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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à Orléans

La vignette Crit'Air à Orléans

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Pour garantir la meilleure santé à la population, l'un des facteurs à optimiser est l'amélioration constante de la qualité de l'air à respirer. En d'autres termes, il est très important de réduire considérablement la pollution atmosphérique, majoritairement expliquée par les émissions des véhicules. Pour cela, le dispositif Crit'Air est effectif en France depuis 2017. Il a pour objectif de réduire les émissions de particules polluantes liées à la mobilité automobile grâce à l'utilisation d'une vignette sécurisée. Dans la métropole orléanaise, les dispositions territoriales relatives à l'instauration du mécanisme Crit'Air seront bientôt encore plus renforcées. Le site vignette-pollution.org vous explique tout ce que vous devez savoir sur la vignette Crit'Air à Orléans.

La vignette Crit'Air à Orléans
  1. Vignette Crit'Air à Orléans : de quoi s'agit-il ?
  2. Vignette Crit'Air : Orléans, une ZPAd
  3. Vignette Crit'Air à Orléans : bientôt une ZFE
  4. ZFE à Orléans : quelles caractéristiques ?
  5. Vignette Crit'Air à Orléans : les niveaux de classification
  6. Vignette Crit'Air à Orléans : les sanctions pour non-respect du dispositif
  7. Commandez votre vignette CritAir à Orléans

1. Vignette Crit'Air à Orléans : de quoi s'agit-il ?

Bien qu'elle ait été mise en vigueur depuis 2017 dans plusieurs grandes métropoles de France, la vignette Crit'Air reste encore méconnue d'un grand nombre d'automobilistes. Encore appelée certificat qualité de l'air, la vignette écologique est un document sécurisé qui atteste du niveau des émissions polluantes d'un véhicule. Établi par les services compétents du ministère de la Transition écologique, cet outil permet une classification environnementale des véhicules. Il est très utile pour octroyer dans la ville orléanaise, chef-lieu du département du Loiret en Centre-Val de Loire, des avantages de stationnement ou de circulation aux véhicules les plus verts.

La vignette écologique fait partie des nombreux moyens innovants déployés dans les collectivités territoriales de France pour lutter contre la pollution de l'air. Les services de covoiturage, la location de vélos en libre-service, la dynamisation des transports publics en commun aident en effet à réduire l'usage de véhicule en ville et en métropole. De ce fait, la pollution associée est éliminée. On parle toutefois de réduction de l'usage et non d'annulation de l'usage du véhicule. La vignette Crit'Air à Orléans intervient alors en support des autres mesures pour rendre plus écologique le parc automobile à l'activité insupprimable dans la commune.

Grâce à ce dispositif, il est plus facile pour les autorités territoriales de créer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE). De plus, la gestion des pics de pollution atmosphérique grâce à l'instauration d'une circulation alternée est optimisée. Il suffit en effet à l'autorité compétente de spécifier les véhicules moins polluants autorisés à circuler selon certaines plages horaires, en se basant sur la classification Crit'Air. Les solutions de mobilité basées sur ce dispositif font déjà de belles preuves dans certaines grandes villes de France enregistrant fréquemment des alertes de pollution. Il s'agit notamment de Paris, Grenoble, Strasbourg, Lyon ou Marseille.

ZFE Orléans

2. Vignette Crit'Air : Orléans, une ZPAd

Lors des conditions anticycloniques froides ou des périodes de fortes chaleurs, les risques d'enregistrer des pics de pollution atmosphérique dans le Loiret et Orléans Métropole sont élevés. D'après l'Association de surveillance de la qualité de l'air en région Centre-Val de Loire (Lig'Air), la qualité de l'air est demeurée non optimale en moyenne sur 20 % de l'année entre 2014 et 2016. C'est dû aux particules PM10, dont les seuils d'information ont été moyennement dépassés pendant 9 jours/an sur la même période. Pour résoudre les problématiques de pollution atmosphérique qui se posaient, la création d'une zone environnementale était alors une idée judicieuse.

L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 pris dans le département du Loiret acte la mise en place de mesures optionnelles en cas d'activation du niveau d'alerte. Celui-ci prévoit l'éventuelle instauration d'une circulation différenciée basée sur la vignette Crit'Air quand le seuil d'alerte est franchi concernant la pollution de l'air. La zone environnementale Loiret/Orléans ZPAd — France est ainsi entrée en vigueur. Dans cette zone de protection de l'air départementale, lorsque les émissions de polluants dépassent les valeurs limites règlementaires (concentration de particules fines > 80 µg/m³ par exemple), des restrictions de circulation sont possibles. Cela se fait sur décision du préfet, après consultation du préfet de zone de défense et de sécurité par rapport aux données sur la pollution atmosphérique fournies par Lig'Air.

