1. La vignette Crit'Air sera-t-elle bientôt imposée au Havre ?
Le Havre est l'une des communes de la France qui est régulièrement soumise à des pics de pollution. La dégradation de la qualité de l'air dans cette commune de Normandie est de plus en plus importante. Elle est souvent supérieure à la limite maximum pour une année qui a été établie par l'Organisation mondiale pour la Santé (OMS). Une exposition à long terme représente de ce fait une véritable menace pour la santé des habitants de cette agglomération.
Depuis quelques années, le gouvernement français a pris des mesures pour réduire l'émission des polluants atmosphériques dans les villes et métropoles qui sont souvent en proie à des épisodes de pollution. On compte parmi celles-ci la création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Selon la loi Climat et Résilience votée le 22 août, d'ici le 1er janvier 2025, toutes les agglomérations contenant plus de 150 000 habitants devront instaurer des ZFE-m sur leur territoire. Abritant 170 000 habitants, le Havre doit se plier aux exigences de la loi Climat Résilience.
L'agglomération havraise se prépare donc à la création d'une ZFE-m, afin de restreindre la circulation des moyens de transport les plus polluants sur son territoire. Le Havre est moins en avance que la métropole de Rouen Normandie qui dispose déjà de sa zone à faibles émissions. Celle-ci est mise en place dans le centre de Rouen depuis 2021 et est récemment étendue à onze autres communes de l'agglomération. D'ici 2025, les vignettes Crit'Air entreront donc en vigueur dans l'agglomération du Havre.
Les propriétaires d'automobiles et de deux roues devront apposer ces petites pastilles autocollantes sur leur moyen de transport. Il est donc conseillé aux habitants de profiter du délai restant pour se préparer à ces changements de mobilité qui ne tarderont pas à émerger.
2. L'importance de s'équiper d'une vignette Crit'Air pour circuler au Havre
La pastille Crit'Air contribuera à lutter contre la dégradation de la qualité de l'air dans la commune havraise. Cette pastille autocollante à la forme ronde aura pour rôle d'indiquer le niveau de pollution des véhicules qui circulent dans la commune. Cela permettra d'empêcher les moyens de transport les plus polluants d'avoir accès au territoire lorsqu'on constate une importante dégradation de la qualité de l'air.
Elle devra être apposée au pare-brise des automobiles de façon à être bien visible de l'extérieur. Pour les deux-roues, scooters, squads, et autres moyens de transport routiers sans pare-brise, la vignette CritAir devra être collée à la fourche, au carénage ou au garde-boue. La pastille écologique sera obligatoire pour circuler dans la ville du Havre lors des périodes de pics de pollution en cas de mise en place d'une circulation différenciée. Elle sera également nécessaire pour se déplacer dans la zone à faibles émissions mobilité qui sera créée.
3. Quelle vignette Crit'Air pour circuler au Havre ?
On distingue 6 vignettes CritAir. Elles présentent chacune des couleurs différentes (verte, jaune, orange, grise, marron et violette) et elles sont numérotées de 0 à 5. Chaque numéro indique la classe environnementale du moyen de transport concerné. C'est cette classe qui déterminera vos possibilités de déplacement sur le territoire du Havre. Afin de déterminer la classification des pastilles écologiques, il faut prendre en compte les critères suivants :
- Le véhicule : voiture particulière, utilitaire léger, poids lourd, moto, scooter, etc.
- Le carburant ou l'énergie qu'utilise le moyen de transport : essence, diesel, électrique.
- La norme Euro du moyen de transport ou la date de sa 1re immatriculation.
Plus le numéro qui figure sur la pastille écologique est élevé, plus le moyen de transport sur laquelle le macaron est apposé est polluant. Les véhicules les plus anciens et ceux qui disposent d'une vignette Critair 5 ne seront donc pas autorisés à circuler sur le territoire du Havre.
La pastille Crit'Air de couleur verte
Cette pastille de couleur verte correspond au niveau 0. Elle est destinée aux véhicules hydrogènes ou électriques peu importe la date de la 1re immatriculation. Ces moyens de transport rejettent peu de polluants dans l'air. Ils ne sont donc soumis à aucune restriction de circulation.
La pastille Crit'Air de couleur violette
Il s'agit de la pastille de niveau 1. Elle concerne les véhicules à moteur essence ou les hybrides qui ont été immatriculés à partir de 2011. Ils doivent être conformes aux normes Euro 5 ou Euro 6.
La pastille Crit'Air de couleur jaune
Le certificat qualité de l'air de couleur jaune correspond au niveau 2. Elle concerne les voitures à moteur essence ou diesel, respectant la norme Euro 4 et commercialisées entre 2006 et 2010. La pastille CritAir 2 prend également en compte les véhicules diesel dont la 1re immatriculation remonte à 2011 et qui respectent les normes Euro 5 et Euro 6.
La pastille Crit'Air de couleur orange
La pastille autocollante orange indique le niveau 3. Il est uniquement délivré aux véhicules Euro 2 et Euro 3 qui ont été mis en circulation entre 1997 et 2005. Les véhicules diesel qui répondent à la norme Euro et qui ont été commercialisés entre les années 2006 et 2010 sont également concernés par cette classification.
La pastille Crit'Air de couleur marron
La pastille qui présente une teinte marron correspond au niveau 4. Cette pastille est délivrée pour les véhicules diesel qui respectent la norme Euro 3 et qui sont commercialisés entre 2001 et 2005.
