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La vignette Crit'Air à Colombes

La vignette Crit'Air à Colombes

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Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique en France, le dispositif Crit'Air est appelé à prendre une ampleur considérable dans les années à venir. Cette ambition d'étendre réellement l'utilisation de la vignette Crit'Air à l'ensemble des collectivités territoriales à forte densité démographique est appuyée par les nouvelles évolutions législatives. Il s'agit notamment des dispositions de loi d'orientation des mobilités de 2019 et de la loi Climat et résilience de 2021.

Faisant partie de la métropole du Grand Paris, la commune de Colombes est déjà engagée en ce qui concerne la mise en place des zones environnementales CritAir. Les automobilistes de cette commune des Hauts-de-Seine en région Île-de-France sont obligés d'obtenir les vignettes Crit'Air adéquates pour leurs véhicules. Le site vignette-pollution.org vous parle de l'organisation des mobilités automobiles à Colombes grâce à la pastille écologique.

La vignette Crit'Air à Colombes
  1. La vignette Crit'Air Colombes : de quoi parle-t-on ?
  2. La ZFE mobilité à Colombes
  3. Vignette Crit'Air Colombes : les limitations de circulation
  4. Vignette Crit'Air Colombes : le calendrier d'application de la ZFE
  5. ZFE Colombes : quel périmètre ?
  6. Les dérogations aux restrictions de circulation dans la ZFE colombienne
  7. Vignette Crit'Air à Colombes : existe-t-il une ZPA ?
  8. Vignette Crit'Air : quelles sanctions sur le territoire colombien ?

1. La vignette Crit'Air Colombes : de quoi parle-t-on ?

Mis en vigueur en France depuis juin 2016, la vignette Crit'Air est un certificat sécurisé servant à la classification environnementale des véhicules. Il s'agit d'un des nombreux dispositifs de lutte contre les émissions importantes de polluants atmosphériques dans certaines zones fortement peuplées. La vignette Crit'Air veut répondre à l'urgence sanitaire et écologique liée à l'exposition des populations à une mauvaise qualité de l'air. S'il est vrai que les pollutions atmosphériques proviennent généralement du chauffage, des activités industrielles et de l'activité aéronautique en grande majorité, l'impact du transport routier n'est pas à négliger.

Dans les grandes métropoles comme celle de Paris, Lyon ou Strasbourg, la vignette Crit'Air permet ainsi de reconnaitre facilement les niveaux d'émission de chaque véhicule. À Colombes (et dans la métropole du Grand Paris en général), cette vignette sert ainsi de base pour trois principales actions :

  • l'octroi d'avantages intéressants de stationnement aux véhicules les plus écologiques selon le classement Crit'Air (ce dispositif doit être plus renforcé à Colombes),
  • la mise en place d'une zone de protection de l'air (ZPA) ou d'une zone de protection de l'air départementale (ZPAd) lors de l'instauration d'une circulation différenciée,
  • la création d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Le but de cette vignette est d'aider à renouveler le parc automobile existant dans la métropole du Grand Paris grâce aux véhicules moins émissifs.

vignette Crit'Air Colombes

2. La ZFE mobilité à Colombes

En 2019, la métropole du Grand Paris décide de mettre en place une ZFE-m sur son territoire pour réduire la dégradation de la qualité de l'air. Le rapport d'Airparif de mars 2018 sur le bilan de qualité de l'air en Île-de-France montrait que même si elle n'était pas désastreuse, la condition atmosphérique du Grand Paris était préoccupante. Malgré l'amélioration progressive de la qualité de l'air (de 2007 à 2018), les seuils de pollution dépassaient régulièrement les normes règlementaires nationales et celles de l'OMS.

Pour remédier à la situation, la ZFE-m, qui a fait ses preuves dans de nombreuses villes européennes, a été choisie comme moyen de lutte supplémentaire. En accord avec le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) et le plan de protection de l'atmosphère (PPA) Île-de-France, la métropole du Grand Paris inclut 79 communes dans sa ZFE-m. Les mesures de restriction de la mobilité concernent les secteurs de l'agglomération à l'intérieur de la boucle autour de Paris formée par l'A86.

