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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à Béziers

La vignette Crit'Air à Béziers

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La vignette Crit'Air est un dispositif mis en place par l'État depuis 2017. Elle aide les collectivités à réguler la circulation des véhicules sur leur territoire, pour améliorer la qualité de l'air. Béziers figure parmi les villes qui devront très prochainement mettre en place le dispositif Crit'Air sur leur territoire. Cela implique des changements pour les automobilistes qui doivent circuler sur les axes routiers de la commune biterroise. Le site vignette-pollution.org vous explique l'importance de la vignette Crit'Air à Béziers.

La vignette Crit'Air à Béziers
  1. L'instauration d'une zone à faibles émissions à Béziers
  2. Les implications de la création d'une ZFE-m à Béziers
  3. Vignette Crit'Air à Béziers : comment connaître son classement ?
  4. Commander sa vignette Crit'Air à Béziers : les démarches
  5. Vignette Crit'Air à Béziers : les sanctions et les dérogations
  6. Prix et validité de la vignette Crit'Air à Béziers
  7. Les aides pour changer de véhicule polluant à Béziers

1. L'instauration d'une zone à faibles émissions à Béziers

La zone à faibles émissions (ZFE) est une disposition nationale obligatoire reconnue comme très efficace pour réduire la pollution atmosphérique induite par le transport automobile. Il s'agit d'un périmètre géographique au sein duquel certains moyens de transport ne sont pas autorisés à circuler. Elle a pour objectif d'améliorer la qualité de l'air dans les villes et métropoles françaises soumises à une forte pollution atmosphérique et de préserver la santé des habitants.

De nombreuses communes ont pris d'elles même l'initiative de créer leur zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ce n'est pas forcément le cas dans toutes les villes. Ces dernières, parmi lesquelles on retrouve Béziers, devront toutefois se conformer à la législation en vigueur concernant les ZFE-m. La LOM (Loi d'orientation des mobilités) promulguée le 24 décembre 2019 vise à faciliter la transition vers des transports faciles, moins coûteux et plus respectueux de l'environnement. Elle impose, en réalité, la création de zones à faibles émissions mobilité dans les intercommunalités françaises qui ne respectent pas de façon régulière, les normes de qualité de l'air.

La LOM est ensuite complétée par la loi « Climat et Résilience » adoptée le 22 août 2021. Celle-ci est relative à la lutte contre le dérèglement climatique ainsi que le renforcement de la résilience vis-à-vis de ses effets. L'article 119 de la loi énonce l'obligation pour les intercommunalités qui abritent plus de 150 000 habitants d'instaurer une zone à faibles émissions mobilités sur leur territoire avant le 31 décembre 2024. Cette obligation de créer une ZFE-m concerne 35 agglomérations françaises. Béziers, considérée comme la deuxième ville la plus peuplée du département de l'Hérault, fait partie de cette liste.

À l'horizon 2025, ce dispositif devrait entrer en vigueur dans la commune biterroise. Dans le département de l'Hérault, seule la métropole de Montpellier dispose d'une zone à faibles émissions mobilité pour le moment.

certificat qualité de l'air Béziers

2. Les implications de la création d'une ZFE-m à Béziers

L'instauration d'une ZFE-m sur le territoire biterrois implique l'élaboration de certaines règles quant à la circulation des véhicules polluants. La collectivité devra elle-même définir les conditions de mise en œuvre de sa ZFE-m, selon ses propres spécificités. Le fonctionnement des ZFE-m se base essentiellement sur le principe des vignettes Crit'Air. Ces dernières se présentent sous la forme de petites pastilles qui indiquent le degré de pollution d'un véhicule.

Les pastilles CritAir permettront donc de classer les moyens de transport circulant sur le territoire de la commune biterroise selon leurs émissions polluantes. Tous les automobilistes qui doivent circuler dans la ZFE-m de Béziers devront nécessairement se doter d'une vignette Crit'Air qui correspond à leur véhicule. La ZFE-m créée sur le territoire biterrois aidera ainsi à limiter de façon progressive la circulation des véhicules les plus polluants, pour améliorer la qualité de l'air de la commune.

Les véhicules anciens non classés et ceux qui circulent sans vignette Crit'Air n'auront pas accès au périmètre de la zone à faibles émissions mobilité. Les véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3 seront également exclus de la circulation. Les professionnels tout comme les particuliers seront concernés par les règles de la ZFE-m de Béziers. Les limitations de circulation concernent tous les véhicules à moteur : voiture, deux-roues, utilitaire, bus, poids lourds, etc.