Théoriquement, la zone d'application des restrictions est l'intégralité du territoire départemental. Le préfet du Loiret peut toutefois délimiter à tout moment, quand c'est nécessaire, une ou plusieurs zones concernées à l'intérieur du département. Tout dépend alors de l'intensité et de la persistance de la pollution dans chaque périmètre géographique du département. La liste des villes et communes concernées de même que les mesures de contrôle de la mobilité par le dispositif CritAir sont indiquées par un arrêté préfectoral spécifique. Les interdictions de circulation sont temporaires, sans dérogations (normalement) et peuvent concerner les autoroutes A10, A77, A19, ou A71. En général, les véhicules sans écopastille ou avec des pastilles CritAir 5 ou 4 sont interdits de circulation.

3. Vignette Crit'Air à Orléans : bientôt une ZFE

La ZFE mobilité est une zone environnementale permanente où les véhicules les plus émissifs sont exclus de la circulation. L'affichage en permanence du macaron écologique adéquat est obligatoire pour pouvoir circuler librement dans le secteur protégé. Les autorités déconcentrées et décentralisées décident des catégories de véhicules autorisées ainsi que des jours et plages horaires où les restrictions de circulation s'appliquent. Le but est de promouvoir les automobiles les plus propres en éliminant progressivement les véhicules les plus anciens et les plus polluants du parc automobile actif.

À terme, seuls les véhicules CritAir 1 ou 0 pourront circuler dans la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Pour cela, le gouvernement ou votre collectivité territoriale peut vous faire bénéficier d'aides spéciales pour financer votre passage à une mobilité automobile plus verte. La prime à la conversion, le bonus écologique, l'eco-chèque mobilité en sont des exemples. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture, de votre mairie ou des services déconcentrés du ministère de Transition écologique de votre région. Vous aurez ainsi les informations nécessaires pour bénéficier des aides.

Orléans Métropole Crit'Air

La ZFE devient obligatoire dans cette métropole en vertu de la loi LOM et de la loi Climat et résilience qui imposent la mise en place de cette zone environnementale dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ainsi à partir de 2025, une zone à faibles émissions mobilité doit être active sur le territoire orléanais qui compte près de 290 000 habitants. Le calendrier d'instauration de cette ZFE sera défini par les autorités communales et métropolitaines en concertation avec les acteurs locaux concernés. Il y a toutefois de grandes chances que la mesure entre en vigueur en 2023 pour se conformer à l'urgence du déploiement des dispositifs antipollution atmosphérique en France.

Les automobilistes orléanais sont donc vivement encouragés à obtenir leurs vignettes environnementales si ce n'est pas encore le cas. La création de cette zone environnementale permettra de réduire l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique pour les habitants de l'agglomération orléanaise. En effet, les décès liés à une exposition durable à un niveau de pollution modérée (concentrations relativement basses de PM10, PM 2,5, de dioxyde d'azote) seront considérablement réduits. Cela aidera à renforcer l'exécution du plan de protection de l'atmosphère (PPA) déjà en vigueur sur le territoire métropolitain orléanais.

4. ZFE Orléans : quelles caractéristiques ?

En fonction du diagnostic du parc automobile local, de l'exposition des communes aux polluants et de l'activité économique, toutes les modalités seront définies pour instaurer efficacement la ZFE-m. Logiquement, le périmètre de la zone doit concerner le centre-ville métropolitain entre Saran, Semoy, Saint-Denis en Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Chaingy et Ingré. Les dérogations temporaires ou permanentes éventuelles aux restrictions de circulation pourront être précisées, notamment pour les véhicules de collection et certaines automobiles professionnelles.

Les interdictions de circulation devraient aussi être progressives pour offrir la possibilité aux habitants de mieux s'adapter à la nouvelle zone environnementale. Les restrictions sont en général progressivement actualisées une année d'application après l'autre. À partir de la première année de mise en vigueur, les catégories de véhicules Crit'Air 5 interdits de circulation dans la ZFE seront précisées. Ce sera ensuite le tour des automobiles Crit'Air 4, puis des modèles Crit'Air 3 et de certaines catégories CritAir 2 d'être exclus. Entre 2028 et 2030, seuls les modèles CritAir 1 et 0 devront être autorisés pour la circulation dans la zone à faibles émissions mobilité orléanaise.

5. Vignette Crit'Air à Orléans : les niveaux de classification

En tant qu'automobiliste orléanais, vous vous demandez peut-être quelle classe CritAir correspond à votre auto, moto ou poids lourd. La classification se base sur la norme d'émission associée à la date d'immatriculation du véhicule et sa motorisation. Le classement exclut certains moyens de transport automobiles jugés trop polluants. Il s'agit notamment des voitures particulières ou utilitaires légers immatriculés avant 1997. Les propriétaires de deux et trois-roues motorisés immatriculés avant 2000 de même que les camions, autocars et autobus immatriculés avant 2001 ne peuvent pas obtenir le macaron CritAir pour leurs accessoires. Les classes varient de 0 à 5, respectivement des classes automobiles les plus propres aux classes les plus émissives.

La vignette Crit'Air 0

La pastille de couleur verte est accordée à toutes les catégories de véhicules fonctionnant à l'hydrogène ou à l'énergie électrique. Les émissions de polluants atmosphériques de ces accessoires étant quasi nulles, le gouvernement encourage leur acquisition pour un transport routier plus propre.

