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La vignette Crit'Air à Aulnay-Sous-Bois

La vignette Crit'Air à Aulnay-Sous-Bois

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Situé en Île-de-France dans le département de la Seine–Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois est l'une des communes dans lesquelles l'application de la vignette Crit'Air sera effective. Ce système de classification permet d'identifier facilement le niveau de pollution des véhicules en circulation. L'objectif du gouvernement est de réduire l'utilisation des voitures et motos trop polluantes. Ces dernières peuvent donc être interdit de circuler durant les épisodes de pic de pollution lorsqu'une une circulation restreinte est instaurée. Dans les ZFE (zones à faibles émissions), disposer d'une vignette Crit'Air est aussi obligatoire.

D'abord définies dans les grandes villes de France, de nouvelles zones seront progressivement établies dans d'autres villes comme celle d'Aulnay-sous-Bois. Le site vignette-pollution.org vous proposons plus d'explications sur l'application de la vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois.

La vignette Crit'Air à Aulnay-Sous-Bois
  1. Mise en place de la vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois
  2. L'importance des ZFE à Aulnay-sous-Bois ?
  3. La vignette Crit'Air est-elle obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?
  4. Vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois : quels véhicules interdits ?
  5. Vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois : les aides prévues par l'État
  6. Vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois : dérogations et sanctions

1. Mise en place de la vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois

La vignette Crit'Air ou certificat qualité de l'air a été initié pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Elle aide les pouvoirs publics à mettre en place des circulations restreintes durant les épisodes de pic de pollution. Depuis quelques années, les conducteurs d'Aulnay-sous-Bois ont ainsi la possibilité de faire une demande de vignette CritAir. Ils entrent ainsi en possession des pastilles colorées qui sont apposées sur les véhicules pour renseigner sur leur niveau de pollution.

Le certificat CritAir se décline en 6 catégories, du niveau 0 à 5, en fonction de la motorisation du véhicule, la norme Euro ou la date de sa première immatriculation. La vignette 0 de couleur verte est donc attribuée aux moteurs électriques, tandis que le niveau 1 correspond aux engins propres à l'instar des hybrides. Les véhicules pollueurs comme les anciens diesels se verront attribuer une vignette 5, alors que d'autres ne font pas partie du classement en raison de leur ancienneté. Quand l'air devient trop pollué, l'une des dispositions prévues par les autorités est la circulation différenciée qui interdit à certaines classes de véhicules de rouler. Le dispositif Crit'Air est donc valable pour tout engin motorisé : utilitaires, poids lourds, automobiles particulières, deux-roues, tricycles, etc.

Vignette Crit'Air Aulnay-Sous-Bois

2. L'importance des ZFE à Aulnay-sous-Bois ?

Les zones à faibles émissions sont des endroits délimités où la circulation et le stationnement sont autorisés seulement pour les véhicules portant une vignette Crit'Air verte, ou de niveau 1 à 5. Durant les épisodes de dépassement des seuils de pollution, le préfet peut décider d'une circulation différenciée qui limite l'accessibilité de ces zones à certaines classes de vignettes CritAir. Les véhicules non classés ou appartenant à la catégorie des engins les plus polluants ont donc l'obligation de respecter ces restrictions.

L'objectif des ZFE est la réduction de la pollution atmosphérique grâce à l'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants au sein d'un périmètre défini. D'après le bilan 2019 de la qualité de l'air d'Airparif, les seuils règlementaires sont souvent dépassés. Cela expose les métropolitains à un air très pollué. Selon l'agence Santé publique France, on pourrait éviter environ 6600 décès prématurés chaque année sur le territoire en favorisant une meilleure qualité de l'air.

La réduction de la pollution fait désormais partie des priorités du gouvernement. Dès le 1er juin 2021, la zone à faibles émissions instaurée par la Métropole du Grand Paris a été élargie au département de Seine–Saint-Denis. L'interdiction de circuler qui s'appliquait uniquement aux véhicules non classés et de Crit'Air 5, prend aussi maintenant en compte ceux de Crit'Air 4. Le dispositif concerne les véhicules particuliers et professionnels, les poids lourds et les motos.

L'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 correspond à la zone d'application de la ZFE. Ces restrictions devront s'étendre aux Crit'Air 3 en 2022, aux CritAir 2 en 2024, l'objectif étant 100 % de véhicules propres dans ces zones en 2030. Pour le moment, la ZFE à Aulnay-sous-Bois n'est pas encore définie. Des restrictions de circulation qui se basent sur le certificat Crit'Air peuvent néanmoins être appliquées en cas de pollution. Les conducteurs qui doivent se rendre dans les communes voisines où les ZFE sont établies sont aussi tenus de respecter la règlementation en vigueur.

