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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à Mamoudzou (Mayotte)

La vignette Crit'Air à Mamoudzou (Mayotte)

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À l'instar des collectivités territoriales métropolitaines de France, les collectivités d'outre-mer sont aussi concernées par les problématiques de protection de l'air extérieur. La vignette Crit'Air représente un des grands leviers utilisables pour assainir un peu plus l'air dans les agglomérations. Elle peut aider à l'instauration de zones à faibles émissions (ZFE) ou de circulation différenciée lors des pics de pollution. L'objectif est de réduire la contribution du transport routier aux émissions atmosphériques polluantes en limitant le déplacement des véhicules les plus émissifs.

Par exemple, sur la base de la nouvelle loi Climat et résilience, les villes de Saint-Denis, Saint-Pierre et Saint-Paul sur l'île de la Réunion devront abriter prochainement des ZFE. Sur l'archipel de Mayotte, et principalement à Mamoudzou, la pastille Crit'Air pourrait bientôt aussi intégrer les habitudes de régulation des déplacements motorisés sur le territoire. Le site vignette-pollution.org vous donne toutes les informations sur l'utilisation de la pastille Crit'Air à Mamoudzou.

La vignette Crit'Air à Mamoudzou (Mayotte)
  1. Vignette Crit'Air à Mamoudzou : de quoi s'agit-il ?
  2. Vignette Crit'Air à Mamoudzou : quelles utilisations possibles ?
  3. Les sanctions liées au non-respect du levier Crit'Air
  4. Achetez votre pastille écologique dès maintenant à Mamoudzou

1.Vignette Crit'Air à Mamoudzou : de quoi s'agit-il ?

Également appelée certificat qualité de l'air, la vignette CritAir fait partie des leviers optionnels appartenant à l'arsenal technique de lutte contre la dégradation qualitative de l'air. Il s'agit d'un document sécurisé indiquant la classe environnementale d'un véhicule. Cet instrument est instauré de manière officielle grâce à l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Le document est produit par le ministère de la Transition écologique.

Il se base sur les normes européennes d'émission d'oxydes d'azote, de particules fines et de particules en suspension. On peut ainsi reconnaitre facilement les autos qui polluent le moins à Mayotte pour les faire bénéficier des avantages pour le déplacement urbain. La pastille CritAir est une forme plus évoluée du système de plaque d'immatriculation paire ou impaire. Ce système permettait le déploiement d'une circulation alternée de manière préventive ou curative dans certaines collectivités territoriales françaises.

Vignette Crit'Air Mamoudzou

2.Vignette Crit'Air à Mamoudzou : quelles utilisations possibles ?

Sur l'archipel de Mayotte, le maire de la capitale peut utiliser le certificat qualité de l'air pour déployer trois actions principales. Ces actions visent toutes à offrir de meilleures conditions de déplacement aux automobiles les plus propres selon le levier Crit'Air. Les décisions de première acquisition ou de changement de véhicules peuvent ainsi être orientées vers le choix de solutions plus respectueuses de l'environnement. En premier lieu, la mairie peut utiliser la pastille Crit'Air pour réguler le stationnement des véhicules sur son territoire d'administration.

En deuxième lieu, les vignettes Crit'Air peuvent aider à gérer les pics de dégradation qualitative de l'air grâce à l'instauration d'une circulation différenciée optimisée. On parle alors de création temporaire d'une zone de protection de l'air (ZPA) ou d'une zone de protection de l'air départementale (ZPAd). En dernier lieu, les vignettes Crit'Air peuvent servir à instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la capitale mahoraise.

Offrir des avantages de stationnement aux automobilistes

Pour fluidifier la gestion des espaces de stationnement, les autorités municipales peuvent avoir recours aux vignettes Crit'Air. On peut par exemple éviter l'engorgement de ces zones en limitant en l'accès aux véhicules les plus émissifs. Pour cela, les véhicules les moins polluants selon le levier CritAir peuvent bénéficier d'une réduction conséquente de frais de stationnement.

Si la trésorerie du chef-lieu de la région de Mayotte le permet, il est aussi possible d'autoriser uniquement les bonnes autos CritAir (Crit'Air 0 ou 1) à occuper gratuitement les zones concernées. Par arrêté municipal, des horaires de stationnement plus favorables peuvent également être réservés aux véhicules moins polluants. Il s'agit d'inciter les automobilistes de Mayotte à préférer des moyens de déplacement plus respectueux de l'environnement.

certificat qualité de l'air Mamoudzou

Créer une zone de protection de l'air à Mayotte

En cas d'alerte de dégradation des conditions atmosphériques, l'initiative est laissée au préfet de Mayotte de créer une circulation différenciée dans certaines zones de Grande-Terre. L'annonce de la mesure se fait en général un jour avant son application. Il faut que les valeurs limites de rejets de polluants soient dépassées durant un ou plusieurs jours. Par exemple, le seuil d'alerte peut concerner le dépassement d'une moyenne journalière de 50 µg/m³ de particules fines PM10. Les instructions sanitaires adéquates sont alors communiquées à la population, notamment aux personnes les plus sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes convalescentes…), pour se protéger au mieux.

