1. Vignette Crit'Air à Nantes : un territoire axé sur la mobilité écologique
Garantir une bonne qualité d'air aux habitants a toujours fait partie des principaux objectifs environnementaux de Nantes Métropole et de la ville. Cette dernière bénéficie d'ailleurs du projet européen mySMARTLife dans le cadre de l'appel à projets « Smart cities and Communities ». Des moyens financiers significatifs sont ainsi mobilisés pour impulser des solutions de mobilité innovantes contribuant à une réduction importante des émissions de CO2 à moyen terme. Étant donné que la grande partie de la pollution atmosphérique s'explique par les émissions polluantes des véhicules, l'agglomération a déjà instauré certains dispositifs pour une mobilité plus écoresponsable.
Le chef-lieu du département de la Loire-Atlantique dans la région des Pays de la Loire a par exemple dynamisé les transports en commun TAN sur son territoire. Les habitants de Saint-Herblain, Carquefou, Rezé, Sautron ou encore de Bouguenais peuvent ainsi réduire l'empreinte carbone de leurs déplacements en utilisant moins leurs autos diesel ou essence. Dans les 24 communes de l'agglomération, une tarification solidaire est mise en place par Nantes Métropole pour les usagers des transports TAN. À cela s'ajoute la location de vélos par Bicloo et les services labellisés de voiture en libre-service que sont Maguerite et Citiz. Pour les propriétaires qui utilisent régulièrement leurs véhicules, l'exigence de la vignette Crit'Air représente la prochaine étape du projet de mobilité écologique de Nantes.
L'application des dispositions de circulation et de stationnement liées au certificat de l'air favorisera une gestion plus efficace des épisodes de pollution dans la ville nantaise. Finalement, c'est la qualité de vie et la santé de la population qui pourront être efficacement préservées dans cette agglomération de France au riche patrimoine culturel. L'église Notre-Dame-de-Bon-Port, la basilique Saint-Nicolas et la cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul sont des monuments religieux notables. Le Jardin des plantes de Nantes, le quartier du Bouffay et la place Maréchal-Foch font aussi la beauté de cette agglomération.
2. Quand la vignette Crit'Air peut-elle devenir nécessaire à Nantes ?
L'évolution du niveau de la pollution atmosphérique dans la région d'appartenance est constamment évaluée par Air Pays de la Loire. Cet organisme agréé par le Ministère de l'écologie mesure à cet effet les taux de diazote, d'ozone, de dioxyde de soufre, de particules fines PM10 et PM2,5 qui prévalent sur le territoire nantais. De La Chapelle-sur-Erdre à Les Sorinières en passant par Thouaré-sur-Loire, toutes les 24 communes de l'agglomération nantaise sont concernées.
Grâce à ces informations, les alertes de pollution peuvent être déclenchées suivant les recommandations de la règlementation en vigueur. Il s'agit entre autres des valeurs guides de l'OMS et du décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air. Il y a également l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution dans l'air ambiant. Ces documents fixent des seuils pour la réalisation d'une alerte d'information ou d'une alerte de pollution. Dans la région des Pays de la Loire, la dégradation de l'air résulte le plus souvent de la canicule.
L'alerte d'information
L'alerte d'information concerne surtout les personnes vulnérables et sensibles qui sont exhortées à limiter leurs déplacements. La vignette Crit'Air peut être utilisée dans l'agglomération nantaise à cet effet pour identifier les véhicules les plus polluants (les automobiles diesel surtout). On peut alors prendre les mesures préfectorales adéquates.
L'alerte pollution
Concerne des seuils de polluants alarmants, l'alerte pollution remet en cause la santé de toute la population nantaise sur plusieurs jours. Dans ce second cas de figure, le préfet du département Loire-Atlantique peut décider d'un abaissement des vitesses limites de 20 km/h sur les routes à 4 voies. La seconde mesure principale concerne évidemment la mise en place de la circulation différenciée basée sur le certificat Crit'Air. Ce dispositif est déjà mis en œuvre à Paris, Strasbourg, Lyon ou Marseille où des pics de dégradation qualitative de l'air l'ambiant sont fréquemment observés.