La vignette Crit'Air 1

Les automobilistes orléanais possédant des hybrides rechargeables ou des voitures fonctionnant au gaz peuvent obtenir le macaron violet pour leurs accessoires. Les véhicules particuliers et utilitaires légers Euro 5,6 et les poids lourds Euro 6 de motorisation essence sont concernés. On retrouve également les deux et trois-roues motorisés Euro 4.

La vignette Crit'Air 2

Le macaron jaune est attribué aux deux et trois-roues motorisés Euro 3. Les poids lourds Euro 5 et les voitures particulières ou utilitaires Euro 4 de motorisation essence bénéficient de la vignette CritAir. La classe comporte aussi les automobiles particulières et utilitaires légers Euro 5 et 6, ainsi que les camions, autocars et autobus de motorisation diesel.

ZPAd Loiret Orléans

La vignette Crit'Air 3

De couleur orange, la vignette CritAir 3 est attribuée aux autos particulières et véhicules utilitaires légers Euro 2,3 ainsi qu'aux poids lourds Euro 3,4 de motorisation essence. Les véhicules Euro 4 et les poids lourds Euro 5 roulant au diesel appartiennent à cette classe Crit'Air. Les deux et trois-roues motorisés disposant de la norme Euro 2 sont aussi concernés.

La vignette Crit'Air 4

De couleur bordeaux, ce macaron correspond aux véhicules particuliers et utilitaires légers Euro 3 ainsi qu'aux poids lourds Euro 4 de motorisation diesel. Les motos ou tricycles sans norme immatriculés de juin 2000 à juin 2004 appartiennent à cette classe CritAir 4.

La vignette Crit'Air 5

On retrouve ici les véhicules avec le niveau de pollution le plus élevé selon le dispositif CritAir. À l'horizon 2025, ils doivent normalement être interdits de circulation, au moins dans les grandes agglomérations françaises. Le macaron gris s'adresse ainsi aux véhicules particuliers et utilitaires légers diesel Euro 2. Les poids lourds diesel Euro 3 sont aussi concernés.

6. Vignette Crit'Air à Orléans : les sanctions pour non-respect du dispositif

Les automobilistes orléanais qui ne se conforment pas aux règlementations du dispositif CritAir s'exposent à des amendes forfaitaires. C'est possible quand vous conduisez un véhicule non classé dans la ZFE-m ou quand vous n'affichez pas une vignette sur votre véhicule concerné par le dispositif CritAir.

Lors d'une circulation différenciée ou en ZFE-m, les véhicules avec les vignettes environnementales non autorisées ou contrefaites peuvent être sanctionnés. Les amendes varient de 35 € à 450 € selon la catégorie automobile et la gravité de la contravention. Si l'automobiliste est un récidiviste, son moyen de transport peut être immobilisé et placé en fourrière.

vignette Crit'Air Orléans

7. Commandez votre vignette CritAir à Orléans

Pour vous procurer la pastille Crit'Air, vous pouvez le commander en ligne sur le site officiel gouvernemental dédié. Ce site connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV) est associé à un service de télépaiement sécurisé pour régler les frais nécessaires. Vous pouvez aussi effectuer une commande par voie postale. Il suffit de télécharger et de remplir un formulaire dédié au certificat qualité de l'air. Il faudra ensuite transmettre au service national de délivrance des certificats en y joignant un chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale de SA. Dans le cas d'espèce, le prix du timbre fiscal s'ajoute au prix du macaron écologique.

Vous aurez aussi à fournir les informations à jour présentes sur votre certificat d'immatriculation. En France, le prix de la vignette Crit'Air est de 3,67 euros pour les automobiles immatriculées sur le territoire national. Il est de 4,51 euros pour les modèles immatriculés à l'étranger. Le site vignette-pollution.org est un intermédiaire qui peut assister efficacement toutes vos démarches d'obtention du macaron écologique. Nous vous aidons à chaque étape et se propose de suivre la progression de votre demande auprès du service de délivrance des vignettes Crit'Air.

Le traitement de votre dossier est optimisé et vous avez la garantie de recevoir votre sésame dans les meilleurs délais. Grâce à nos services, vous gagnez du temps et avez moins de soucis à vous faire. Le délai de réception de votre pastille CritAir dans la métropole orléanaise varie entre 10 jours et 30 jours. Une fois reçu, vous pourrez l'apposer sur votre voiture ou moto pour circuler en ZFE mobilité ou lors des pics de pollution. Tant qu'elle est lisible, elle garde sa validité légale. N'hésitez donc pas à commander votre vignette dès maintenant sur notre site pour être en règle vis-à-vis du renforcement prochain des dispositions CritAir à Orléans.

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Autres Ressources

https://www.certificat-air.gouv.fr/

https://www.orleans-metropole.fr/environnement-proprete/climat-air-energie/qualite-de-lair

http://www.ligair.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/

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