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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à Nîmes

La vignette Crit'Air à Nîmes

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La vignette Crit'Air permet d'indiquer le niveau de pollution des véhicules en circulation. C'est un système instauré par le gouvernement pour limiter l'accès aux voitures et motos jugées trop polluantes en particulier lors des épisodes de pic de pollution. Les ZFE (zones à faibles émissions) sont également des endroits définis dans plusieurs grandes villes de France, où la vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler. Ces zones seront élargies progressivement à d'autres, communes, dont celle de Nîmes d'ici 2025. Le site vignette-pollution.org vous présente tout ce que vous devez savoir sur la vignette Crit'Air ou certificat qualité de l'air et son application à Nîmes.

La vignette Crit'Air à Nîmes
  1. Mise en place de la vignette Crit'Air à Nîmes
  2. Quel est l'objectif des ZFE à Nîmes ?
  3. Vignette Crit'Air obligatoire à Nîmes : calendrier de mise en place
  4. Vignette Crit'Air à Nîmes : quels véhicules interdits ?
  5. Vignette Crit'Air et seuil de pollution à Nîmes
  6. Vignette Crit'Air à Nîmes : les véhicules bénéficiant d'une dérogation

1. Mise en place de la vignette Crit'Air à Nîmes

Dans le Code de l'environnement, il est prévu des mesures pour réduire la pollution de l'air dans les grandes villes de France et agglomérations urbaines. Publiée en été 2021, l'article 119 de la loi Climat et résilience vient appuyer cette démarche en proposant l'instauration de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Avant fin 2024 et 2025 pour d'autres, les ZFE-m seront ainsi définis dans les agglomérations métropolitaines ayant au-delà de 150 000 habitants. En se référant à l'arrêté publié en fin décembre 2021, la ville de Nîmes fait partie des communes où les nouvelles ZFE sont prévues.

Les conducteurs de véhicules à Nîmes doivent donc s'apprêter pour commander leur certificat qualité de l'air. La demande pourra être complétée sur vignette-pollution.org pour circuler en toute sérénité dans les ZFE de Nîmes dès que les nouvelles mesures entreront en vigueur.

Le samedi 26 mars 2022, les motards de la ville se sont d'ailleurs réunis pour montrer leur mécontentement face à cette décision. Une centaine de motards de la FFMC (Fédération française des motards en colère) était présente pour la manifestation contre le dispositif ZFE. Rassemblés au niveau du parvis du stade des Costières avec la moitié d'entre eux venue de l'antenne héraultaise, les motards réclament le retrait des deux-roues. Le président de la FFMC 30, Jacques Barac mobilise ses troupes et fait remarquer que les motos constituent seulement 2 à 3% du parc automobile.

À cela, les autorités de la région, notamment l'adjointe déléguée à la Mobilité Claude de Girardi, se disent ouvertes à la discussion tout en rappelant que l'échéance est encore loin. En effet, contrairement à certaines métropoles ayant juillet 2022 comme date butoir, les mesures ZFE ne seront adoptées dans la métropole nîmoise qu'en 2025. L'idée est de protéger les populations des métropoles où le niveau de pollution de l'air est important. La circulation sera ainsi autorisée uniquement pour les véhicules les moins polluants. Les voitures et motos trop anciennes devraient être exclues des ZFE.

vignettes Crit'Air Nîmes

2. Le périmètre d'application des ZFE à Nîmes ?

Le premier objectif des ZFE est d'améliorer la qualité de l'air dans les villes. En France, la pollution serait à l'origine de près de 100 000 décès prématurés en une année (97242 en 2018).

D'après le bilan publié en 2020 par le ministère de la Transition écologique, la qualité de l'air en France est globalement meilleure sur la période 2000-2019. De nombreuses villes connaissent encore des pics de pollution et dépassent souvent les seuils fixés sur les 12 polluants réglementés. Cela implique une véritable problématique de santé publique.

Quels sont les ZFE à Nîmes ?

Même si la ville de Nîmes est un peu moins touchée que les grandes agglomérations de la région, sa situation est quand même préoccupante. L'association Atmo révélait en 2019 que le trafic routier est en grande partie responsable de la présence de polluants dans l'air. Une des principales causes est la saturation en particules fines et dioxyde d'azote. Nîmes se retrouve en dessous des seuils fixés de ce côté-là, mais ce n'est pas le cas pour un autre polluant : l'ozone. Ce dernier a déjà été identifié comme la source de 14 pics de pollution dans le Gard, ce qui représente un problème majeur.