La pastille Crit'Air de couleur grise
La pastille CritAir de couleur grise correspond au niveau 5. Elle est destinée aux voitures qui utilisent le diesel comme carburant, sont classées Euro 2 et sont mises en circulation de 1997 jusque dans les années 2000.
4. Quels sont les véhicules qui seront concernés ?
Tous les véhicules seront concernés par la ZFE-m qui sera créée dans l'agglomération havraise. La restriction de circulation touchera donc les automobilistes ainsi que les conducteurs de motos et de poids lourds. Selon la loi Climat et Résilience, il sera interdit la circulation des véhicules classés Crit'Air 3, 4 et 5 et les non classés dans les grandes et moyennes métropoles françaises où ont été instaurés des ZFE.
Les véhicules qui utilisent une carburation essence et qui sont mis en circulation avant 2005, ainsi que les véhicules diesel commercialisés avant 2010 ne seront plus autorisés à circuler au Havre. Seuls les moyens de transport disposant d'une pastille de couleur verte et ceux qui sont classés CritAir 1 et 2 seront donc autorisés dans la ZFE-m havraise.
5. Commander sa vignette Crit'Air au Havre : quelle est la procédure ?
La commande de la pastille écologique adaptée à son véhicule peut se faire directement sur internet ou par courrier. Pour commander votre pastille autocollante en ligne, vous devez vous rendre sur le site du ministère de la Transition écologique. Il vous faudra ensuite renseigner le formulaire disponible sur le site avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.).
Vous devrez également renseigner certaines informations liées à votre moyen de transport. Il s'agit du numéro de la plaque d'immatriculation, de la date d'immatriculation du véhicule et du numéro de formule. Lors du remplissage du formulaire, il est donc conseillé de se munir de sa carte d'immatriculation et de s'assurer que celui-ci est bien à jour. Le formulaire de demande de pastille écologique diffère selon votre statut (particulier, professionnel ou propriétaire de véhicule immatriculé à l'étranger).
La commande de la pastille autocollante par courrier nécessite de télécharger le formulaire de demande de certificat qualité de l'air. Il vous faudra ensuite remplir le document et l'envoyer à l'adresse du service de délivrance des vignettes CritAir. Pour les personnes qui n'ont pas le temps d'effectuer eux-mêmes les démarches nécessaires à l'obtention de leur pastille écologique, il existe une autre possibilité. Elle consiste à commander la pastille écologique par le biais d'un service privé indépendant de l'administration comme le site eco-vehicule.fr.
Services d'assistance pour l'obtention de pastille écologique, nous vous aidons à obtenir rapidement et facilement ce précieux document. Notre équipe professionnelle effectue toutes les démarches à votre place. Une fois la pastille écologique délivrée, nous nous chargeons de la livrer à votre adresse.
6. Défaut de Crit'Air : quelles sont les sanctions appliquées au Havre ?
Circuler au Havre avec un moyen de transport non autorisé, sans macaron ou portant une pastille non adaptée au véhicule est passible d'une sanction. Cette dernière est une amende de 3e ou 4e classe en fonction du véhicule concerné que vous conduisez. Pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) et les deux-roues, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. Quant à l'amende appliquée pour les poids lourds (véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes), elle s'élève à 135 €.
L'amende peut être minorée à 45 € lorsque le paiement est effectué dans les 15 à 30 jours qui suivent l'infraction. En cas de retard de règlement de la contravention, l'amende est majorée à 180 euros. Une amende majorée et non payée peut conduire à l'inscription d'une opposition au transfert sur la carte grise du véhicule. Vous ne pourrez ni la vendre ni l'offrir tant que la situation n'est pas régularisée auprès du Trésor public.
Même si l'amende est la sanction la plus fréquente pour le défaut de pastille écologique, il en existe d'autres moyens. L'absence ou la non-conformité du certificat qualité de l'air peut ainsi conduire à l'immobilisation de votre véhicule. Votre moyen de transport sera donc maintenu sur le lieu de l'arrestation ou à proximité dans le respect des règles de stationnement. Il est également possible que votre véhicule soit mis en fourrière. Il vous faudra dans ce cas, débourser une somme importante pour récupérer votre automobile ou votre deux-roues.
7. Quelle est la validité d'une vignette Crit'Air au Havre ?
Pour obtenir la pastille autocollante correspondant à votre véhicule, il vous faudra, en réalité, débourser au total 59,90 €. Ce prix comprend les frais de dossier, d'impression et de livraison de la pastille écologique à votre adresse. Quant à la durée de validité de la pastille, ce macaron est valable toute la vie du véhicule. Vous n'aurez donc aucun besoin de commander une nouvelle pastille tant que vous utilisez le même véhicule et que la pastille écologique n'a subi aucun dommage.
En cas de déchirure ou d'illisibilité du macaron, il est impératif d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention d'une nouvelle vignette. Les propriétaires de véhicules disposant d'un certificat qualité de l'air déchiré ou illisible peuvent, en effet, recevoir des sanctions lors d'un contrôle par des agents de la police ou de la gendarmerie. Un renouvellement de pastille autocollante sera également nécessaire lorsque vous devez changer le pare-brise de votre auto. N'hésitez pas à passer par eco-vehicule.fr pour effectuer la demande de votre vignette Crit'Air au Havre.