En plus de la limitation de vitesse sur les autoroutes de Mayotte, le préfet peut sortir un arrêté imposant des restrictions de mobilité dans certaines zones. Les limites immuables de ces zones sont définies suite à des études techniques préalables qui apprécient la contribution de ces secteurs aux émissions polluantes automobiles. Les restrictions concernent le plus souvent des horaires donnés pour ne pas trop perturber les habitudes de mobilité sur le territoire. En cas d'activation d'une ZPA à Mayotte, les véhicules diesel les plus polluants et les plus âgés (Crit'Air 5 et 4) et les véhicules non classés peuvent avoir des restrictions de circulation.

Quand le préfet de Mayotte constate que les rejets d'oxydes d'azote ou de particules fines sont redevenus normaux, la circulation différenciée est interrompue. La capitale mahoraise n'est actuellement pas concernée par une ZPA. Selon Hawa Mayotte, organisation agréée pour la surveillance de la qualité d'air sur le territoire, l'air sur Grande-Terre est moyennement bon sur la totalité de l'année.

Les indices ATMO varient entre « bon » et « très bon » au moins sur 75 % de l'année. Les valeurs limites règlementaires d'alerte pour les émissions polluantes sont approchées, mais rarement dépassés. À moyen terme, l'évolution de la densité démographique et l'essor de l'activité économique sur l'archipel pourraient motiver la création de cette zone environnementale dans cette ville mahoraise.

ZPA Mayotte

Créer une zone de protection de l'air départementale

La ZPAd peut couvrir l'intégralité ou une partie du département selon les mesures effectuées en ce qui concerne l'exposition de chaque secteur aux émissions polluantes. Le périmètre de la ZPAd varie selon l'intensité et la persistance des concentrations atmosphériques polluantes dans les collectivités territoriales du département. C'est cela qui la différencie de la ZPA qui possède des limites définies et connues d'avance.

Les restrictions temporaires des déplacements automobiles et leur mode d'exécution sur les axes routiers sont les mêmes qu'en ZPA. La capitale mahoraise n'est pas actuellement concernée par une ZPAd. La création de cet espace géographique protégé peut être effective à tout moment si le préfet de département ou de région le juge nécessaire. Pour ne pas être pris au dépourvu, il vaut mieux se procurer au plus tôt la pastille CritAir adaptée pour son véhicule.

Créer une ZFE-m dans la capitale mahoraise

Avec l'accord du préfet de Mayotte, la mairie peut décider de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité sur le territoire. Cela peut se faire sur initiative de la Cadema (la communauté d'agglomération de Dembeni-Mamoudzou). La capitale mahoraise est incluse dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Ce nombre est inférieur aux 150 000 habitants requis au niveau d'une agglomération française pour faire de la ZFE-m une obligation sur le territoire de cette agglomération. Ce sont les nouvelles évolutions apportées par la loi Climat et Résilience. Selon les nouvelles dispositions, la capitale mahoraise est seulement tenue de renforcer la surveillance de la qualité de l'air et définir des plans de mobilité plus performants.

Les avantages d'une ZFE à Mamoudzou

L'instauration d'une zone à faibles émissions est donc purement optionnelle, seule la libre volonté politique des autorités décentralisées peut amorcer un tel projet sur le territoire. En plus de l'accord du préfet, une consultation des chambres consulaires territoriales et des ressortissants mahorais est aussi indispensable. Il s'agit de prendre en compte les différents avis et propositions des acteurs locaux sur la création d'une ZFE. Cela favorise l'adhésion de tous pour le succès de l'initiative. Les experts techniques spécialisés pourront analyser le parc automobile mahorais pour affiner la mise en place des restrictions de déplacements liées à la ZFE.

Rappelons que la zone à faibles émissions est un espace géographique protégé où seuls les véhicules disposant les vignettes Crit'Air adéquates sont autorisés à circuler. Chaque automobiliste a l'obligation d'afficher en permanence la bonne pastille Crit'Air sur le pare-brise de son automobile pour éviter les sanctions prévues. La ZPA ou la ZPAd sont créées lors des pics de pollution pour réduire les concentrations de déchets atmosphériques automobiles dans l'air. La ZFE intervient quant à elle en amont pour limiter au maximum la survenance de ces pics. Il s'agit de promouvoir un déplacement automobile plus respectueux de l'environnement et de la santé dans l'agglomération de la capitale mahoraise. Les bénéfices d'une zone à faibles émissions dans la capitale mahoraise sont :

  • l'amélioration du bien-être des résidents et du cadre de vie,
  • la réduction des maladies (troubles respiratoires, cancers, bronchites, affections cardiovasculaires…) liées à la dégradation qualitative de l'air,
  • la diminution des nuisances sonores grâce à la promotion des véhicules plus propres et silencieux,
  • l'amélioration de l'attractivité du territoire.

