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La vignette Crit'Air à Mérignac

La vignette Crit'Air à Mérignac

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La loi Climat et résilience de 2021 ont apporté de significatives modifications au Code de l'environnement et au Code général des collectivités territoriales. Les grandes métropoles de France ne pourront désormais plus se passer de la vignette Crit'Air dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air. Bordeaux Métropole fait partie de ces agglomérations françaises à forte densité démographique qui sont obligées de repenser la gestion de la mobilité automobile territoriale grâce à la vignette Crit'Air.

La commune de Mérignac appartient à cette grande métropole située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine. Limitrophe de la commune de Bordeaux, Mérignac est directement concernée par tous les leviers Crit'Air qui seront désormais actionnés sur le territoire métropolitain. En tant qu'automobiliste girondin, vignette-pollution.org vous montre les grands aspects à maitriser sur l'utilisation de la vignette Crit'Air à Mérignac.

La vignette Crit'Air à Mérignac
  1. Vignette Crit'Air à Mérignac : de quoi s'agit-il ?
  2. Vignette Crit'Air, une zone de protection de l'air à Mérignac
  3. Vignette Crit'Air : Mérignac est aussi concernée par une ZPAD
  4. Vignette Crit'Air : Mérignac concernée par la ZFE de Bordeaux Métropole
  5. Vignette Crit'Air Mérignac : les caractéristiques de la ZFE
  6. Quelles sanctions pour le non-respect du dispositif Crit'Air à Mérignac ?
  7. Commandez votre vignette CritAir à Mérignac

1. Vignette Crit'Air à Mérignac : de quoi s'agit-il ?

L'officialisation de la vignette Crit'Air en France date de juin 2016. L'instauration de ce dispositif part du constat que le transport routier explique le plus souvent une grande partie des rejets d'oxydes d'azote et de particules fines dans l'air. Pour agir au niveau du parc automobile en limitant la circulation des véhicules les plus émissifs, la pastille CritAir a été créée. Cet outil permet de mieux cibler les automobiles les plus polluantes qui seront en quelque sorte pénalisées par les politiques de mobilité. À l'opposé, les automobiles les plus vertes bénéficieront d'avantages de mobilité/stationnement.

La vignette Crit'Air aide à classer chaque véhicule selon son niveau d'émission de polluants atmosphériques. Son établissement tient compte de l'âge, de la motorisation et de la norme Euro (associée à la date d'immatriculation) de votre automobile. Le document de classification environnementale est sécurisé et doit être clairement apposé sur l'automobile pour faciliter son identification. La pastille est utilisable pour offrir des avantages en matière de stationnement aux véhicules les plus propres selon le levier Crit'Air. Il peut s'agir notamment de frais de stationnement réduits, de la gratuité de stationnement, d'un temps de stationnement plus long, d'un meilleur emplacement.

Toutes les mesures qui s'appuient sur la vignette écologique cherchent à orienter le choix des automobilistes vers des solutions de déplacement plus respectueuses de l'environnement. À Mérignac, les vignettes environnementales ne sont pas encore intégrées à la gestion des espaces de stationnement. Cela n'est pas une surprise, l'intérêt principal de l'utilisation des pastilles écologiques se trouve dans la création de zones environnementales au niveau des collectivités locales. On parle notamment de la zone de protection de l'air (ZPA), de la zone de protection de l'air départementale (ZPAd) et de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Vignette Crit'air Mérignac

2. Vignette Crit'Air, une zone de protection de l'air à Mérignac

La zone de protection de l'air est un espace géographique défini par le préfet de département pour instaurer une circulation différenciée lors des pics de pollution. Le pic de pollution correspond au dépassement journalier successif du seuil d'alerte pour un ou plusieurs polluants atmosphériques. On parle de plus de 30 µg/m³ pour les oxydes d'azote, 50 µg/m³ pour les particules PM 10 et 25 µg/m³ pour les particules PM 2,5. Dans ce secteur dont les limites sont définies et connues d'avance, des restrictions temporaires de mobilité s'appliquent aux véhicules les plus polluants.

Une partie du territoire métropolitain de Bordeaux est concernée par une ZPA depuis l'année passée. C'est l'arrêté préfectoral du 24 mars 2021 encadrant le dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique sur le territoire de l'agglomération de Bordeaux qui rend officiel le projet. Il s'agit d'optimiser les mesures d'urgence sur le territoire de Bordeaux Métropole et de la Gironde dans le cadre de la réduction des émissions polluantes lors des épisodes de pollution. La commune de Mérignac est concernée par cette ZPA qui comprend l'ensemble du réseau routier situé à l'intérieur de la rocade de l'agglomération de Bordeaux.

À l'intérieur de la boucle formée par l'A630 et la RN 230, plusieurs axes routiers sont exclus des secteurs d'application des restrictions de déplacement (dans les deux sens de circulation). En cas de circulation alternée, tous les véhicules peuvent librement accéder au parc relais Mérignac Centre composé des axes suivants :

  • avenue Marcel Dassault,
  • rue des Châtaigniers,
  • avenue de l'Yser,
  • place Charles de Gaulle,
  • avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
  • rue Roland Dorgelès,
  • rue Jacques Prévert,
  • avenue des Martyrs de la Libération,
  • avenue Jean Perrin.