Selon le certificat Critair qu'ils possèdent, certains véhicules routiers peuvent ainsi être autorisés à circuler dans certaines zones. Les véhicules sans vignette Crit'Air sont quant à eux interdits de circulation. En l'occurrence, les autos diesel ou essence qui ont une date d'immatriculation trop ancienne peuvent ne plus circuler. Elles se voient en effet attribuer une vignette Crit'Air de classe environnementale polluante.
3. Vignette Crit'Air : est-elle déjà obligatoire à Nantes ?
Compte tenu de la qualité de l'air qui est relativement bonne dans la commune et ses alentours, les autorités déconcentrées et décentralisées n'ont pas encore fait de la pastille Crit'Air une obligation. La circulation différenciée de même que les avantages de stationnement liés au dispositif Crit'Air ne sont ainsi pas d'actualité sur le territoire nantais. La préfecture de Loire-Atlantique recommande cependant fortement à ses conducteurs résidents d'entamer les démarches pour obtenir la vignette Crit'Air pour leurs véhicules.
Cela traduit la mise en vigueur imminente des dispositions territoriales liées aux modalités de stationnement et de circulation relatives au dispositif Crit'Air. Cela pourrait même être effectif vers la fin de l'année 2022. L'agglomération nantaise fait en effet partie des 33 agglomérations dans l'obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) selon les recommandations de la loi LOM de 2019. La ZFE-m est une zone où la circulation est restreinte pour des catégories précises de véhicules non polluants disposant de vignettes environnementales. Dans cette zone, tous les véhicules en circulation doivent obligatoirement afficher leurs pastilles Crit'Air. Avec plus de 600 000 habitants, le chef-lieu du département de Loire-Atlantique dépasse le seuil des 150 000 habitants minimum requis pour instaurer une ZFE dans une agglomération.
Cette création de ZFE-m devra être effective à partir de 2025. Les automobilistes de l'agglomération nantaise ont donc tout intérêt à commander leurs vignettes environnementales dès maintenant pour toutes les catégories d'automobiles routières (essence, diesel, électrique, hybride). Bien évidemment, les automobiles électriques et hybrides sont favorisées en ZFE-m, car elles polluent le moins. Pour pouvoir rouler sans restriction, il faut donc penser déjà à abandonner les vieux modèles diesel et essence au profit des automobiles plus vertes. Des dispositifs d'aide comme la prime à la conversion sont disponibles pour réduire le cout de financement d'un tel projet.
4. Vignette Crit'Air : quel périmètre pour appliquer la ZFE-m ?
Il revient au préfet du département en concertation avec les structures étatiques compétentes et les autorités métropolitaines/communales de Nantes de définir géographiquement cette zone restreinte. Cela prendra bien évidemment en compte l'exposition aux polluants dans la zone, l'évolution économique et démographique et les caractéristiques du parc automobile local. Logiquement, la ZFE-m doit se situer au niveau de l'hypercentre de la ville qui concentre la majorité de l'activité économique.
La délimitation pourrait comprendre Carquefou au nord-est, Sautron à l'ouest, Bouguenais au sud-ouest, Les Sorinières au sud et Haute-Goulaine à l'est. Une partie des routes D723, A11, N844 et N249 seront ainsi incluses dans cette ZFE-m. L'instauration de cette ZFE-m marquera le début de l'obligation pour chaque automobiliste de présenter la vignette Crit'Air adéquate avant d'y circuler. Le calendrier de mise en place de la vignette Crit'Air obligatoire dans la métropole nantaise sera voté par les autorités déconcentrées et décentralisées du territoire. L'annonce devrait se faire normalement avant fin 2023.
