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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à La-Seyne-sur-Mer

La vignette Crit'Air à La-Seyne-sur-Mer

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La Seyne-sur-Mer est une ville située dans le département du Var en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette commune qui trône au bord de la Mer Méditerranée a également adopté la vignette Crit'Air comme toutes les autres villes de France. Les conséquences de l'application de cette nouvelle mesure sont nombreuses et influencent énormément les conditions de circulation des véhicules dans la commune. Pour cela, vignette-pollution.org vous invite à découvrir tout ce que vous devriez savoir sur la vignette CritAir à La Seyne-sur-Mer.

La vignette Crit'Air à La-Seyne-sur-Mer
  1. La vignette Crit'Air adoptée à La Seyne-sur-Mer
  2. Vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer : mode de fonctionnement
  3. Vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer : catégories et véhicules correspondants
  4. Les véhicules concernés par la vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer
  5. Obtention de la vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer : une démarche obligatoire

1. La vignette Crit'Air adoptée à La Seyne-sur-Mer

40 000 vies sont perdues chaque année en France et dans le Var à cause de la pollution de l'air. Cette mauvaise qualité de l'atmosphère est due principalement à des activités naturelles et humaines. Parmi les sources de dégradation de l'air d'origine humaine, le trafic routier et sa forte circulation d'anciens véhicules sont principalement indexés. C'est l'un des acteurs majeurs de la pollution avec les grandes quantités de polluants émis : particules fines PM2,5 et PM10, dioxyde d'azote NO2… Ce sont des émissions très dangereuses pour la santé humaine, qui entrainent de nombreux décès chez les personnes qui y sont exposées. Respirer ces polluants peut provoquer des maladies telles que le cancer, des troubles respiratoires et cardiaques…

C'est pour prévenir ces problèmes de santé et garantir une meilleure qualité de l'air que la vignette Crit'Air a été adoptée dans le Var et à La Seyne-sur-Mer. Cet autocollant permet de sauver ainsi de nombreuses vies, en limitant la circulation des véhicules qui polluent beaucoup. Les effets potentiels de l'application du certificat Crit'Air ont été constatés lors du confinement de 2020 dû à la Covid-19. La faible circulation des véhicules à cette époque a rendu l'air au sein des agglomérations plus pur et permis de préserver 2300 personnes d'un décès prématuré.

vignette Crit'Air La Seyne-sur-Mer

2. Vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer : mode de fonctionnement

Le certificat qualité de l'air est utilisé de deux façons principales : la création d'une zone à faibles émissions (ZFE) et la mise en place d'un dispositif d'urgence pour les pics de pollution.

L'intégration à la ZFE de Toulon

Une zone à faibles émissions est une partie d'une ville où la circulation des véhicules qui polluent énormément est interdite. Cette ZFE est le plus souvent délimitée par des panneaux d'affichage qui indiquent les vignettes CritAir que les véhicules doivent posséder pour une circulation libre dans ce périmètre. La création d'une ZFE est obligatoire pour toutes les communes d'au moins 150 000 habitants. À ce critère, La Seyne-sur-Mer ne correspond pas avec sa population estimée à 65 000 résidents environ. Toutefois, cette ville sera intégrée à la ZFE de la métropole de Toulon Provence Méditerranée conformément à l'arrêté du 22 décembre 2021. Celui-ci établit les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants. Par cette intégration à la ZFE de Toulon, les règles de circulation restreintes dans la métropole seront également étendues à la commune seynoise.

Concernant la ZFE métropolitaine de Toulon dans le département du Var, les déplacements de véhicules Crit'Air 5 de type utilitaires et poids lourds y sont interdits. Ces restrictions de circulation s'étendront aux véhicules particuliers à partir de juillet 2022 et progressivement aux vignettes CritAir 4, 3 et 2. Cela a pour but de ne laisser que des véhicules propres en circulation dans le Var et la métropole de Toulon.

Ces mesures ont toutefois une conséquence sociale qu'il est important de considérer. Elles provoquent en effet une exclusion de la circulation d'un grand nombre de véhicules dans la région du Var et de la métropole de Toulon. Les propriétaires de ces engins manquent de moyens financiers pour les remplacer et ressentent énormément de frustration à cause de la zone de circulation restreinte. Des mesures d'accompagnement ont d'ailleurs été mises en place dans la métropole de Toulon et le département du Var. Il s'agit par exemple de la prime à la transition énergétique, du bonus écologique et d'autres aides territoriales. Une fois cumulés, les propriétaires de véhicules anciens pourront bénéficier de 19 000 € pour l'achat d'une auto neuve à énergie propre ou 12 000 € pour un véhicule d'occasion.