3. Vignette Crit'Air à Béziers : comment connaître son classement ?

On distingue 6 classes de vignette CritAir qui correspondent chacune d'elles à une classe environnementale. Les pastilles autocollantes ont, chacune, une couleur et un numéro différent. Elles sont numérotées de 0 à 5 pour indiquer les moyens de transport les plus respectueux de l'environnement et ceux qui sont très polluants. Plus le numéro de la vignette Crit'Air est élevé, plus l'automobile émet des polluants dans l'air.

À chaque modèle de voiture ou de moto correspond donc une pastille écologique spécifique. Les moyens de transport qui ont reçu leur première immatriculation avant le 1er janvier 1997 ne sont pas classés. Ces véhicules anciens ne correspondent donc à aucun certificat qualité de l'air.

La classification des pastilles Crit'Air des véhicules est donc la suivante à Béziers :

  • la vignette Crit'Air de couleur verte correspond au niveau 0,
  • la vignette Crit'Air de couleur violette correspond au niveau 1,
  • la vignette Crit'Air de couleur jaune indique le niveau 2,
  • la vignette Crit'Air de couleur orange correspond au niveau 3,
  • la vignette Crit'Air de couleur marron indique le niveau 4,
  • la vignette Crit'Air de couleur grise désigne le niveau 5.

Pour savoir quelle est votre catégorie de vignette Crit'Air, il faut se référer au modèle du véhicule que vous possédez (utilitaire léger, moto, voiture particulière, poids lourd, cyclomoteur, autobus ou autocars). Il faut également prendre en compte le carburant ou l'énergie utilisé par le véhicule (électrique, essence, diesel) et la norme européenne d'émission (Euro) auquel il correspond.

ZFE Béziers

4. Commander sa vignette Crit'Air à Béziers : les démarches

La vignette Crit'Air s'obtient en faisant une demande en ligne sur le site officiel du ministère de la Transition écologique. Les automobilistes français ou étrangers devront remplir le formulaire de demande de vignette Crit'Air qui correspond à leur statut. Vous devez renseigner le formulaire avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) et ceux qui concernent le moyen de transport. Pour éviter de faire des erreurs sur le formulaire de demande, il est recommandé de se munir de la carte grise à jour du véhicule pour le remplir.

Pour faire une demande par courrier, il vous suffit de télécharger le formulaire de demande de certificat qualité de l'air sur le site internet certificat-air.gouv.fr et de le remplir. Vous n'aurez plus qu'à l'envoyer à l'adresse du service national de délivrance des macarons Crit'Air. Vous avez également la possibilité de confier votre demande de pastille écologique à un service d'assistance comme vignette-pollution.org. Notre service s'adresse à tous ceux qui n'ont pas le temps d'effectuer les démarches liées à la demande de leur vignette Crit'Air à Béziers.

Nous vous accompagnons donc en prenant en charge la réalisation de toutes les démarches, de l'envoi du formulaire jusqu'à la réception de la pastille écologique. Une fois votre écopastille établie et réceptionnée, notre équipe s'assure de la faire livrer à votre adresse. En faisant confiance à vignette-pollution.org, vous êtes certain d'obtenir rapidement votre certificat qualité de l'air pour circuler librement à Béziers.

5. Vignette Crit'Air à Béziers : les sanctions et les dérogations

Comme dans toutes les zones à faibles émissions créées sur le territoire français, des sanctions sont prévues en cas d'infraction. Des dérogations seront également prévues pour différentes catégories de véhicules, ce qui leur permettra de circuler librement au sein de la future ZFE-m biterroise.

Les sanctions prévues pour absence de vignette Crit'Air

En cas de contrôle inopiné, les automobilistes qui ne respectent pas les restrictions de circulation seront verbalisés. Une amende sera ainsi appliquée aux véhicules sans vignette Crit'Air ou qui ne sont pas autorisés à circuler dans le périmètre de la ZFE-m de Béziers. Les propriétaires de voiture particulière, d'utilitaire léger ou de moto seront passibles d'une amende de 3e classe dont le montant est fixé à 68 euros. Pour les conducteurs de poids lourds, la contravention est de 4e classe et son montant s'élève à 135 euros. Un délai de 40 à 60 jours est donné aux contrevenants pour régler leur amende auprès du trésor public.

