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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à Pau

La vignette Crit'Air à Pau

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En France, le trafic routier est une source importante de pollution. Les polluants atmosphériques émis sont fortement préjudiciables à la santé humaine. On estime que les particules fines émises dans l'air sont responsables d'environ 40 000 décès prématurés chaque année. Dans certaines villes comme Pau où l'on assiste parfois à des pics de pollution, il est nécessaire d'adapter la circulation. Cela passe par la mise en place de la vignette Crit'Air. Le site vignette-pollution.org vous aide à mieux comprendre le fonctionnement et l'importance du dispositif Crit'Air à Pau.

La vignette Crit'Air à Pau
  1. La pollution atmosphérique dans la ville de Pau
  2. La mise en place d'une ZFE-m à Pau
  3. La classification Crit'Air des véhicules à Pau
  4. Qui est concerné par la vignette Crit'Air à Pau ?
  5. Demande de vignette Crit'Air à Pau : comment procéder ?
  6. Absence de vignette Crit'Air à Pau : que risque-t-on ?
  7. Quelles aides pour changer son véhicule polluant à Pau ?

1. La pollution atmosphérique dans la ville de Pau

Nichée au cœur d'une agglomération abritant près de 200 000 habitants, Pau est située entre plaine et montagne. En raison de sa situation géographique favorable, cette commune du sud-ouest de la France bénéficie d'une qualité d'air assez bonne. Si celle-ci était très dégradée il y a plus d'une quinzaine d'années à cause du chauffage des bâtiments et des transports automobiles, elle s'est considérablement améliorée depuis.

Aujourd'hui, Pau figure, selon certaines études, parmi les 5 villes du pays, qui affichent des taux de pollution atmosphérique bas. Il arrive, cependant, que des pics de pollution soient constatés le long des axes routiers de l'agglomération paloise. Les taux de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines peuvent, en effet, dépasser les seuils réglementaires de façon ponctuelle. Pour améliorer la qualité de l'air et préserver la santé des habitants, une zone environnementale a été créée et est entrée en vigueur depuis le 5 avril 2017. Il s'agit en réalité d'une zone de protection de l'air départemental (ZPAd).

Appelée zone environnementale des Pyrénées-Atlantiques/Pau ZPAd-France, cette ZPAd est activée lors des épisodes de pic de pollution. Son activation se fait uniquement sur décision du préfet à la suite d'un seuil « de recommandation et d'information » et d'un dépassement important des valeurs limites prévues pour l'émission des polluants atmosphériques. Lorsque la ZPAd est activée, des restrictions de circulation temporaires sont imposées. Elles concernent les véhicules qui ont un niveau de pollution très élevé.

La ZPAd mise en place couvre en théorie tout le département des Pyrénées-Atlantiques. Il sera décidé au cas par cas lors des pics de pollution, le périmètre des parties de l'agglomération concernées par les restrictions de circulation. La mesure pourrait, toutefois, concerner les autoroutes A64 et A65.

vignette Crit'Air Pau

2. La mise en place d'une ZFE-m à Pau

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de rendre facile la transition vers des transports plus propres et moins coûteux. Adopté le 24 décembre 2019, la LOM impose la création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations françaises qui dépassent régulièrement les valeurs limites réglementaires de qualité de l'air. La loi Climat et Résilience vient compléter la LOM et modifie l'article 2213-4-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Elle impose, en son article 119, l'instauration de ZFE-m dans les intercommunalités de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024.

35 agglomérations sont concernées et doivent par conséquent, procéder à la mise en place du dispositif. Parmi celles-ci, on retrouve l'agglomération de Pau qui compte près de 200 000 habitants. La ZFE-m qui sera mise en place sur le territoire aura ainsi pour objectif d'exclure les véhicules les plus polluants de la circulation d'ici 2025. Il revient à la collectivité de définir elle-même le périmètre de la ZFE-m ainsi que les règles et les restrictions par rapport à la circulation de certains véhicules. Le fonctionnement des ZFE étant basé sur le système de vignette Crit'Air, la pastille écologique entrera en vigueur sur le territoire dès l'instauration de la zone à faibles émissions mobilité.