Chaque année, la pollution provoquée par le transport routier entraine plus de 2800 décès prématurés dans toute la région Occitanie. Si des mesures de restriction de circulation sont souvent prises lors des épisodes de pic de pollution, l'instauration de ZFE permanente à Nîmes devra être envisagée d'ici 2025. Cela pourrait concerner les grands axes routiers, le centre-ville, les zones denses comme Hoche Université, Richelieu et Mas de Ville. Sans oublier les secteurs des Costières et Carré Sud ou encore la zone du rond-point du Four à Chaux ainsi que le rond-point Ville Active.

Vignettes Crit'Air à Nîmes : deux usages principaux

Dans la métropole nîmoise comme ailleurs, la vignette CritAir possède deux grandes applications. Lors d'un pic de pollution, le dispositif permet aux autorités d'instaurer une circulation différenciée. Les vignettes autorisées ou non à la circulation dans certaines zones varient selon le niveau de pollution constaté. Cela vient remplacer la restriction qui se basait seulement sur le numéro de plaque d'immatriculation des véhicules.

Grâce à ce système, on pourra aussi fixer des restrictions « permanentes » de circuler dans les ZFE pour les véhicules trop polluants. La crise sanitaire due au coronavirus a modifié le programme initial, mais la France compte déjà plus d'une dizaine de ZFE-m. Conformément aux dispositions de la loi d'orientation des mobilités de 2019, plusieurs autres villes comme Nîmes se préparent pour appliquer le système des vignettes CritAir.

certificat qualité de l'air Nîmes

3. Vignette Crit'Air obligatoire à Nîmes : calendrier de mise en place

La loi Climat et Résilience de 2021 vient aussi renforcer le principe des zones à faibles émissions. Les agglomérations composées de plus de 150000 habitants ont l'obligation de mettre en place d'ici le 31 décembre 2024 des ZFE-m. Une fois publiée, vous pourrez vérifier en ligne si votre région est concernée ainsi que le calendrier d'interdiction des véhicules selon leur vignette CritAir. Tous les conducteurs doivent alors se préparer à obtenir leur vignette et respecter les prochaines restrictions.

Votre classe de vignette CritAir vous est délivrée selon les critères suivants : le véhicule (voitures, utilitaires légers, moto, poids lourd, etc.), la motorisation (électrique, diesel, essence…), la norme Euro ou la date de la première immatriculation. Une fois obtenue, vous utiliserez la même vignette pour votre véhicule tout au long de sa vie, tant qu'elle reste lisible. Nous recommandons de la coller à l'avant du véhicule pour qu'elle soit visible de l'extérieur, en bas sur la partie droite du pare-brise. Les deux et trois roues pourront apposer leur vignette Crit'Air sur la fourche. Grâce au simulateur, vous pouvez vérifier à quelle catégorie appartient votre voiture ou votre moto en attendant que le système soit opérationnel sur Nîmes.

4. Vignette Crit'Air à Nîmes : quels véhicules interdits ?

La population de la ville de Nîmes se pose beaucoup de questions quant aux véhicules qui ne seront plus autorisés à circuler dans la zone à faibles émissions. L'administration ne souhaite cependant pas initier de nouvelles règlementations de façon brutale pour sanctionner tous les conducteurs de véhicules polluants. La situation économique et sociale de la population est considérée par la préfecture qui veut prendre les mesures de manière progressive.

Les futures zones à faibles émissions à Nîmes seront ainsi interdites d'accès à certaines classes de véhicules polluants pour commencer. Contrairement à la circulation différenciée lors des épisodes de pic de pollution, il s'agira ici d'interdictions valables 7 jours sur 7. Les deux premières années après la création des ZFE, les poids lourds et camionnettes seront les seuls véhicules non autorisés à circuler. Ce sera ensuite autour des voitures et motos non classées ou dotées d'une vignette Crit'Air 5 probablement en 2027. L'année suivante, les voitures Crit'Air 4 n'auront plus le droit de circuler ou stationner dans les ZFE. Pour finir, l'interdiction pourrait toucher aussi les engins classés au Crit'Air 3.

La création des ZFE, la vignette Crit'Air et l'interdiction de circulation pour certains véhicules dans la métropole nîmoise permettront de réduire l'exposition des habitants aux polluants.

véhicules interdits circulation différenciée Nîmes

5. Vignette Crit'Air et seuil de pollution à Nîmes

Des mesures de sécurité sont prévues par les autorités selon le seuil de pollution à Nîmes et dans le Gard en général. Lorsque d'importantes quantités de polluants sont mesurées dans l'air respiré, elles permettent de protéger au maximum la population.