Un paiement effectué entre les 15 et 30 jours qui suivent l'infraction aide à bénéficier d'une minoration de l'amende. Vous n'aurez donc que 45 euros à payer pour la contravention de classe 3 et 90 euros pour celle de classe 4. Si, au contraire, l'amende n'est pas réglée au bout des 60 jours, elle sera majorée. Elle passera donc à 180 euros pour l'amende de 3e classe et 375 euros pour la contravention de classe 4. Un grand retard de paiement peut entraîner une inscription d'opposition de transfert sur votre carte grise.

En dehors de l'amende qui est la sanction la plus fréquemment appliquée, les contrevenants risquent également l'immobilisation de leur moyen de transport par les forces de l'ordre. Celui-ci peut être immobilisé sur le lieu de l'infraction ou dans les alentours. L'absence de pastille écologique ou le non-respect des limitations de circulation peut conduire à la mise en fourrière de votre véhicule.

vignette Crit'Air Béziers

Les véhicules qui bénéficieront d'une dérogation à Béziers

Des dérogations spécifiques sont accordées par l'État pour toutes les ZFE-m créées sur le territoire français. Ces dérogations sont permanentes et sont énumérées dans l'article R2213-1-0-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Dans la ZFE-m qui sera créée sur le territoire biterrois, il sera ainsi autorisé la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaires. Il s'agit des :

  • véhicules appartenant à la gendarmerie, la police, la douane et aux pompiers,
  • les ambulances
  • les transports de détenus, etc.

Les véhicules d'intérêt général qui bénéficient de facilités de passage (transports sanitaires, SNCF, transport de fonds de la banque de France, etc.) seront également autorisés à se déplacer dans la ZFE-m. Il en est de même pour les véhicules du ministère de la Défense et ceux qui appartiennent aux personnes handicapées. Les collectivités étant chargées de définir elles-mêmes les règles et les restrictions de circulation au sein de leur ZFE-m, il est possible que l'agglomération accorde d'autres dérogations.

6. Prix et validité de la vignette Crit'Air à Béziers

Le prix de la vignette Crit'Air est fixé à 3,11 euros depuis le 1er mars 2018. À ce tarif, s'ajoutent les frais d'acheminement qui s'élève à 0,56 euro. Le montant à payer pour une seule pastille écologique revient donc à 3,67 euros pour l'envoi en France.

La durée de validité de l'écopastille est illimitée. Elle est ainsi valable tout au long de la vie de votre automobile ou de votre moto. Certaines situations peuvent toutefois vous obliger à commander une autre vignette CritAir pour votre véhicule. Une pastille autocollante déchirée ou illisible doit, en effet être remplacé par une nouvelle.

Vous devez donc effectuer les mêmes démarches citées précédemment pour obtenir un macaron en parfait état à apposer à votre véhicule. Le changement du pare-brise de votre automobile est aussi une situation qui peut vous obliger à commander une nouvelle pastille autocollante. Dans le cas contraire, vous serez soumis aux sanctions prévues en cas d'infraction dans la commune de Béziers.

obtention pastille CritAir Béziers

7. Les aides pour changer de véhicule polluant à Béziers

Des aides financières sont octroyées par l'État pour inciter les Français à remplacer leur moyen de transport polluant par un véhicule plus propre. Les Biterrois peuvent ainsi bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique. La prime à la conversion est une aide financière dont le principe est la mise à la casse de l'ancien moyen de transport et l'achat d'un véhicule électrique, hybride ou qui utilise l'hydrogène. Ce dispositif vous permet donc d'acquérir un véhicule d'occasion ou neuf moins polluant que l'ancien.

Le montant de la prime à la conversion varie selon le véhicule acheté. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu'à 3000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de classe Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. Pour l'achat d'un véhicule électrique, hybride ou qui fonctionne à l'hydrogène, le montant de la prime est compris entre 2500 et 5000 euros.

Cette aide est valable jusqu'au 1er janvier 2023 et est cumulable avec le bonus écologique. Cette dernière est également une aide de l'État pour l'achat d'un véhicule électrique. Les deux aides financières cumulées peuvent atteindre un montant de 12 000 euros. Pour commander votre vignette Crit'Air à Béziers, solliciter les services de vignette-pollution.org. Nous vous faciliterons la vie dans vos démarches.

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Autres Ressources

https://www.ecologie.gouv.fr/pollution-lair-origines-situation-et-impacts

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032749723/

https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044338435

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