Seuls les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air valide pourront circuler dans l'agglomération et donc dans la ville de Pau. Il est de ce fait recommandé aux Palois de prendre leur disposition dès à présent en procédant à la demande de la vignette Crit'Air correspondant à leur véhicule. La création de la zone à faibles émissions mobilité de l'agglomération de Pau se fera de manière progressive jusqu'en 2025.

3. La classification Crit'Air des véhicules à Pau

La vignette Crit'Air est une pastille autocollante qui permet de connaître le niveau de pollution d'un véhicule. Encore appelée certificat qualité de l'air, la vignette Crit'Air dispose d'une catégorisation des véhicules en 6 classes environnementales. Ce classement se fait en fonction de différents paramètres : le moyen de transport concerné, la motorisation (véhicule à moteur essence, diesel ou électrique), la norme européenne d'émission (Euro) à laquelle le véhicule est conforme.

Pour chaque classe environnementale, le macaron présente une couleur et un numéro donné. La numérotation de la pastille écologique va de 0 à 5. Plus le numéro inscrit sur le macaron est élevé, plus le véhicule concerné par cette classe de vignette Crit'Air est polluant. Les véhicules à motorisation diesel ou essence les plus anciens (immatriculés avant le 1er janvier 1997) ne sont pas classés. Aucune écopastille ne leur est donc délivrée. On distingue :

  • la pastille écologique de couleur verte correspond au Crit'Air de classe 0,
  • la pastille écologique de couleur violette correspond au Crit'Air de classe 1,
  • la vignette Crit'Air jaune indique le Crit'Air de classe 2,
  • la vignette Crit'Air orange correspond au Crit'Air de classe 3,
  • la vignette Crit'Air de couleur marron indique le Crit'Air de classe 4,
  • la vignette Crit'Air grise indique le Crit'Air de classe 5.

Pour circuler dans la ZFE-m paloise ou lors d'un pic de pollution sans être inquiété par les forces de l'ordre, la vignette Crit'Air apposée à votre moyen de transport doit lui correspondre. La présence d'une pastille Crit'Air non adaptée sur un véhicule sera sanctionnée.

certificat qualité de l'air Pau

4. Qui est concerné par la vignette Crit'Air à Pau ?

L'interdiction de circuler dans la ZFE-m de l'agglomération concernera tous les véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3. Il s'agit plus précisément des véhicules essence et diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 et les moyens de transport à motorisation diesel dont la première immatriculation a été faite avant le 1er janvier 2001. Les moyens de transport immatriculés avant 2011 seront également concernés par la restriction de circulation. Ce sont ces véhicules qui sont, en réalité, considérés comme les plus polluants du parc français.

L'objectif est donc de faire disparaître ces véhicules, dont le niveau de pollution est très élevé, du paysage routier palois. Les véhicules non classés ou sans vignette CritAir qui circuleront dans la ZFE-m de Pau ou lors des pics de pollution seront verbalisés. Il en sera de même pour les véhicules estampillés d'une vignette Crit'Air non autorisée à se déplacer dans le périmètre de la ZFE-m qui ne respectent pas les restrictions de circulation.

La vignette Crit'Air à Pau doit être apposée de manière bien visible sur les moyens de transport autorisés à rouler sur le territoire palois, c'est-à-dire les véhicules Crit'Air 0, 1 et 2. Le pare-brise est l'emplacement recommandé pour poser la pastille écologique. Pour les deux ou trois-roues, il est conseillé de poser l'écopastille sur la fourche ou le garde-boue. La pastille écologique doit être changée lorsqu'elle est endommagée (illisible ou déchiré). Dans le cas contraire, vous risquez d'être verbalisé lors d'un contrôle inopiné par les forces de l'ordre.

obtention pastille CritAir Pau

5. Demande de vignette Crit'Air à Pau : comment procéder ?

Pour effectuer la demande du certificat qualité de l'air en ligne, il faut se rendre sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le formulaire de demande de pastille Crit'Air à renseigner est disponible sur la plateforme gouvernementale. Il vous faudra le remplir avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, contact). Vous devrez également inscrire sur le formulaire, les informations relatives au moyen de transport (date d'immatriculation, numéro de plaque et numéro de formule).

