1. Vignette Crit'Air à La Rochelle : de quoi s'agit-il ?

La vignette Crit'Air est entrée en vigueur en juin 2016 en France pour une mise en place en janvier 2017. Il s'agit d'un document sécurisé qui aide à classer les véhicules selon leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques. En facilitant la classification environnementale des éléments du parc automobile, la pastille écologique offre la possibilité de mieux cibler les actions de promotion d'une mobilité plus verte. Chaque collectivité territoriale ou intercommunalité décide des règles personnalisées d'adoption de ce levier écologique. C'est la ville de Paris qui fut la première en France à organiser la mobilité sur son territoire grâce à ce dispositif. D'autres zones comme la métropole du Grand Paris, de Strasbourg ou de Grenoble ont suivi.

Les autorités décentralisées rochelaises ont affirmé depuis toujours leur engouement à l'idée d'introduire la vignette Crit'Air sur le territoire. Il existe trois grandes utilisations possibles de la vignette Crit'Air à La Rochelle. La pastille peut servir à donner des avantages de stationnement aux automobilistes ayant des véhicules propres. Par exemple, un véhicule avec une bonne vignette Crit'Air peut stationner gratuitement ou avoir un temps de stationnement plus long dans les endroits réservés à cet effet. La deuxième utilisation est liée à la mise en place d'une zone de protection de l'air (ZPA) ou d'une zone de protection de l'air départementale (ZPAd). Il s'agit d'une mesure optionnelle de réduction des émissions polluantes qui est soumise à l'initiative du préfet de département de Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine.

Lorsque le seuil d'alerte de pollution est franchi sur au moins trois jours, le préfet peut décider d'instaurer une circulation différenciée temporaire à La Rochelle. Cela peut être sur la totalité ou une partie du territoire. Cette zone est permanente et n'est activée en urgence que lors de pics de pollution. Dans ce cas de figure, seuls les véhicules disposant des vignettes environnementales spécifiées par arrêté préfectoral peuvent rouler suivant certaines plages horaires. La zone de protection de l'air a des limites définies et connues d'avance alors la zone de protection de l'air départementale s'adapte à l'ampleur et à la persistance des émissions polluantes. La ZPAd peut ainsi couvrir l'intégralité ou une partie du territoire départemental incluant bien sûr La Rochelle. La forme la plus stricte d'utilisation de la vignette Crit'Air concerne enfin la zone à faibles émissions mobilité (ZFE).

2. Une zone spéciale à faibles émissions mobilité à La Rochelle

En France, la communauté d'agglomération de La Rochelle est concernée par la mise en place d'une logistique urbaine respectueuse de l'environnement. Des moyens de déplacement alternatifs plus écologiques par rapport aux véhicules sont ainsi développés dans l'agglomération rochelaise depuis les années 70. En accord avec le plan local d'urbanisme intercommunal et le programme « La Rochelle Territoire Zéro Carbone », certaines actions menées pour rendre les déplacements plus propres. Les solutions de transport à la carte ne manquent pas :

• voitures électriques en libre-service,
• navettes autonomes,
• bus électriques,
• vélos jaunes en libre-service,
• livraisons par utilitaires électriques,
• bus de mer à hydrogène,
• covoiturage.

Pour compléter ces dispositifs, la communauté d'agglomération et la ville rochelaise ont convenu de créer en 2019 une sorte de zone à faibles émissions mobilité. La particularité de cette ZFE-m est qu'elle concerne uniquement les véhicules de livraison en centre-ville. C'est l'arrêté du 20 septembre 2019 portant circulation et stationnement des véhicules de transport de marchandises en centre-ville qui a posé les dispositions permanentes associées. Cet arrêté définit précisément les limites du centre-ville en autorisant l'accès des automobiles de transport de marchandises PTAC supérieur à 3,5 T à cette zone entre 6 h et 11 h.

Au niveau de la rue Saint-Jean du Pérot, du Cours des Dames, de la rue Saint-Nicolas, de la rue Sardinerie et dans les aires piétonnes de la zone protégée du centre-ville, les automobiles de transport à faibles émissions de PTAC inférieur à 3,5 T sont autorisées. L'idée est de limiter progressivement l'accès au centre-ville rochelais des autos de livraison les plus polluantes (Crit'Air 2 à 5, les modèles diesel principalement). Dans le même temps, les véhicules à faibles émissions (VFE) bénéficient de créneaux horaires plus favorables. À l'horizon 2025, cette politique veut amener tous les commerçants rochelais à préférer des automobiles à faibles émissions pour leurs livraisons de marchandises. La communauté d'agglomération de La Rochelle n'entend pas s'arrêter en si bon chemin en ce qui concerne le développement d'une zone à faibles émissions mobilité sur son territoire.