certificat qualité de l'air La Seyne-sur-Mer

Le dispositif d'urgence en cas de pic de pollution à La Seyne-sur-Mer

La garantie d'une atmosphère de bonne qualité dans la ville qui abrite le majestueux pont de La Seyne implique une surveillance assidue des polluants émis dans l'air. C'est fait par des stations éparpillées dans la ville et qui s'assurent que certaines limites ne soient pas franchies. Lorsqu'elles le sont, des informations sont communiquées à la préfecture du Var pour que le pic de pollution soit géré. Si le taux de concentration de particules fines PM10 dépasse les 50 µg/m³ par exemple, le niveau d'informations est déclenché. Il s'en suivra une suite de recommandations à l'endroit des personnes sensibles à la pollution dans le Var. Il leur sera demandé de restreindre leurs déplacements en ville et d'éviter au maximum les zones où la circulation de véhicules est dense. De même, elles devront interrompre provisoirement la pratique d'activités physiques intenses. Le covoiturage sera aussi recommandé pour réduire rapidement la pollution de l'air.

Si en revanche le taux de particules fines dépasse les 80 µg/m³, la préfecture déclenchera le niveau d'alerte. Ici, il s'agira d'appliquer la circulation différenciée et d'autres mesures, en plus de contrôles de vignette CritAir plus réguliers. Les véhicules munis de certificats Crit'Air 4 et 3 pourraient également être interdits de circulation entre 6 h et 20 h. De même, un abattement de la vitesse maximale de circulation de 20 km/h sera imposé sur les axes routiers de la cité seynoise dans le Var. Pour faciliter la vie aux propriétaires de véhicules interdits de circulation, des places de stationnement et de transport en commun seront offertes.

Ces mesures seront annoncées la veille de leur mise en application par la préfecture du Var sur les médias les plus indiqués. C'est nécessaire pour que les propriétaires de véhicules ne se fassent pas surprendre par la circulation différenciée et les autres mesures appliquées.

3. Vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer : catégories et véhicules correspondants

La vignette Crit'Air est disponible en 6 catégories, identifiables par leur couleur unique. Elles sont classées de 0 à 5 et attribuées à un véhicule par degré de pollution croissant. La vignette CritAir 0 est attribuée à tout véhicule entièrement électrique ou fonctionnant à l'hydrogène uniquement. C'est un autocollant de couleur blanche et verte. Concernant la vignette Crit'Air 1, elle est de couleur violette. Son usage est destiné aux véhicules : hybrides rechargeables, fonctionnant au gaz et aux engins à deux roues de classe Euro 4. Pour les véhicules essence Euro 5 ou 6 et les poids lourds Euro 6, c'est également cette vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer qu'il vous faut.

Pour le certificat qualité de l'air suivant, il est de couleur jaune et il s'utilise pour les engins à deux roues Euro 3, les voitures diesel Euro 5 ou 6 et toute auto essence Euro 4. La vignette CritAir 2 convient également pour les poids lourds diesel Euro 6 et essence Euro 5. Pour tout véhicule diesel Euro 4, ou essence Euro 2 ou 3 en circulation dans le Var, la vignette CritAir 3 est la pastille adaptée. Elle s'utilise aussi pour les utilitaires et poids lourds diesel Euro 5 ou essence Euro 3 ou 4, ainsi que les deux roues Euro 2. Cette vignette est de couleur orange.

La pastille CritAir 4 qui arbore une teinte bordeaux est appliquée aux véhicules diesel Euro 3 et poids lourds Euro 3. Elle convient également aux deux roues sans norme ou immatriculés entre juin 2000 et juin 2004. Par contre, la vignette Crit'Air 5 est délivrée à tout véhicule diesel Euro 2 et tout poids lourd Euro 3 de même motorisation. Tous les véhicules qui ont été immatriculés avant janvier 1997 ne pourront recevoir une vignette Crit'Air, car ils sont considérés comme trop polluants.

ZFE La Seyne-sur mer

4. Les véhicules concernés par la vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer

Disposer d'une vignette Crit'Air est indispensable pour tout véhicule en circulation sur le territoire seynois, qu'il soit à usage personnel ou professionnel. Cette ville balnéaire appartenant désormais à la ZFE de la métropole de Toulon, y circuler sans vignette Crit'Air adaptée vous expose à une amende. Celle-ci est estimée à 68 € pour un véhicule particulier contre 135 € pour les véhicules utilitaires et poids lourds. En cas de paiement après 45 jours, l'amende peut subir une majoration et une minoration si elle est payée sur le champ. Votre véhicule peut aussi être immobilisé et envoyé à la fourrière, ce qui peut considérablement augmenter les frais de récupération de votre engin.