Vous êtes un professionnel, un particulier ou le propriétaire d'un véhicule qui a été immatriculé l'étranger ? Veillez à choisir le formulaire de demande de vignette Crit'Air qui correspond à votre statut et renseignez-le avec des informations correctes. Une erreur sur le formulaire peut entraîner le rejet de votre demande ou l'envoi de votre pastille écologique à une autre adresse. Pour éviter de faire des erreurs, servez-vous de la carte grise du véhicule pour remplir le formulaire. Assurez-vous que le document est bien à jour. Vous préférez faire la commande de votre écopastille par courrier ? Il vous suffit de télécharger le formulaire de demande de vignette CritAir et de le remplir minutieusement. Envoyez ensuite cette fiche à l'adresse du service qui est chargé de la délivrance des pastilles écologiques.

Si vous n'avez pas le temps d'effectuer ces démarches vous-même, vous pouvez nous confier leur réalisation. Notre site vignette-pollution.org est un service d'accompagnement qui vous assiste dans la demande de votre vignette Crit'Air à Pau. Nous nous occupons de toutes les démarches liées à la demande du macaron correspondant à votre moyen de transport.

Nous vous garantissons l'obtention rapide de votre certificat qualité de l'air. De l'envoi de la demande jusqu'à la réception de la pastille écologique, nous nous chargeons de tout.

6. Absence de vignette Crit'Air à Pau : que risque-t-on ?

Des sanctions sont prévues pour les propriétaires de véhicules sans vignette Crit'Air et ceux qui ne respectent pas les restrictions de circulation lorsque la ZPAd de Pau est activée. Ces sanctions seront également valables lors de la création de la ZFE-m de l'agglomération paloise. La sanction la plus fréquente à laquelle sont soumis les contrevenants est une amende de 3e ou de 4e classe. La classe de l'amende dépend du véhicule concerné par l'infraction. L'amende de classe 3 est appliquée aux voitures particulières, aux deux roues et aux utilitaires légers. Le montant à payer pour cette contravention s'élève à 68 euros.

L'amende de classe 4 est appliquée aux poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) et son tarif est fixé à 135 euros. Vous disposez d'un délai qui va de 40 à 60 jours pour payer votre amende. En cas de paiement rapide, vous bénéficiez d'une minoration (soit 45 euros à payer). Un retard de paiement de la contravention entraîne, quant à lui, une majoration de l'amende à 180 euros. Un grand retard de paiement de l'amende vous expose à une opposition de transfert sur votre certificat d'immatriculation (OTCI). Cette inscription vous empêche de vendre ou de donner le véhicule tant que vous ne vous êtes pas complètement acquitté de votre amende.

Circuler sans vignette Crit'Air ou avec un moyen de transport non autorisé lors d'un pic de pollution ou dans la ZFE-m de Pau peut également entraîner l'immobilisation du véhicule. Ce dernier est alors gardé sur les lieux de l'infraction ou à proximité. Dans les cas les plus graves, le véhicule peut être mis à la fourrière. Il vous faudra alors débourser une somme assez conséquente avant de retirer votre voiture ou votre deux-roues.

ZFE Pau

7. Quelles aides pour changer son véhicule polluant à Pau ?

Des aides financières sont mises en place par l'État pour aider les personnes qui souhaitent remplacer leur véhicule polluant par un moyen de transport plus propre. La mise à la casse de votre ancien véhicule essence ou diesel et l'achat d'un véhicule électrique ou hybride vous permet de bénéficier de la prime à la conversion. Cette aide financière peut être cumulée avec le bonus écologique. Le montant des deux aides cumulées peut atteindre jusqu'à 12 000 euros.

Comme c'est le cas pour de nombreuses grandes villes françaises, Pau disposera d'ici 2025 de sa ZFE-m. La vignette Crit'Air à Pau est ainsi obligatoire pour circuler lors des pics de pollution. Cette mesure sera permanente dès la création de la ZFE-m de l'agglomération paloise. Chez vignette-pollution.org, nous vous accompagnons dans l'obtention du macaron Crit'Air qui correspond à votre véhicule. N'hésitez pas à nous confier votre demande de pastille écologique à Pau.

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Autres Ressources

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Demarches-administratives/Accueil-et-sejour-des-etrangers/Autres-informations-sur-Service-public#!/particuliers/page/F35850

https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair#scroll-nav__1

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600726

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976834

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