La commune s'est exclue de la ZFE en 2019

En mettant en place la ZFE-m en 2019, la métropole du Grand Paris laisse le libre choix à chaque commune du périmètre concerné d'appliquer localement les dispositions de la zone. À l'époque, les autorités municipales de Colombes ont refusé l'adhésion de la commune à la ZFE mobilité métropolitaine. Les raisons ? La mobilité automobile n'est pas la principale responsable de la pollution atmosphérique et le coût de financement de la mesure est exorbitant. À l'instar de certaines collectivités territoriales comme Ivry-sur-Seine, Saint-Cloud, Saint-Denis, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne ou Fontenay-sous-Bois, Colombes n'a ainsi pas signé d'arrêté pour la ZFE-m.

Les choses ont changé en 2021

L'arrêté n⁰ 2021-3333 de la mairie de Colombes dans le département des Hauts-de-Seine marque l'instauration de la zone à faibles émissions mobilité dans la commune. En amont, la consultation des acteurs institutionnels (préfet des Hauts de Seine, préfet de l'Île-de-France, l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine…) a été réalisée. Les communes limitrophes, les chambres consulaires et les résidents de la commune ont également été impliqués. Une étude des bénéfices sanitaires et environnementaux de la mesure a aussi encouragé les autorités municipales à instaurer la zone à faibles émissions mobilité sur une partie du territoire colombien. De nouvelles dispositions législatives rendent obligatoire la création d'une telle zone dans toutes les 79 communes préalablement retenues.

La ZFE-m est une zone où l'affichage permanent de la vignette Crit'Air adaptée est obligatoire pour circuler librement. Les interdictions de mobilité sont adaptées aux tendances sanitaires, économiques et démographiques du territoire. L'instauration d'une ZFE-m empêche les véhicules les plus polluants de rouler, ce qui améliore la qualité de l'air. La commune intègre la ZFE de la métropole du Grand Paris le 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans. Après les trois ans, les acteurs locaux colombiens pourront évaluer ensemble la pertinence de prolonger l'instauration de la ZFE-m.

En adoptant la zone à faibles émissions mobilité du Grand Paris, les objectifs sont clairs. En premier lieu, il s'agit de réduire la part de pollution atmosphérique expliquée par la mobilité automobile. Indirectement, les maladies cardiovasculaires, les cancers et troubles respiratoires liés à une exposition durable aux particules PM10, PM 2,5 et au dioxyde d'azote seront réduits. En second lieu, la promotion des voitures les plus vertes (électriques, hybrides rechargeables, gaz…) aidera à réduire les nuisances sonores liées à l'activité automobile. Ces automobiles sont le plus souvent plus silencieuses que les modèles essences et diésel anciens.

C'est l'attractivité économique et touristique de la ville colombienne qui sera enfin renforcée. Avec peu de nuisances sonores et une bonne qualité d'air à respirer, le territoire colombien plaira assurément à ceux qui veulent résider dans le Grand Paris.

certificat qualité de l'air Colombes

3. Vignette Crit'Air Colombes : les limitations de circulation

À compter du 1er juin 2021, les automobiles classées CritAir 5, 4 et non classées sont interdites de circulation dans la ZFE-m selon les modalités suivantes. Tous les jours de 8 heures à 20 heures, les poids lourds, les autobus et autocars sont interdits de rouler. Les voitures particulières et utilitaires légères sont interdites de rouler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, en dehors des jours fériés.

4. Vignette Crit'Air Colombes : le calendrier d'application de la ZFE

La prochaine étape du calendrier est juillet 2022, date à laquelle les véhicules CritAir 3 devraient être interdits de circuler dans la zone à faibles émissions mobilité. En 2023, ce sera le tour des modèles Crit'Air 2. À l'horizon 2030, les communes de la métropole du Grand Paris concernées par la ZFE-m ne laisseront circuler que les automobiles 100 % propres. Il s'agit principalement des modèles Crit'Air 0.

Pour accompagner cette transition, des aides financières sont proposées pour encourager les professionnels et particuliers à adopter une mobilité verte. Selon les revenus de votre ménage ou votre activité professionnelle, vous pouvez cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique aux subventions de la métropole du Grand Paris. Vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour avoir de plus amples informations sur les modalités d'obtention de ces aides.