En dehors de l'A630 et de la RN230, l'article 3 de l'arrêté préfectoral précise d'autres axes d'accès aux parcs relais à l'intérieur de la rocade qui sont aussi exclus du périmètre de la ZPA. La préfète du département peut activer la zone entre 6 h et 22 h à partir du troisième jour de la procédure d'alerte.

Seuls les véhicules Crit'Air 0, 1, 2 et 3 sont autorisés à circuler dans le périmètre défini quand la mesure est active. Pour ne pas perturber l'activité économique dans le secteur, certaines catégories de véhicules précisés par l'article 5 de l'arrêté préfectoral bénéficient de dérogations spéciales. Elles peuvent ainsi circuler, peu importe leur classification CritAir. Quand les concentrations atmosphériques polluantes reviennent à des niveaux normaux, les restrictions de mobilité de la ZPA de Bordeaux Métropole peuvent être levées.

certificat qualité de l'air Mérignac

3. Vignette Crit'Air : Mérignac est aussi concernée par une ZPAd

Une ZPAd est un espace géographique protégé dont le périmètre est adaptable en fonction de la durée ou de la persistance de l'épisode de pollution. Dans le cas d'espèce, lorsque les circonstances l'exigent, le périmètre de la ZPAd peut s'étendre de l'intérieur de la rocade métropolitaine à l'intégralité du département girondin. L'arrêté préfectoral du 24 mars 2021, en son article 7, donne justement la possibilité à la préfète d'adapter l'application de la circulation différenciée selon la situation de dégradation de l'air en présence.

Elle consulte pour cela un comité spécial pour pouvoir étendre si nécessaire le périmètre de la ZPA de Bordeaux Métropole ou modifier les modalités de restriction de circulation. Des catégories supplémentaires de véhicules Crit'Air peuvent aussi être interdites de rouler ou encore certaines dérogations peuvent être supprimées. En considérant que Mérignac est limitrophe de la commune de Bordeaux, ses chances de toujours appartenir au périmètre protégé sont très élevées, même en cas de ZPAd.

4. Vignette Crit'Air : Mérignac concernée par la ZFE de Bordeaux Métropole

La loi Climat et Résilience fait obligation à 33 nouvelles agglomérations françaises de rejoindre la liste des territoires possédant une ZFE-m. Bordeaux Métropole fait partie de ces territoires devant se mettre à jour avant 2025, car plus de 150 000 personnes y résident (814 049 habitants précisément). La ZFE-m est un secteur où le déplacement des véhicules polluants est interdit en permanence sur toute l'année. De cette manière, les rejets de déchets atmosphériques liés à ces automobiles polluantes peuvent être supprimés.

La mise en place de ce levier Crit'Air vise à prévenir les pics de pollution et à assainir durablement l'air extérieur. Dans la ZFE-m, tous les automobilistes sont tenus d'afficher la vignette Crit'Air adéquate sur leurs véhicules pour pouvoir circuler en toute quiétude. Instaurer une ZFE dans la métropole bordelaise permettra de réduire le nombre d'habitants vivant dans un secteur régulièrement pollué (9 % de la population). En effet, dans l'agglomération bordelaise, le transport routier engendre 70 % des rejets d'oxydes d'azote, 32 % des particules très fines PM 2,5 et 34 % des particules PM10. Les décès, les maladies cardiovasculaires/respiratoires et nuisances sonores liées à la pollution de l'air pourront être considérablement réduits à terme.

Pour le projet de ZFE-m bordelaise, une consultation des habitants, usagers et acteurs du territoire métropolitain et des territoires voisins est entamée depuis le début de l'année 2022. Une étude a d'ailleurs déjà été menée par l'IFOP entre le 28 mars et le 16 avril 2022 pour mieux cerner la perception des habitants de la métropole et de la région sur le projet. Entre fin 2022 et début 2023, les résultats de la consultation seront analysés par les élus métropolitains. Les modalités de déploiement de la ZFE-m dans l'agglomération bordelaise devraient alors être définitivement fixées. Après cela, les autorités métropolitaines pourront entamer l'instauration progressive de la ZFE-m, qui doit être réellement effective avant le 1er janvier 2025.

ZPA Bordeaux Métropole Mérignac

5. Vignette Crit'Air à Mérignac : les caractéristiques de la ZFE

Les discussions seront menées avec les habitants et usagers (professionnels comme particuliers) pour élaborer de manière concertée et progressive les caractéristiques du projet. Cela aidera à prendre en compte les problématiques de mobilité de chaque partie pour une meilleure adaptation de tous aux contraintes de la nouvelle ZFE-m. Le calendrier de déploiement, les catégories Crit'Air interdites, la périodicité d'application des restrictions, les modalités horaires seront ainsi bientôt précisés par les autorités métropolitaines. Les catégories de véhicules autorisés (poids lourds, voitures particulières, motos, utilitaires légers) ainsi que les dérogations éventuelles seront aussi communiquées.

