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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes

Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes

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La vignette Crit'Air est un dispositif mis en place par l'État pour lutter contre la pollution atmosphérique dans les villes et agglomérations françaises. Encore appelée certificat qualité de l'air, cette pastille écologique est obligatoire dans les agglomérations ne respectant pas les normes de qualité de l'air ou abritant un certain nombre d'habitants. Évry-Courcouronnes fait partie des zones dans lesquelles ce dispositif antipollution entrera en vigueur très prochainement. Le site vignette-pollution.org vous informe des particularités de la pastille écologique dans cette commune.

Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes
  1. La préservation de la qualité de l'air à Évry-Courcouronnes
  2. Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes : une ZFE bientôt dans la commune
  3. Les restrictions de circulation sur le territoire d'Évry-Courcouronnes
  4. Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes : les niveaux de classification
  5. Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes : la procédure d'obtention
  6. Défaut de vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes : les sanctions possibles

1. La préservation de la qualité de l'air à Évry-Courcouronnes

Évry-Courcouronnes est une commune du département de l'Essonne dans la région Île-de-France. Elle résulte de la fusion des communes de Évry (préfecture de l'Essonne) et de Courcouronnes. Créée le 1er janvier 2019, cette nouvelle ville abrite aujourd'hui plus de 70 000 habitants et fait partie de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Traversé par l'autoroute A6, la route nationale 7 et la route départementale 446, le territoire de la capitale de l'Essonne connaît parfois des épisodes de pics de pollution.

Située au sud de l'Île-de-France, l'agglomération à laquelle elle appartient concentre plus de 352 000 habitants. Elle est d'ailleurs la première communauté d'agglomération de la France en nombre d'habitants. L'agglomération Grand Paris Sud exerce certaines compétences redéfinies dans le cadre de la loi qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTR) promulguée le 7 août 2015. Parmi ces compétences, figure la lutte contre la pollution de l'air. L'agglomération a adopté en fin 2019 le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), un projet qui aborde l'ensemble de la problématique climat-air-énergie du territoire.

Le PCAET, mis en œuvre pour 6 ans, permettra de prévenir et de diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans l'agglomération Grand Paris à laquelle appartient Évry-Courcouronnes. Le Grand Paris Sud figure également parmi les agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont élaborées. L'article L222-4 du Code de l'environnement impose, en réalité, la mise en place de plan de protection de l'atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Ceci est également valable pour les zones qui ne respectent pas les valeurs limites en ce qui concerne la qualité de l'air.

Cet outil de planification a comme objectif, la reconquête et la préservation de la qualité de l'air sur les territoires dans lesquels il est en vigueur. Dans les agglomérations pour lesquelles cette mesure est mise en œuvre, l'utilisation de la vignette Crit'Air peut être imposée par les élus et les préfets. La vignette Crit'Air permettra donc d'indiquer le niveau de pollution des autos et motos qui circulent sur ces territoires.

vignette Crit'Air Evry-Courcouronnes

2. Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes : une ZFE bientôt dans la commune ?

L'article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule qu'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) peut être instaurée dans les agglomérations comportant un PPA déjà adopté, en révision ou en cours d'élaboration. Ceci, uniquement par les collectivités qui ont un pouvoir de police de la circulation. Depuis sa promulgation le 24 décembre 2019, la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) permet la création de cette zone environnementale.

La LOM impose, en effet, la mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations qui vont régulièrement au-delà des valeurs limites de qualité de l'air. Elle est complétée par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 qui vient modifier l'article L2213-4-1 du CGCT. Dans son article 119, cette loi rend ainsi obligatoire la création d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations françaises comportant plus de 150 000 habitants, avant le 31 décembre 2024.

Toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, comme c'est le cas de Grand Paris Sud, devront donc disposer d'une ZFE-m sur leur territoire à l'horizon 2025. Le fonctionnement des zones à faibles émissions est essentiellement basé sur le système des vignettes Crit'Air. Ce dispositif entrera donc très prochainement en vigueur dans cette agglomération.