5. ZFE Colombes : quel périmètre ?

Toutes les voies de la commune colombienne sont concernées, excepté quelques rues mentionnées par l'arrêté municipal du 31 mai 2021. Les restrictions de circulation ne concernent pas :

  • le pont de Bezons,
  • le pont Aqueduc de Colombes,
  • le boulevard Louis Séguin,
  • l'avenue Kléber (entre la rue Paul Bert et le boulevard de Valmy/entre le boulevard de Valmy et l'avenue Stalingrad),
  • l'avenue de Stalingrad RD 909,
  • l'accès au parc Pierre Lagravère/Ile Marante,
  • le boulevard de Valmy RD 13,
  • l'A86 et ses voies associées qui relient deux portions de toutes à grande circulation,
  • les itinéraires de substitution en cas de fermeture totale ou partielle de l'A86.

À part ces zones exclues, tout le territoire colombien situé à l'intérieur de l'A86 appartient à la zone à faibles émissions mobilité.

ZFE Colombes

6. Les dérogations aux restrictions de circulation dans la ZFE colombienne

À condition d'apporter les preuves de leur statut, certains véhicules professionnels bénéficient d'une dérogation pour circuler librement dans le ZFE-m. Jusqu'au 30 juin 2022 inclus, les automobiles des entreprises ayant obtenu un prêt garanti par l'État (PGE) à partir du 1er mars 2020 sont exclues des interdictions. Les dérogations concernent aussi les autos des entreprises ayant bénéficié du « Fond résilience Île-de-France et collectivités » ou du « prêt rebond » instauré par la région Île-de-France.

Les véhicules des entreprises ayant souscrit le fonds de solidarité des acteurs économiques touchés par la crise sanitaire sont aussi concernés. Plusieurs autres catégories d'automobiles bénéficient également d'une dérogation municipale :

  • autos de collection,
  • voitures de service public,
  • convois exceptionnels,
  • voitures d'association de bienfaisance…

La liste exhaustive des automobiles concernées est définie dans l'article 3 de l'arrêté municipal portant instauration de la zone à faibles émissions mobilité.

7. Vignette Crit'Air à Colombes : existe-t-il une ZPA ?

Le préfet des Hauts-de-Seine peut déclencher une circulation différenciée sur la base de la vignette Crit'Air à Colombes quand des pics de pollution sont enregistrés. Le Grand Paris possède une ZPA qui permet l'interdiction de circulation temporaire des automobiles les plus polluantes (les modèles non classés et les modèles Crit'Air 5, 4 en l'occurrence). Cet espace protégé regroupe 72 communes situées à l'intérieur de l'autoroute A86, dont la commune colombienne.

L'A86 n'est pas concernée par la ZPA. Il en est de même pour les deux aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly) et le parc Disneyland. Le préfet du département des Hauts-de-Seine peut décider des plages horaires et des jours de la semaine qui sont liés à la réalisation de la circulation alternée.

8. Vignette Crit'Air : quelles sanctions sur le territoire colombien ?

Il existe trois principales contraventions qui sont punies d'amendes forfaitaires en la matière. La première concerne la conduite d'un véhicule non classé Crit'Air dans le périmètre de la ZFE-m ou de la ZPA. La deuxième concerne le non-affichage des vignettes écologiques appropriées lors d'un contrôle en ZFE-m ou en ZPA sur le territoire colombien. La dernière concerne l'affichage des vignettes non appropriées ou contrefaites lors du contrôle routier.

Selon l'appréciation de l'agent de police, l'amende à payer varie entre 68 euros et 450 euros. En cas de récidive, l'automobile fautive peut être définitivement immobilisée et mise en fourrière (avec les frais supplémentaires impliqués). Pour préserver votre quiétude de conduire sur le territoire colombien, le mieux est donc est de se mettre à jour aussi par rapport au dispositif Crit'Air.

obtention pastille CritAir Colombes

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Autres Ressources

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039666574/?isSuggest=true

https://www.certificat-air.gouv.fr/

https://www.colombes.fr/documents/Documents/transports/qualite_air/arrete_zfe_colombes.pdf

https://www.metropolegrandparis.fr/fr/ZFE

https://www.airparif.asso.fr/sites/default/files/pdf/bilan-2018.pdf

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