La seule certitude à l'heure actuelle concerne le périmètre de la ZFE-m. Il comprend l'ensemble de l'intrarocade en excluant la rocade elle-même. Cela permettra d'éviter l'engorgement des voies départementales parallèles extérieures au périmètre. 14 communes de la métropole de Bordeaux sont concernées : Mérignac, Gradignan, Le Bouscat, Lormont, Pessac, Talence, Bègles, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Villenave-d'Ornon. La commune mérignacaise pourra préciser les zones de son territoire qui sont concernées par les restrictions de mobilité liées à la ZFE-m. Sans remettre en cause les directives métropolitaines, d'éventuelles règles municipales supplémentaires pourront être définies pour adapter au mieux le déploiement du dispositif aux réalités de la commune.

Il faut également savoir qu'à l'horizon 2028, seules les automobiles Crit'Air 1 et 0 pourront être autorisées à circuler dans les ZFE-m. Si vous conduisez une voiture diesel ou essence polluante et âgée, il est temps de penser au choix d'un moyen de transport plus propre. Vous pouvez effectuer un changement de moteur (rétrofit) ou abandonner votre ancien véhicule polluant. Des aides gouvernementales (prime à la conversion, bonus écologique, prime au rétrofit électrique…) et des aides éventuelles de la commune de Mérignac pourront vous aider dans ce sens.

ZFE CritAir bordeaux

6. Quelles sanctions pour le non-respect du dispositif Crit'Air à Mérignac ?

En cas de violation des règles Crit'Air à Mérignac dans la ZFE mobilité, la ZPA ou la ZPAd départementale de la métropole de Bordeaux, des sanctions sont possibles. Voici les infractions punies par des amendes forfaitaires :

  • affichage de vignette CritAir contrefaite,
  • affichage de vignette CritAir non autorisée par les autorités,
  • non-affichage de vignette CritAir sur une auto qui est concernée par la classification environnementale,
  • conduite d'une automobile non classée au sein de l'espace géographique protégé.

Selon la catégorie automobile (voiture particulière, utilitaire léger, poids lourd, moto) et la gravité de l'infraction commise, les amendes forfaitaires varient entre 68 euros et 450 euros. En cas de récidive, les forces policières mérignacaises peuvent immobiliser votre moyen de transport et l'emmener en fourrière. L'automobiliste devra alors payer des frais supplémentaires pour récupérer son véhicule.

7. Commandez votre vignette CritAir à Mérignac

Si vous résidez à Mérignac, c'est le moment de lancer la commande de votre vignette CritAir si ce n'est pas encore le cas. Cela est aussi valable pour habitants et usagers des autres communes girondines, car la ville bordelaise est un pôle économique et culturel incontournable en Nouvelle-Aquitaine. Vous pouvez acheter en ligne votre vignette écologique sur le site officiel du gouvernement. Il vous suffit de fournir des informations disponibles sur votre carte grise et de payer les frais de service par télépaiement sécurisé. Vous pourrez également découvrir la norme Euro liée à votre auto. Parmi les 6 niveaux CritAir, vous pourrez aussi découvrir la classe qui correspond exactement à votre automobile.

Il est aussi possible d'acheter votre vignette Crit'Air à Mérignac par voie postale. Pour gagner du temps dans vos démarches et obtenir en toute sécurité votre sésame, le site vignette-pollution.org vous aide pour votre demande postale. Selon les spécificités de votre profil (professionnel ou particulier) et du lieu d'immatriculation de l'automobile, nous vous aidons à remplir en bonne et due forme le formulaire de demande. Avec les éventuels documents supplémentaires, nous transmettons votre dossier au service de délivrance des vignettes environnementales. Nous suivons de près l'évolution du traitement de votre dossier. Un justificatif à présenter lors des contrôles policiers vous est fourni en attendant que la vignette vous soit envoyée. Durant tout le processus, nous vous tenons informés de l'évolution du processus.

En moyenne, vous devez recevoir votre vignette écologique dans un délai de 7 à 25 jours après la demande officielle à l'adresse marquée sur la carte grise. La pastille conserve toute sa validité tant qu'elle est parfaitement lisible de tous. Le prix de la vignette est de 3,67 € si l'auto est immatriculée en France. Ce montant prend en compte les frais de production et les frais d'envoi de la vignette écologique. Si vous décidez d'utiliser notre prestation d'intermédiation, des frais de service supplémentaires s'appliquent. Si vous êtes un automobiliste mérignacais, contactez-nous pour obtenir facilement votre vignette écologique en cas de besoin.

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Autres Ressources

https://www.certificat-air.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://www.atmo-nouvelleaquitaine.org/

https://www.bordeaux-metropole.fr/Grands-projets/Zone-a-Faible-Emission-intra-rocade-ZFE

https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2022/05/Synthese_Ifop_BM_2022.05.13.pdf

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