3. Vignette Crit'Air à La Rochelle : bientôt une vraie ZFE

En 2020, l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie a lancé un appel volontaire à projets concernant les zones à faibles émissions mobilité. La communauté d'agglomération rochelaise a été retenue par l'ADEME sur la liste des 19 lauréats qui bénéficieront de l'accompagnement de la structure. Pour aider à la mise en place d'une zone à faibles émissions sur son territoire, l'agglomération pourra ainsi étudier plus facilement les conditions de création et les impacts de son projet. Dans le plan, les études techniques ainsi que la concertation avec les autorités déconcentrées, les structures étatiques spécialisées et les acteurs locaux doivent être effectuées en 2022.

Même si la crise sanitaire a pu bouleverser le calendrier initial, il est fort probable que la zone à faibles émissions mobilité rochelaise soit effective en 2023. Dans une ZFE, les automobilistes sont obligés d'afficher en permanence les vignettes Crit'Air adéquates pour circuler librement. En interdisant l'accès des véhicules les plus polluants de manière permanente ou selon certains créneaux horaires, les émissions de matières polluantes sont réduites. Les véhicules diesel et essence très anciens sont considérés comme les principaux responsables de ces émissions. Cela améliore la qualité de l'air à respirer.

Dans la nouvelle zone à faibles émissions mobilité de La Rochelle en Charente-Maritime, les restrictions de circulation s'étendront donc à toutes les catégories de véhicules. La loi d'orientation des mobilités de 2019 et la loi Climat et résilience de 2021 imposent la création de zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cela doit être fait avant 2025. Avec ses 28 communes, la communauté d'agglomération de La Rochelle en région Nouvelle-Aquitaine compte 174 277 habitants. Cela signifie que cette intercommunalité remplit la condition légale de création d'une ZFE sur son territoire.

Pour autant, l'agglomération rochelaise ne fait pas partie des secteurs qui doivent forcément mettre en place une zone à faibles émissions mobilité avant l'échéance prévue. La qualité de l'air sur le territoire est moyennement bonne sur toute l'année avec des épisodes de pollution atmosphérique très occasionnels. La création d'une zone à faibles émissions sur son territoire émane donc d'une réelle volonté politique territoriale de répondre à l'urgence écologique urbaine. Le bien-être sanitaire des habitants est également au centre des préoccupations. Grâce à une ZFE, les émissions d'oxydes d'azote et de particules en suspension pourront être considérablement réduites. On évitera ainsi à la population d'être exposée en permanence et sur une longue durée à un air extérieur pollué, source de problèmes de santé importants.

4. Le périmètre de la ZFE à La Rochelle

Avec l'appui de la Cerema, les expertises techniques seront réalisées pour délimiter la zone à protéger dans la communauté d'agglomération. Les communes frontalières du territoire rochelais auront de plus fortes chances d'appartenir à cette ZFE. Cette zone enregistre un trafic routier plus important du fait du poids économique et commercial de ville rochelaise en région Nouvelle-Aquitaine.

La carte de la zone à faibles émissions mobilité de La Rochelle peut se composer de l'intérieur de la couronne Angoulins, La Jarne, Périgny, Nieul-sur-Mer et L'Houmeau. Les voies E602 et N237 pourraient donc être comprises dans le périmètre de la nouvelle zone à faibles émissions mobilité. Il reviendra à chaque commune de définir plus précisément les zones locales où les restrictions de circulation de la ZFE s'appliqueront en permanence.

5. Le calendrier de déploiement de la ZFE à La Rochelle

Les restrictions de circulation pour les véhicules seront progressives dans la zone à faibles émissions mobilité rochelaise. Le calendrier permettra ainsi aux automobilistes de s'adapter à cette nouvelle organisation de la mobilité automobile. Il faut s'attendre à ce que les véhicules Crit'Air 5 soient interdits dans un premier temps quand la zone à faibles émissions mobilité sera instaurée. L'année suivante, les interdictions de circulation dans la ZFE concerneront les véhicules Crit'Air 4. Ce sera ensuite au tour des véhicules Crit'Air 3 et 2 de ne plus pouvoir circuler dans la zone.

Les autorités compétentes apporteront plus de précisions sur les catégories de véhicules concernés (voitures particulières, utilitaires légers, camions, autocars, autobus, motos, tricycles…). De plus, les éventuels créneaux horaires d'application de ces restrictions de circulation dans la ZFE seront précisés. Étant donné que les véhicules Crit'Air 1 et 0 sont les modèles promus, des aides financières locales et gouvernementales sont proposées aux automobilistes voulant rouler plus écologiques. Prime à la conversion, bonus écologique, éco chèque mobilité, surprime de 1000 euros, aide au rétrofit électrique, les dispositifs ne manquent à l'appel. À noter que des dérogations éventuelles aux restrictions de circulation pourraient s'appliquer à certaines classes de véhicules, notamment aux véhicules de collection.