5. Vignette Crit'Air Nantes : quels véhicules seront interdits de circulation ?
Comme dans la plupart des autres zones de France métropolitaine où les pastilles servent déjà à lutter contre la dégradation de l'air, les interdictions de circuler seront progressives. Les catégories de véhicules polluants et leurs dates respectives d'interdiction de circulation dans la ZFE-m seront fixées par les autorités communales et métropolitaines. Les véhicules polluants interdits au moment de la circulation différenciée seront aussi précisés aux automobilistes. Rappelons que les 6 niveaux de classification des pastilles environnementales sont 0, 1, 2, 3, 4 et 5. Plus le niveau de la vignette est élevé, plus le degré de pollution du véhicule est élevé. L'objectif est de promouvoir à long terme les voitures de classe CritAir 0 ou 1 pour animer la mobilité automobile nantaise.
On pense notamment aux modèles comme la Renault Captur, la Peugeot 2008, la Nissan Juke, la Peugeot 107 ou encore la Renault Clio Campus. Pour commencer, les voitures diesel, essence, hybride non classés ne pourront pas circuler. Les voitures diesel Euro 2 (Peugeot 806 par exemple) et les poids lourds Euro 3 de la classe Crit'Air 5 seront ensuite interdits de circuler. On passera à l'interdiction des autos et poids lourds des classes 4 et 3 (Peugeot 307 diesel 2002, Renault Twingo 1 1.2-litre 1998 Peugeot 207 1.6-litre diesel 2008…). À moyen terme, les véhicules diesel Euro 5 et 6 (Renault Clio 4 diesel 2013, Peugeot 208 diesel 2017), ainsi que les poids lourds diesel Euro 6 de la classe CritAir 2 seront interdits de circuler dans la zone à faibles émissions mobilité de Nantes.
6. Quelles sanctions en cas de non-conformité avec la règlementation ?
Quand une circulation différenciée est décidée par le préfet lors d'un pic de pollution, seuls les véhicules munis de leurs certificats CritAir peuvent rouler. Rouler sans vignette est une infraction passible d'une amende de 35 euros. Lorsque l'infraction est commise au niveau d'une zone à faibles émissions mobilité, le montant de l'amende est au minimum de 68 euros lors d'un contrôle routier pour les voitures.
Ce montant passe à 135 euros quand il s'agit des poids lourds, des autocars et bus. La voiture concernée est également immobilisée par la police de Nantes puis elle est mise en fourrière. L'illisibilité de la pastille environnementale de votre véhicule peut également constituer un motif de sanction.
7. L'obtention de la vignette Crit'Air, une démarche cruciale
Si vous n'avez pas encore obtenu la pastille Crit'Air pour votre voiture, c'est le moment d'entamer les démarches si vous résidez dans l'agglomération nantaise La commande de votre vignette se fait en ligne sur le site gouvernemental dédié en fournissant certaines informations. Ce site s'occupe de la production et la distribution des pastilles CritAir en France. Les informations renseignées portent sur votre identité et sur les caractéristiques de la voiture. En l'occurrence, vous devez fournir la version numérique de votre certificat d'immatriculation à jour.
Cela permet d'évaluer le niveau de pollution du véhicule et de lui attribuer la classe environnementale adéquate. Vous aurez à payer les frais de commande qui valent 3,70 euros en incluant les frais d'envoi du macaron partout en France. Les frais peuvent s'élever à 4,51 euros si le véhicule a été immatriculé à l'étranger. Sous quelques jours, vous pourrez recevoir votre vignette Crit'Air à l'adresse qui figure sur votre carte grise.
eco-vehicule.fr peut aider votre démarche d'obtention d'une pastille environnementale si vous habitez dans l'agglomération nantaise. Nous sommes reconnus par les autorités gouvernementales compétentes pour vous simplifier les démarches nécessaires en vous faisant gagner du temps. La période de réception de la pastille CritAir en France est comprise entre 7 et 30 jours à compter de la date de demande acceptée. De manière provisoire, un document justificatif vous est fourni par mail pour valoir ce que de droit au moment opportun.