3. Les restrictions de circulation sur le territoire d'Évry-Courcouronnes

La vignette Crit'Air sera obligatoire pour circuler dans la ZFE-m qui sera instaurée dans l'agglomération Grand Paris Sud dans les prochaines années. La pastille écologique sera également nécessaire pour les automobilistes qui devront circuler dans cette ville lors des pics de pollution si une circulation différenciée est mise en place. Il revient à chaque collectivité territoriale de définir les critères d'accès à sa ZFE-m, en fonction de ses objectifs de réduction de la pollution de l'air.

L'objectif des ZFE est de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Les moyens de transport classés Crit'Air 5, 4, 3 et 2 sont, par conséquent, ceux qui seront concernés par les restrictions de circulation dans cette agglomération. Ces véhicules polluants seront progressivement bannis de la circulation. Les véhicules anciens non classés n'auront plus également accès au périmètre de la ZFE-m de l'agglomération Grand Paris Sud dont fait partie la capitale de l'Essonne.

Pour éviter d'être surpris au moment de l'imposition de la vignette Crit'Air et d'être verbalisés, les Évrycourcouronnais doivent prendre leur disposition dès à présent en commandant la pastille écologique. Celle-ci doit correspondre au véhicule sur laquelle elle sera apposée. La pastille écologique doit être collée sur le pare-brise de l'automobile, ou sur le garde-boue ou la fourche de la moto.

certificat qualité de l'air Evry-Courcouronnes

4. Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes : les niveaux de classification

Il existe 6 catégories de vignette Crit'Air et chacune d'elles désigne une classe environnementale. On distingue, par conséquent, 6 couleurs de pastille écologique qui sont numérotées de 0 à 5. L'attribution des vignettes Crit'Air se base sur :

  • le véhicule utilisé (utilitaires légers, motocycles, voitures particulières, etc.),
  • la motorisation du véhicule,
  • la catégorie d'émission Euro (norme Euro) à laquelle le véhicule correspond.

La vignette Crit'Air est attribuée à tous les véhicules motorisés. Il existe cependant une particularité en ce qui concerne les véhicules les plus anciens. En effet, les moyens de transport immatriculés avant 1997 ne sont pas classés, car ils sont considérés comme très polluants. Ils n'ont, de ce fait, pas droit à la pastille écologique.

La pastille Crit'Air 0

La vignette Crit'Air de classe 0 est reconnaissable à sa couleur verte. Ce macaron est attribué uniquement aux véhicules électriques ou hydrogènes, quelle que soit la date de leur première immatriculation. Ces moyens de transport sont considérés comme propres, car leur taux d'émission de polluants atmosphériques est quasi nul. Les véhicules classés Crit'Air 0 ne sont concernés par aucune restriction de circulation dans cette ville.

La pastille Crit'Air 1

L'écopastille de classe 1 présente une couleur violette. Elle est délivrée à toutes les automobiles de motorisation essence et autres correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6. Il s'agit des moyens de transport qui ont reçu leur première immatriculation à partir du 1er janvier 2011. La pastille Crit'Air 1 est également valable pour les véhicules fonctionnant au gaz et les automobiles hybrides rechargeables, ainsi que les motos et tricycles répondant à la norme Euro 4. Les véhicules diesel ne sont pas concernés par cette classe de vignette Crit'Air.

La pastille Crit'Air 2

De couleur jaune, la pastille Crit'Air 2 est délivrée aux véhicules diesel correspondant aux normes Euro 5 et 6 (première immatriculation faite à compter du 1er janvier 2011). La vignette antipollution de classe 2 est également destinée aux voitures à motorisation essence et autres correspondant à la norme Euro 4 avec une immatriculation faite du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010. Les motos et tricycles répondant à la norme Euro 3 sont aussi concernés par le macaron de couleur jaune.

demande de vignette CritAir Evry-Courcouronnes

La pastille Crit'Air 3

À Evry-Courcouronnes et dans les autres communes de France, la pastille Crit'Air de classe 3 est attribuée aux véhicules essence et autres qui sont conformes à la norme Euro 2 et Euro 3. Ceux-ci doivent donc être immatriculés du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005. Cette vignette reconnaissable à sa couleur orange concerne également les automobiles diesel qui sont conformes à la norme Euro 4 et immatriculées dans la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010. Les poids lourds répondant à l'Euro 5, ainsi que les motos et les tricycles correspondant à l'Euro 2 sont également pris en compte dans cette catégorie.

