans la commune vénissiane qui ne sont pas concernées par les restrictions de déplacement automobile liées à la ZFE-m lyonnaise. La liste exhaustive des dérogations aux interdictions de déplacement automobile formulées est aussi présentée dans le texte métropolitain. Ces dispositions sont appelées à évoluer selon les résultats du suivi/contrôle effectué dans le cadre du déploiement de la ZFE-m.

Vignette Crit'Air Vénissieux

6. Les caractéristiques de la ZFE vénissiane pour les particuliers

Dans le secteur vénissian concerné par la ZFE métropolitaine, les automobilistes particuliers ne pourront plus circuler ou stationner dès le 1er septembre 2022. Les restrictions concernent les véhicules Crit'Air non classés et les modèles CritAir 5. Il s'agit de l'étape définitive de développement de la ZFE-m dans l'agglomération lyonnaise. Pour que la transition automobile se passe efficacement, toutes les forces vives locales seront mobilisées dans la définition complète du calendrier de la ZFE. Les autorités nourrissent toutefois l'ambition de limiter successivement le déplacement des modèles CritAir 4, CritAir 3 et CritAir 2 dans la ZFE-m entre 2023 et 2026.

Au plus tard en 2030, le principal objectif de sortir les véhicules diesel du trafic routier métropolitain. Les précisions sur les plages horaires, la périodicité des restrictions et les dérogations liées à la mobilité automobile des particuliers dans la ZFE seront bientôt données par les autorités métropolitaines. En plus des aides gouvernementales, la métropole lyonnaise propose des subventions pour les automobilistes vénissians voulant adopter des véhicules plus propres. En vous rapprochant de la mairie vénissiane, vous pourrez avoir de plus amples informations sur ces dispositifs de soutien financier.

7. Les sanctions pour non-respect du dispositif Crit'Air vénissian

Votre véhicule ne doit pas arborer une pastille écologique contrefaite ou non autorisée en ZFE-m ou en ZPA/ZPAd. De la même manière, le non-affichage d'une vignette Crit'Air à Vénissieux sur le pare-brise de l'automobile est sanctionnable. Il s'agit de contraventions qui sont passibles d'amendes forfaitaires. En général, les voitures particulières et les utilitaires légers doivent payer 68 €. Les poids lourds doivent payer 135 €. Ces montants peuvent respectivement monter à 350 € et à 750 € si les policiers jugent votre infraction très grave. Ils peuvent immobiliser votre moyen de déplacement et l'envoyer en fourrière.

certificat qualité de l'air Vénissieux

8. Procurez-vous votre vignette Crit'Air à Vénissieux

Les dispositifs de régulation de la mobilité automobile liés à la ZFE dans l'agglomération de Lyon deviendront bientôt plus stricts, surtout pour les conducteurs particuliers. Il est donc capital pour chaque usager de la route de chercher à se mettre en règle par rapport au système Crit'Air. Vous pourrez éviter des verbalisations. La demande de votre pastille écologique peut se faire par voie postale. À cet effet, le site vignette-pollution.org peut d'ailleurs vous aider à obtenir facilement votre certificat qualité de l'air. Nous sommes un site professionnel agréé qui accompagne nos clients dans l'accomplissement des démarches adéquates.

En accord avec votre profil (particulier ou professionnel), nous pouvons vous aider à remplir le formulaire de demande idéal et à fournir tous les documents à joindre. En acceptant de payer des frais de service supplémentaires, vous pourrez gagner du temps dans votre procédure. Faites confiance en nos spécialistes qui restent continuellement en contact avec vous pour vous tenir informé de l'évolution de votre dossier. Quand la demande est reçue, vous recevrez un justificatif provisoire qui vous permet de circuler librement dans les zones environnementales. Quand la vignette est finalement établie, vous pourrez la recevoir à l'adresse mentionnée sur votre carte grise.

Vous pouvez décider d'acheter votre pastille écologique en ligne via le site officiel dédié. Vous avez juste besoin des informations présentes sur votre carte grise pour compléter la procédure d'obtention dématérialisée. Il faut payer 3,67 € concernant les frais de délivrance et d'envoi du macaron CritAir pour des véhicules dont l'immatriculation est faite en France. Pour une auto immatriculée à l'étranger, ce montant s'élève à 4,51 €. En moyenne, la réception de votre sésame se fera dans les 7 à 25 jours qui suivent votre demande. Pour vous préparer à l'application prochaine de nouvelles restrictions de mobilité sur la partie vénissiane de la ZFE du Grand Lyon, contactez-nous pour l'obtention de votre pastille environnementale.

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Autres Ressources

https://www.certificat-air.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://www.grandlyon.com/actions/zfe/zone-a-faibles-emissions-pour-les-vehicules-professionnels.html

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/deplacements/zfe/20220215_arrete_2022-zfe-004.pdf

https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20190703_ap_69-2019-07-03-005-v2.pdf

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