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Les zones à faibles émissions (ZFE)

Les zones à faibles émissions (ZFE)

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La détérioration de la qualité de l'air a des impacts énormes sur la santé humaine et sur l'économie. Selon une étude réalisée par Santé publique France, 40 000 décès prématurés sont causés chaque année en France par une pollution atmosphérique aux particules fines. La pollution de l'air induite par les oxydes d'azote est, quant à elle, responsable de 7 000 morts prématurées par an. Pour préserver la qualité de l'air sur le territoire français, l'État a mis en place un certain nombre de mesures dont la création de zones à faibles émissions (ZFE). Le site vignette-pollution.org vous indique à quoi correspondent réellement les ZFE et les villes concernées par ce dispositif.

Les zones à faibles émissions (ZFE)
  1. Qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions ?
  2. Quelles sont les villes concernées par la ZFE ?
  3. Quelle est l'importance de la vignette Crit'Air dans une ZFE-m ?

Qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions ?

Le trafic routier est l'une des principales sources de pollution de l'air en milieu urbain. On estime qu'il est à l'origine de 57 % des rejets d'oxydes d'azote (NOx) et d'une part considérable des émissions de particules fines (PM10 et PM2,5). Pour limiter le rejet de ces polluants atmosphériques dans l'air, les autorités ont procédé à la création des zones à faibles émissions (ZFE).

Ces zones sont considérées comme très efficaces pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier. Le dispositif est déjà adopté par plusieurs grandes métropoles de France. On compte aujourd'hui plus de 250 ZFE dans les villes d'Europe où elles sont également appelées Low Emission Zone (LEZ).

Le principe et le fonctionnement d'une ZFE

Anciennement dénommée zone à circulation restreinte (ZCR), la zone à faibles émissions correspond à un périmètre géographique au sein duquel les véhicules considérés comme très polluants sont interdits de circulation. Seules les automobiles jugées propres ou avec un niveau de pollution très bas (véhicules électriques ou voitures à moteur essence récentes) ont accès à ces espaces urbains.

Les zones à faibles émissions n'ont pas un dimensionnement fixe. Le périmètre d'une ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité) est, en effet, variable et dépend du contexte local. Il peut s'agir d'une partie du centre-ville, d'une agglomération tout entière ou d'un rassemblement de plusieurs communes. Chaque collectivité territoriale décide librement des critères d'accès à sa ZFE.

Les communes ou agglomérations fixent ainsi elles-mêmes, les périodes de l'année et les heures pendant lesquelles la circulation au sein de leur ZFE est restreinte. Elles décident également des véhicules qui seront concernés par l'interdiction ou la limitation, ainsi que le niveau de Crit'Air minimum à avoir pour pouvoir circuler dans la zone.

zone faibles émissions Paris

L'objectif d'une ZFE

L'idée derrière la mise en place des ZFE est de protéger les habitants des métropoles et villes soumises à une forte pollution atmosphérique. Grâce à ce dispositif, il est possible :

  • de diminuer les émissions de polluants atmosphériques qui ont pour origine le trafic routier,
  • de réduire les concentrations de polluants dans l'air,
  • de diminuer le nombre de personnes qui se retrouvent exposées,
  • d'inciter les habitants à l'utilisation des mobilités douces.

Les ZFE contribuent également à faire baisser les taux d'émissions de CO2, le gaz responsable du réchauffement climatique.

Quelles sont les villes concernées par la ZFE ?

Depuis 2019, plusieurs zones à faibles émissions sont créées en France et de nouvelles ZFE continuent d'être mises en place. Des zones à faibles émissions sont déjà créées dans 8 agglomérations de la France. Il s'agit de :

  • Grenoble-Alpes-Métropole (constituée de 27 communes, dont la ville de Grenoble),
  • l'agglomération parisienne (avec 40 communes, dont Paris),
  • la métropole de Lyon,
  • la métropole Rouen-Normandie,
  • Reims,
  • Saint-Étienne,
  • Toulouse Métropole,
  • la métropole Nice-Côte d'Azur.

De nouvelles ZFE-m sont également en train de se rajouter à la liste des ZFE mises en place en France. Il s'agit de l'Eurométropole de Strasbourg ainsi que les métropoles de Toulon-Provence-Méditerranée, Montpellier-Méditerranée et Aix-Marseille-Provence.

La loi Climat et Résilience votée en 2021 va, en outre, contribuer à la création de nouvelles ZFE. Selon l'article 113 de la loi, d'ici le 31 décembre 2024, les agglomérations françaises comportant plus de 150 000 habitants devront obligatoirement disposer d'une ZFE-m. Par conséquent, d'ici 2025, on comptera environ une quarantaine de zones à faibles émissions sur le territoire français.

Quelle est l'importance de la vignette Crit'Air dans une ZFE-m ?

Le fonctionnement des ZFE s'appuie sur le système de vignette Crit'Air. Cette dernière est un document sécurisé qui définit le niveau de pollution des véhicules. Il est également appelé certificat qualité de l'air et est représenté sous forme de pastille à apposer au pare-brise du véhicule. Les véhicules les moins polluants disposant ainsi d'une vignette Crit'Air bénéficient :

  • de modalités de circulation privilégiée dans les villes et métropoles concernées,
  • de meilleures conditions de stationnement dans certains périmètres dédiés,
  • d'une libre circulation dans les ZFE ou lors d'un pic de pollution.

Il existe 6 certificats qualité de l'air. Chacune de ces vignettes Crit'Air permet de catégoriser le véhicule dans une classe environnementale.

vignette Crit'Air

La demande de vignette Crit'Air en ligne

La demande pour obtenir la vignette Crit'Air correspondant à votre véhicule se fait en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique. Vous devrez pour cela vous munir de certaines pièces comme la carte grise de votre véhicule et remplir avec une grande précision le formulaire disponible sur le site. Une bonne partie des informations à renseigner se trouve en effet sur le certificat d'immatriculation de la voiture.

Il est toutefois possible de passer par un service privé qui s'occupe de réaliser toutes les formalités à votre place. Sur notre site vignette-pollution.org, nous vous proposons de réaliser les démarches nécessaires à l'obtention de votre certificat qualité de l'air. En passant par notre service pour obtenir votre vignette Crit'Air, vous gagnez un temps considérable.

Les sanctions possibles en cas d'infraction

La circulation dans une zone à faibles émissions avec un véhicule qui n'y est pas autorisé ou qui ne dispose pas de vignette Crit'Air vous expose à des sanctions. En cas d'infraction, une amende de 3e ou de 4e classe est appliquée selon qu'il s'agisse d'une voiture particulière, d'un deux roues ou d'un poids lourd. En cas de contrôle, vous devrez ainsi payer un montant qui est compris entre 68 euros et 135 euros.

Les zones à faibles émissions sont créées pour limiter la pollution atmosphérique au sein des villes et métropoles et pour préserver la santé de leurs habitants. Pour circuler dans les ZFE, une vignette Crit'Air est nécessaire. Passez par notre site vignette-pollution.org vous permet d'obtenir rapidement votre vignette Crit'Air et de bénéficier d'un important gain de temps.

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Autres Ressources

https://www.ecologie.gouv.fr/pollution-lair-quel-impact-sur-sante-des-francais

https://www.ecologie.gouv.fr/11-zones-faibles-emissions-en-2021-lutter-contre-pollution-lair

https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/transition-ecologique/zones-a-faibles-emissions-pour-mieux-respirer-en

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