La pastille Crit'Air 4

La pastille Crit'Air 4 est un macaron de couleur marron. Cette vignette antipollution est délivrée aux voitures de particuliers et utilitaires de motorisation diesel, conformes à la norme Euro 3 et commercialisés dans la période allant de 2001 à 2005. La pastille écologique de classe 4 convient aussi aux camions, bus et autocars diesel respectant la norme Euro 4. Les motos et tricycles sans normes et dont l'immatriculation a été effectuée entre juin 2000 et juin 2004 sont également compris dans cette classe de CritAir.

La pastille Crit'Air 5

Il s'agit d'une pastille autocollant de couleur grise qui est uniquement délivrée aux véhicules diesel. La pastille Crit'Air 5 est précisément destinée aux voitures diesel classées Euro 2 (immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000). Les camions, autocars et bus qui utilisent le diesel sont également concernés par cette catégorie de vignette écologique.

5. Vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes : la procédure d'obtention

La vignette Crit'Air à Evry-Courcouronnes est confectionnée uniquement sur demande de l'automobiliste. La demande de certificat qualité de l'air peut se faire directement sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire. Sur la plateforme gouvernementale sont proposés des formulaires de demande de vignette Crit'Air pour les particuliers, les professionnels et les propriétaires de véhicules immatriculés hors du territoire français.

Il vous suffit donc de sélectionner et de remplir le formulaire adapté à votre statut et de valider votre commande. Pour renseigner le formulaire, la carte grise à jour du véhicule vous sera nécessaire. La demande de pastille écologique peut également se faire par courrier. Vous n'aurez qu'à imprimer le formulaire de demande, le remplir et l'envoyer à l'adresse du service de délivrance de la vignette antipollution. Le formulaire doit être accompagné d'un chèque de 3,67 euros correspondant au prix de l'écopastille et aux frais d'acheminement. Le document sécurisé est généralement délivré dans un délai de 7 à 10 jours.

Vous avez également la possibilité de commander votre pastille antipollution en passant par notre site vignette-pollution.org. Service d'assistance à l'obtention de la vignette Crit'Air à Evry-Courcouronnes, nous mettons tout en œuvre pour vous simplifier la procédure de commande de la pastille écologique. Nous réalisons à votre place toutes les démarches liées à la commande de votre certificat qualité de l'air. Notre équipe s'occupe de la vérification de vos informations, de l'envoi de la demande et de la livraison de la vignette antipollution à votre adresse. En plus de vous faciliter la tâche, nous vous faisons gagner un temps considérable. N'hésitez donc pas à nous confier votre commande d'écopastille à Évry-Courcouronnes.

ZFE-m Evry-Courcouronnes

6. Défaut de vignette Crit'Air à Évry-Courcouronnes : les sanctions possibles

La sanction la plus fréquemment appliquée pour un défaut de vignette Crit'Air ou le non-respect des restrictions de circulation est une contravention de classe 3 ou 4. Les propriétaires d'une voiture particulière, d'un utilitaire léger ou d'un deux-roues qui ne dispose pas de vignette CritAir seront soumis à une contravention de 3e classe. Ce qui revient à une amende forfaitaire de 68 euros qui sera minorée à 45 euros, si le paiement est vite effectué, ou majorée à 180 euros en cas de retard.

La contravention de classe 3 est appliquée aux poids lourds qui circulent dans la ville sans pastille écologique. Les propriétaires de ces automobiles écoperont d'une amende d'un montant de 135 euros. Celle-ci sera minorée à 90 euros si le paiement est effectué avant le délai de 45 jours prévus pour le règlement de la contravention. Dans le cas contraire, elle sera majorée à 375 euros. Le propriétaire d'un véhicule ne disposant pas d'écopastille ou non autorisé à circuler sur le territoire risque également l'immobilisation de son auto ou de sa moto par les forces de l'ordre. Une mise en fourrière du véhicule est également possible dans les cas les plus graves.

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Autres Ressources

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair

https://www.certificat-air.gouv.fr/certificat

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976834/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031062731/

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