Le premier seuil est celui de l'information et de la recommandation. Ici, il s'agit de mettre en place une procédure sanitaire et comportementale à l'endroit des personnes sensibles et vulnérables. Lorsque la pollution persiste ou atteint un seuil plus élevé, d'autres séries de mesures sont déclenchées par le préfet : le niveau d'alerte n°1 et le niveau d'alerte n°2.

Procédure d'information et de recommandation

Pour être moins exposées, les autorités de la ville conseillent aux populations de limiter ou de reporter les activités sportives intenses ou de plein air. Les déplacements sur les grands axes routiers et leurs abords seront réduits. En cas de difficulté respiratoire ou cardiaque, il faut aérer son domicile et ne pas hésiter à demander l'avis d'un spécialiste.

Pour favoriser la réduction des émissions, il faudra maitriser la température au sein des bâtiments à 19 °C, tout en évitant de bruler des déchets verts. On privilégiera aussi le transport en commun ou le covoiturage, plutôt que de conduire sa voiture seule.

Alerte niveau 1

Avec le premier niveau d'alerte, de nombreuses mesures sont prises comme l'abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h pour tous les axes routiers. Dans les ZFE, c'est seulement les véhicules avec un certificat de qualité de l'air de classe 0, 1, 2 et 3 qui sont autorisés à circuler. On reportera aussi les travaux d'écobuage agricole ou opérations industrielles polluantes.

Alerte niveau 2

La vitesse maximale sur tous les axes routiers où elle est supérieure ou égale à 90 km/h est diminuée de 20km/h. Les axes ayant pour vitesse 80 km/h sont quant à eux limités à 70 km/h. De plus, seuls les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air de classe 0, 1 ou 2 auront la permission de circuler librement dans les ZFE. Des mesures supplémentaires pourront être instaurées en fonction de l'évolution de la pollution de l'air dans la ville.

seuil de pollution Nîmes

6. Vignette Crit'Air à Nîmes : les véhicules bénéficiant d'une dérogation

Avec le dispositif des vignettes Crit'Air, de nombreuses dérogations sont possibles et seront prises en compte par les autorités de la ville de Nîmes. Elles concernent différentes classes de véhicules.

Les dérogations de niveau national accordent une priorité aux véhicules d'intérêt général dans la circulation. Il s'agit des voitures de police, gendarmerie, douane, pompiers, ambulances, véhicules de transport de détenus, etc. Les voitures utilisées par les sociétés de gestion d'infrastructures électroniques électriques et de gaz sont également facilitées de passage. Cela concerne les autos de transport de fonds de la Banque de France, mais aussi les bus de transport en commun, les véhicules de personnes handicapées ainsi que ceux de la SNCF et du ministère de la Défense.

La dérogation locale concerne les voitures de collection et les véhicules utilisés par les professionnels du déménagement, les véhicules-citernes et frigorifiques. Les engins servant à l'approvisionnement des marchés et ceux ayant eu l'autorisation pour des tournages ont également une dérogation.

Des sanctions sont prévues par les autorités conformément au décret n°2017-782 du 5 mai 2017 et son application à partir du premier juillet 2017. Les automobilistes, conducteurs de deux-roues immatriculés et utilitaires de moins de 3,5 tonnes risquent une amende de classe 3 d'un montant de 68 euros :

  • pour déplacement avec un véhicule non autorisé dans une ZFE,
  • pour absence de vignette dans une ZFE,
  • dans le cas du non-respect des règles de circulation différenciées en cas de pic de pollution

L'amende pourra être minorée pour un paiement rapide, ou au contraire majorée. La même amende s'élève à 135 euros pour les conducteurs de cars et poids lourds. Vous devez savoir que, depuis son adoption dans certaines villes de France, de nombreux contrôles de vignette Crit'Air sont effectués avec plusieurs verbalisations.

La vignette Crit'Air est un dispositif qui sera prochainement adopté dans la commune de Nîmes et bien d'autres villes françaises à l'horizon 2025. Pour vous mettre aux normes, n'hésitez pas à passer par le site vignette-pollution.org. Nous sommes à votre disposition pour effectuer votre démarche qualité de l'air.

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Autres Ressources

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034621562/

https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair#scroll-nav__1

https://certificat-air.gouv.fr/simulation

https://www.gard.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Systeme-d-immatriculation-des-vehicules-cartes-grises/Informations-nationales#!/Particuliers/page/F33371

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