6. Vignette Crit'Air à La Rochelle : le classement des véhicules

Il existe 6 classes de classification environnementale. Plus les émissions du véhicule sont faibles, plus le numéro de sa classe sera petit. Il faut se baser sur la norme européenne d'émissions de polluants (attachée à la date d'immatriculation) et la motorisation pour catégoriser les automobiles. Certains véhicules sont considérés comme trop polluants, ils ne sont donc pas classés par le système Crit'Air. Il est impossible de pénétrer dans la zone à faibles émissions mobilité de La Rochelle si vous possédez un de ces modèles diesel ou essence. On a les voitures particulières immatriculées jusqu'au 31 décembre 1996 et les utilitaires légers immatriculés jusqu'au 30 septembre 1997. Les poids lourds, autobus et autocars immatriculés jusqu'au 30 septembre 2001 et les deux et trois-roues motorisés immatriculés jusqu'au 31 mai 2020 sont aussi concernés.

Vignette Crit'Air 0

Cette vignette Crit'Air est destinée aux véhicules à faibles émissions avec un impact environnemental très réduit. On parle des voitures, poids lourds et deux-roues fonctionnant à l'hydrogène ou à 100 % à l'énergie électrique.

Vignette Crit'Air 1

La vignette Crit'Air 1 est attribuée à tous les véhicules au gaz et hybrides rechargeables. C'est la classe CritAir des voitures particulières, des utilitaires légers essence Euro 5 et 6 et des poids lourds essence Euro 6. On retrouve aussi les deux-roues Euro 4.

Vignette Crit'Air 2

La pastille Crit'Air 2 correspond aux véhicules particuliers et utilitaires légers essence Euro 4 et aux poids lourds essence Euro 5. Il y a aussi les véhicules diesel Euro 5 et 6 et les poids lourds diesel Euro 6. Les deux et trois-roues motorisés Euro 3 sont concernés.

Vignette Crit'Air 3

On retrouve ici les voitures particulières, les utilitaires légers diesel Euro 4 et les poids lourds diesel Euro 5. La vignette Crit'Air 3 correspond aussi aux véhicules essence Euro 2 et 3 ainsi qu'aux poids lourds essence Euro 3 et 4. Les deux et trois-roues motorisés en font également partie.

Vignette Crit'Air 4

Cette pastille écologique caractérise les voitures particulières, les utilitaires légers diesel Euro 3 et les poids lourds diesel Euro 4. La classe Crit'Air 4 correspond aux deux-roues sans norme immatriculés de juin 2000 à juin 2004.

Vignette Crit'Air 5

Ce sont les automobiles à fortes émissions selon le dispositif CritAir. Il s'agit des voitures particulières, des utilitaires légers diesel Euro 2 et des poids lourds diesel Euro 3.

7. Vignette Crit'Air à La Rochelle : quelles sanctions pour infraction ?

Dans la zone à faibles émissions mobilité, il est interdit de circuler sans vignette Crit'Air autorisée ou avec une pastille contrefaite. De même, la circulation des voitures non classées et des autos CritAir sans affichage pur et simple de vignette est interdite dans la zone. Des amendes forfaitaires allant de 68 euros à 450 euros sont prévues comme sanction selon la gravité de la contravention et la catégorie de véhicule. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule fautif sont aussi possibles dans certains cas.

8. Achetez votre pastille Crit'Air à La Rochelle

Pour circuler en toute quiétude dans les zones à faibles émissions mobilité à La Rochelle, vous pouvez commander votre vignette sur le site gouvernemental relié au système d'immatriculation des véhicules. Vous avez simplement besoin des informations de votre carte grise pour effectuer les démarches nécessaires. La commande de la vignette peut aussi se faire par voie postale. Un site comme eco-vehicule.fr propose d'excellents services d'intermédiation en la matière pour faciliter toutes vos démarches et vous faire gagner du temps. Que vous soyez particulier ou professionnel, nous vous apportons un accompagnement sur mesure pour la constitution en bonne et due forme de votre demande. Il vous suffira de remplir notre formulaire adapté à votre situation (particulier, professionnel, voiture immatriculée en France ou à l'étranger).

Vous recevez dans les meilleurs délais votre vignette à l'adresse marquée sur le certificat d'immatriculation (entre 10 jours et 30 jours en moyenne). Une fois posée sur votre véhicule, elle demeure valide si l'on peut toujours la lire clairement. Le prix de la vignette Crit'Air quand le véhicule est immatriculé en France est de 3,70 euros. Ce prix est de 4,51 euros quand l'immatriculation est faite à l'étranger. Ce montant comprend les frais d'envoi en France métropolitaine et outre-mer. Faites confiance à eco-vehicule.fr pour commander dès maintenant votre pastille écologique à La Rochelle. Tout en démontrant votre écoresponsabilité, votre vignette CritAir adaptée vous permettra de circuler librement dans la zone à faibles émissions mobilité de l'agglomération rochelaise.

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