Il existe cependant des dérogations en ce qui concerne la nécessité de disposer d'une vignette CritAir en 2022 pour circuler à La Seyne-sur-Mer. Cela concerne d'abord les véhicules munis de vignettes de stationnement pour personnes handicapées dans le Var. Ces dérogations sont ensuite étendues aux :

  • véhicules prioritaires : ambulance, SAMU, police, pompiers,
  • autos de type utilitaires : approvisionnement, déménagement, dépannage, eau, électricité,
  • engins motorisés du ministère de la Défense.

De même, les véhicules non classés et de collection à usage touristique ou commercial ne sont pas soumis aux restrictions de circulation dans la ZFE de Toulon. Certains véhicules d'entreprises sont également inclus dans cette dérogation, sous des conditions particulières. Il faut avoir bénéficié d'un fonds de solidarité ou contracté un prêt garanti par l'État et fournir des pièces justificatives.

5. Obtention de la vignette Crit'Air à La Seyne-sur-Mer : une démarche obligatoire

Pour éviter de payer une amende lors de votre circulation sur le territoire seynois dans la ZFE métropolitaine de Toulon, vous devez absolument posséder un certificat qualité de l'air. Il en est de même lors de l'activation de la circulation différenciée.

La Seyne-sur-mer obtention pastille CritAir

Simplifiez vos démarches d'obtention de vignette Crit'Air avec vignette-pollution.org

Obtenir votre pastille qualité de l'air est assez facile lorsque vous passez par notre site. Vous y trouverez un formulaire simple à remplir, que l'immatriculation de votre véhicule ait eu lieu en France ou dans un autre pays. Nous vous accompagnons également pour l'obtention du certificat Crit'Air en ce qui concerne les voitures et utilitaires d'entreprise. Remplissez simplement le formulaire qui correspond à votre demande avec les informations que vous trouverez sur la carte grise de votre véhicule. Il s'agit entre autres de la date d'immatriculation et du numéro associé au véhicule, ainsi que votre nom et votre adresse complète. Effectuez ensuite le paiement et votre dossier sera traité en moins de 12 h. Assurez-vous que la carte grise du véhicule soit bien mise à jour avant d'entamer cette procédure.

Après que le formulaire soit convenablement renseigné, votre demande sera étudiée pour déceler les incohérences qui seront corrigées, avant de l'envoyer à l'Imprimerie Nationale pour la suite. Vous recevrez ensuite les accusés de réception, une vignette Crit'Air provisoire et un guide pour vous permettre de réduire les émissions de votre auto ou cyclomoteur. La pastille définitive sera disponible dans un délai de 7 à 30 jours après le début de la démarche et sera aussitôt envoyée à votre adresse.

Bénéficiez d'un accompagnement sur mesure

La demande de certificat Crit'Air peut se faire aussi sur le site du ministère de la Transition écologique dédié. Si l'immatriculation de l'engin s'est faite en France, vous devrez débourser 3,70 € et 4,51 € si l'enregistrement s'est fait à l'étranger. Bien que cette démarche soit simple en apparence, son aboutissement peut prendre beaucoup de temps à cause de petites erreurs ou de reprises.

Avec notre accompagnement, la demande de vignette Crit'Air est plus rapide et moins pesante pour vous. Parce que votre dossier est scruté méticuleusement par des professionnels du domaine, les risques de reprises sont réduits. Vous pourrez aussi surveiller l'évolution de votre demande depuis votre boîte électronique. De même, une ligne sera disponible du lundi au samedi pour répondre à vos questions. Votre demande sera également renouvelée gratuitement lorsque la vignette Crit'Air est perdue, au cours de la livraison. Tous ces avantages sont disponibles dans l'accompagnement dont vous bénéficierez pour une mise de 59,90 € par véhicule.

Cette dépense ne sera effectuée qu'une fois pour votre auto ou moto, car la vignette Crit'Air reste valide tant qu'elle est lisible. Ce n'est que dans le cas contraire qu'il faudra en demander une autre. Dans l'un ou l'autre des cas, vignette-pollution.org est le partenaire dont vous avez besoin pour obtenir un certificat Crit'Air pour votre véhicule à La Seyne-sur-Mer. Contactez-nous alors immédiatement pour obtenir votre pastille qualité de l'air.

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Autres Ressources

https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2021/pollution-de-l-air-ambiant-nouvelles-estimations-de-son-impact-sur-la-sante-des-francais

https://www.certificat-air.gouv.fr/

http://primealaconversion.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590127

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