En octobre 2021, pour les raisons citées précédemment, la mairie du chef-lieu mahorais avait tenté d'expérimenter une circulation différenciée basée sur le numéro d'immatriculation. Il avait aussi été décidé d'exclure certaines autos de plus de 15 ans. Le projet n'a pas abouti en raison d'une suspension par le tribunal administratif. Malgré cet échec, il apparait évident que les autorités municipales sont engagées à utiliser désormais des leviers plus stricts concernant la lutte contre la dégradation de la qualité de l'air.

Des aides pour modifier le parc automobile

Dans les années à venir, la ZFE pourrait bien être ce levier qui concrétise les ambitions municipales de réguler la mobilité automobile pour préserver l'atmosphère locale. Il faudra s'assurer d'éviter les litiges engendrés par l'initiative de régulation des déplacements automobiles en octobre 2021. Cela passe par la concertation avec les acteurs locaux impactés pour trouver des alternatives de déplacement en cas de restrictions pour les véhicules polluants. Des aides financières permettant une transition écologique automobile plus douce doivent aussi être proposées. Il s'agit principalement de la prime à la conversion et du bonus écologique.

obtention vignette Crit'Air Mamoudzou

3. Les sanctions liées au non-respect du levier Crit'Air

En cas de création d'une ZFE-m dans la capitale mahoraise, le calendrier des limitations de mobilité sera communiqué par la mairie. Les véhicules non classés ainsi que les véhicules Crit'Air 5, 4, 3 et 2 seront progressivement interdits de circulation dans l'espace protégé. La ZFE-m se concentrera normalement au centre-ville de la capitale mahoraise. Les automobilistes possédant des vignettes aux normes Euro non affichées, non autorisées ou contrefaites sont passibles d'amendes forfaitaires. Le montant varie entre 68 euros et 450 euros suivant la catégorie d'automobile en infraction et le degré de gravité de la contravention. Il est possible que le moyen de transport soit immobilisé et mis en fourrière.

4. Achetez votre pastille écologique dès maintenant à Mayotte

L'achat de votre macaron Crit'Air peut se faire en ligne sur ce site sécurisé du gouvernement connecté au SIV. Vous pouvez découvrir sur ce site les normes européennes qui correspondent à la date d'immatriculation de votre automobile. Le site présente également les niveaux CritAir respectifs associés à la norme Euro et à la motorisation d'un véhicule donné. Pour lancer votre commande en ligne, vous aurez besoin de votre certificat d'immatriculation. Après avoir renseigné les informations nécessaires, vous pourrez payer les frais de service grâce à un système de télépaiement sécurisé.

Pour obtenir votre macaron Crit'Air, il est aussi possible d'effectuer une commande par voie postale. Vous pouvez vous fier au professionnalisme et à l'efficacité du service d'intermédiation proposé par le site vignette-pollution.org en la matière. Nous sommes agréés par les autorités compétentes pour vous aider à lancer les démarches postales adéquates pour obtenir dans les meilleurs délais votre certificat qualité de l'air. Selon votre profil (particulier ou professionnel) et le pays d'immatriculation de l'auto, nous vous guidons dans le remplissage du formulaire de demande adapté. Après paiement du service, nous nous occupons du suivi du traitement de votre dossier jusqu'à la délivrance du sésame. Vous gardez contact avec nos spécialistes jusqu'à ce que vous ayez satisfaction.

Avant la livraison de votre certificat écologique, un justificatif vous est fourni pour passer sans soucis les contrôles policiers. La réception de votre pastille se fera à l'adresse marquée sur le certificat d'immatriculation dans un délai de 7 à 20 jours. Les frais de production et d'envoi du certificat qualité de l'air s'élèvent à 3,67 € pour les automobiles immatriculées en France. Pour les engins motorisés immatriculés à l'étranger, il faudra débourser 4,51 €. La pastille est à coller à l'avant de l'automobile. Tant qu'elle n'est pas devenue illisible, elle conserve toute sa validité lors des contrôles policiers. N'hésitez pas à solliciter notre service d'intermédiation pour faciliter vos démarches d'obtention de la vignette Crit'Air à Mamoudzou pour votre véhicule.

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Faites votre demande de vignette crit'air en quelques minutes
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Autres Ressources

https://www.certificat-air.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/le-tribunal-administratif-suspend-l-arrete-du-maire-de-mamoudzou-1118587.html

https://www.hawa-mayotte.fr/

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