ZFE Aulnay-Sous-Bois

3. La vignette Crit'Air est-elle obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?

Le certificat qualité de l'air est indispensable pour circuler dans les zones à faibles émissions. Celles-ci peuvent être mises en place par les collectivités territoriales, ou initiées lorsque la pollution atmosphérique atteint un seuil donné. Cela se traduit par l'interdiction de circulation des véhicules appartenant à certaines catégories CritAir.

Un automobiliste d'Aulnay-sous-Bois ayant effectué toutes les démarches pour obtenir son certificat CritAir bénéficie de plusieurs avantages selon le classement du véhicule sur le certificat. Il a d'abord la possibilité de circuler dans une zone à faibles émissions, que ce soit dans sa ville ou ailleurs en France. De plus, le certificat permet de bénéficier parfois de conditions de circulation ou de modalités de stationnement privilégiées.

Disposer d'une vignette Crit'Air est alors obligatoire dans les ZFE délimités dans les villes les plus polluées pour protéger la santé des populations. Bien que ces zones de restriction permanente ne soient pas encore définies à Aulnay-sous-Bois, la pastille servira aussi durant les épisodes de pics de pollutions. Grâce à une simulation Crit'Air en ligne, vous pouvez connaitre la classe du certificat qualité de l'air de votre véhicule avant de procéder aux démarches. Pour cela, il suffit de renseigner quelques informations à propos de votre véhicule.

Pour obtenir une vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois, le processus consiste à faire une demande en payant un montant de 3,70 euros. C'est le prix fixé par l'État pour couvrir les frais d'élaboration du certificat, son acheminement et sa livraison à votre adresse. Si le document doit être envoyé hors de France, le prix correspondant est indiqué au moment de passer la commande. Vous pouvez aussi passer par des sites internet sans aucun lien avec le ministère, mais qui proposent de servir d'intermédiaire. La demande de la vignette Crit'Air peut être alors un peu plus chère en raison de l'accompagnement proposé.

Dès que la demande est faite, un courrier électronique vous est envoyé avec le récépissé mentionnant votre classement Crit'Air. En attendant de recevoir la pastille proprement dite, vous pourrez montrer ce récépissé en cas de contrôle. Les demandeurs ont également la possibilité de vérifier l'avancement de leur requête en ligne. En ayant recours à vignette-pollution.org, votre demande de certificat qualité de l'air est simplifiée. Vous aurez seulement à remplir le formulaire sur notre site et nous nous chargeons de vérifier les informations avant d'effectuer la demande à votre place.

demande Vignette Crit'Air Aulnay-Sous-Bois

4. Vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois : quels véhicules interdits ?

Les conducteurs de la ville d'Aulnay-sous-Bois sont préoccupés par l'application du dispositif Crit'Air. Nombreux sont encore ceux qui disposent d'anciens véhicules diesel déjà interdits de circuler à Paris et dans d'autres grandes villes. Parmi eux, les professionnels qui doivent se rendre régulièrement dans les ZFE n'hésitent pas à faire part de leurs inquiétudes. En ce qui concerne la commune elle-même, l'administration prévoit initier les nouvelles règlementations en tenant compte de la situation économique et sociale de la population. Les mesures seront donc adoptées de façon progressive.

L'accès aux futures zones à faibles émissions sera d'abord interdit à une certaine classe de véhicules jugés trop polluants. À la différence de la circulation différenciée qui intervient seulement en cas de pic de pollution, les ZFE impliquent une interdiction permanente valable tous les jours. La plupart du temps, ce sont les poids lourds et les camionnettes les premières autos non autorisées à circuler durant les deux premières années. Vient ensuite le tour des voitures et motos non classées ou de Crit'Air 5, puis des véhicules de Crit'Air 4. Avec le temps, l'interdiction pourrait même s'étendre aux engins motorisés classés Crit'Air 3. Une fois instaurées, ces mesures vont permettre de réduire considérablement l'exposition des populations d'Aulnay-sous-Bois aux polluants atmosphériques.

5. Vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois : les aides prévues par l'État

La qualité de l'air est l'une des grandes priorités de la métropole du Grand Paris. Pour atteindre cet objectif, l'intercommunalité d'Île-de-France a mis en place des dispositifs d'aides pour favoriser le renouvellement du parc automobile. Cela concerne également les deux et trois-roues. Les particuliers pourront donc recevoir jusqu'à 6000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion pour remplacer un plus ancien. L'offre est valable pour les véhicules à moteur électrique, hydrogène, hybride ou GNV (gaz naturel pour véhicules).

Ce financement est appliqué depuis le 1er juillet 2021 à hauteur de 50 ou 80 % du prix d'achat d'un véhicule ne dépassant pas 50 000 euros. L'une des conditions à remplir est de rapporter un utilitaire ou une voiture particulière détenue depuis plus d'un an. Sa première immatriculation doit remonter avant la date du 1er janvier 2006 pour les véhicules à essence et avant janvier 2011 pour le diesel. Le « revenu fiscal de référence/part » des demandeurs d'aides ne doit pas dépasser les 13 489 euros.

La vignette Crit'Air 3 est aussi désormais prise en compte pour les véhicules éligibles à la mise au rebut. Cette aide financière pourra aussi être cumulée avec le bonus écologique et la prime à la conversion proposée par le gouvernement français.

Pour les deux, trois et quatre-roues, la subvention maximale est de 1400 euros (50 % du prix d'achat) pour l'acquisition de véhicules électriques. Il peut s'agir d'un achat, d'une location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat (LOA). Les demandeurs éligibles à cette subvention sont les propriétaires d'une voiture particulière, de camionnette, de deux et trois-roues thermiques. Le remplacement devra se faire par un deux-roues, un tricycle, un quadricycle électrique ou un VAE (vélo à assistance électrique), neuf ou d'occasion. Le VAE ne doit cependant pas disposer d'une batterie au plomb.

certification qualité de l'air Aulnay-Sous-Bois

6. Vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois : dérogations et sanctions

Comme dans la plupart des villes où le dispositif de vignettes Crit'Air est appliqué, de nombreuses dérogations seront également possibles à Aulnay-sous-Bois. Les autorités de la commune autorisent ainsi différentes classes de véhicules à circuler dans une ZFE même sans vignette.

Une dérogation nationale permet d'accorder la priorité dans la circulation aux véhicules d'intérêt général. Ce sont les voitures de pompiers, les ambulances, les véhicules de policiers, de gendarmerie, de transport de détenues, de douane, etc. Le passage est aussi facilité pour les voitures des sociétés chargées de la gestion des infrastructures électronique, électriques et de gaz. Il en est de même pour les véhicules de transport de fonds de la Banque de France, les engins motorisés de personnes handicapées, de la SNCF, du ministère de la Défense et les transports en commun.

Une dérogation locale pourra aussi être obtenue auprès de la commune pour les voitures de collections, les véhicules citernes ou frigorifiques ainsi que ceux des professionnels du déménagement. Les voitures de tournage, mais aussi celles servant à l'approvisionnement des marchés, sont aussi concernées.

Conformément au décret n° 2017-782 du 5 mai 2017, des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des restrictions de la vignette Crit'Air. Une amende de classe 3 (un montant de 68 euros) est demandée aux conducteurs de voitures, deux-roues et utilitaires de moins de 3,5 tonnes pour :

  • la circulation avec un véhicule interdite dans une ZFE,
  • l'absence de vignette dans une ZFE,
  • le non-respect de la circulation différenciée durant un épisode de pollution.

Une amende de 135 euros est requise pour les conducteurs de cars et poids lourds. Depuis l'adoption du dispositif, plusieurs contrôles et verbalisations ont déjà été effectués. Les amendes pouvant être minorées dans le cas d'un paiement rapide, ou l'inverse majorées en cas de retard.

La vignette Crit'Air obligatoire dans les ZFE sera prochainement mise en place dans la ville d'Aulnay-sous-Bois et bien d'autres communes françaises d'ici 2025. Nous recommandons aux conducteurs de se mettre aux normes pour pouvoir circuler en toute liberté. Pour obtenir votre vignette, n'hésitez pas à effectuer la démarche sur le site vignette-pollution.org. Notre équipe est disponible pour vous offrir un accompagnement personnalisé dans votre demande de vignette Crit'Air à Aulnay-sous-Bois.

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Autres Ressources

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034621562/

https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair#scroll-nav__1

https://certificat-air.gouv.fr/simulation

https://www.aulnaylibre.com/2021/06/l-interdiction-des-voitures-diesel-s-etend-en-seine-saint-denis.html

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