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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air
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La vignette Crit'Air à Drancy

La vignette Crit'Air à Drancy

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Le transport automobile est l'une des principales causes de la pollution de l'air en France. Les polluants atmosphériques qui proviennent de cette source ont de graves conséquences sur la santé humaine et sur l'environnement. La vignette Crit'Air est l'une des solutions prévues par l'État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Mis en place depuis 2017, ce dispositif permet de lutter contre la dégradation de l'air dans des villes et métropoles qui sont régulièrement soumises à des pics de pollution. Drancy fait partie des communes dans lesquelles ce dispositif est en vigueur. Le site vignette-pollution.org vous donne de plus amples explications sur l'application de la pastille CritAir dans cette commune de Seine–Saint-Denis.

La vignette Crit'Air à Drancy
  1. Vignette Crit'Air à Drancy : l'adoption d'une ZFE
  2. Vignette Crit'Air à Drancy : le périmètre de la ZFE parisienne
  3. Vignette Crit'Air à Drancy : laquelle correspond à votre véhicule ?
  4. Vignette Crit'Air à Drancy : les véhicules interdits de circulation
  5. Demande de vignette Crit'Air à Drancy : une démarche cruciale
  6. Absence de vignette Crit'Air à Drancy : quelles sanctions ?
  7. Les aides pour acheter un véhicule propre à Drancy

Vignette Crit'Air à Drancy : l'adoption d'une ZFE

Ville dynamique, Drancy est niché au cœur du département de la Seine–Saint-Denis. Elle est desservie par l'autoroute A86 à l'ouest et au sud et par l'A3 à l'est. Avec plus de 72 000 habitants, Drancy est la deuxième commune la plus peuplée de l'arrondissement de Bobigny. La commune, située à seulement 10 km de la capitale française, appartient à la métropole du Grand Paris. Cette dernière, en raison des pics de pollution auxquelles elle est régulièrement soumise, faire face à une situation d'urgence sanitaire et climatique depuis quelques années.

Airparif a indiqué dans son rapport de 2019 que les seuils réglementaires ainsi que les recommandations de l'OMS par rapport à la qualité de l'air sont souvent dépassés dans la métropole. L'organisation francilienne évaluait à 400 000 le nombre de métropolitains qui respirent un air extrêmement pollué qui dépasse la valeur limite annuelle en NO2. Selon l'agence Santé publique France, 6 600 décès prématurés pourraient être évités chaque année dans la métropole. Compte tenu de la situation, la Commission européenne a mis en demeure la France pour avoir dépassé les valeurs limites de particules fines et de dioxyde d'azote.

Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français de prendre des mesures allant dans le sens de l'amélioration de la qualité de l'air. Le Plan Climat Air Énergie Métropolitaine (PCAEM) est validé par la métropole du Grand Paris et adopté de façon définitive par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018. La reconquête de la qualité de l'air fait partie des mesures phares du PCAEM. Pour atteindre cet objectif, l'instauration d'une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine a été jugée comme ayant le plus d'impact, avec une amélioration rapide de la qualité de l'air. Cela a d'ailleurs été confirmé par l'Observatoire Régional de la Santé (ORS-IdF) en 2018.

vignette Crit'Air Drancy

Vignette Crit'Air à Drancy : le périmètre de la ZFE métropolitaine

Adopté au conseil métropolitain en novembre 2018, la zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris est entrée en vigueur en juillet 2019. Sa mise en place sur le territoire métropolitain vise à accélérer le renouvellement du parc automobile de la métropole. La ZFE limite la circulation des véhicules les plus polluants sur le territoire de la métropole de Grand Paris dont fait partie la ville de Drancy. Cela permet de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de préserver la santé des populations. La ZFE métropolitaine est située à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86.

La création de la ZFE métropolitaine respecte les recommandations de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019. Cette loi rend, en effet, obligatoire la création d'une zone à faibles émissions dans les villes et métropoles qui ne respectent pas de façon régulière les normes de qualité de l'air. Un décret n° 2020-1138 pris le 16 septembre 2020 par le ministère de la Transition écologique, oblige les communes qui se retrouvent à l'intérieur du périmètre de l'A86, d'intégrer la ZFE métropolitaine. Sur les 79 communes comprises dans le périmètre de référence, 67 villes sont aujourd'hui engagées dans la ZFE de la métropole du Grand Paris.

Parmi les 36 communes que couvre la ZFE de façon partielle, on retrouve la commune de Drancy. La ZFE métropolitaine couvre, en effet, le quartier Parisien de Drancy. Pour circuler dans ce périmètre, les Drancéens doivent se munir d'une vignette Crit'Air. Ce document sécurisé qui se présente sous la forme de pastille aide à connaître le niveau de pollution des véhicules qui circulent sur le territoire drancéen et dans les autres communes compris dans la ZFE métropolitaine.

Vignette Crit'Air à Drancy : laquelle correspond à votre véhicule ?

Également appelée certificat qualité de l'air, la vignette Crit'Air sert à catégoriser les véhicules en différentes classes environnementales, allant des plus polluants aux plus propres. 6 catégories de vignettes Crit'Air existent et elles portent chacune, une couleur et un numéro différent. La couleur de la pastille écologique offre la possibilité de repérer rapidement la catégorie du moyen de transport. La classification Crit'Air se fait en fonction du modèle de véhicule (voiture particulière, utilitaire, etc.) de sa motorisation (essence, électrique, diesel) et de la norme Euro à laquelle il répond. Aucune pastille écologique n'est cependant attribuée aux véhicules anciens immatriculés avant 1997, car ils ne sont pas classés.

La classification est la suivante :

  • la pastille écologique de couleur verte correspond au Crit'Air de classe 0,
  • le macaron écologique de couleur violette indique le CritAir de classe 1,
  • la pastille écologique jaune indique le Crit'Air de classe 2,
  • le macaron écologique orange correspond au CritAir de classe 3,
  • la pastille écologique de couleur marron indique le Crit'Air de classe 4,
  • le macaron écologique grise correspond au CritAir de classe 5.

Cette classification est identique pour tous les moyens de transport (voiture, moto, utilitaire léger, scooter, camions, etc.). Pour circuler dans la ZFE de la métropole de Paris et plus particulièrement dans le périmètre qu'elle couvre sur le territoire drancéen, les véhicules classés doivent être estampillés d'une écopastille. La pastille écologique doit correspondre à votre moyen de transport et être installée de manière à ce qu'elle soit bien visible. Sur les automobiles, la pastille écologique se place sur le pare-brise. Quant aux deux-roues, elle doit être apposée sur la fourche ou le garde-boue.

certificat qualité de l'air Drancy

Vignette Crit'Air à Drancy : les véhicules interdits de circulation

La première phase de la mise en place de la ZFE de la métropole parisienne a permis d'interdire la circulation de certains véhicules. Il s'agit des moyens de transport les plus anciens (essence et diesel d'avant 1997) et ceux qui sont classés Crit'Air 5 (diesel d'avant 2001). Depuis le 1er juin 2021, les véhicules classés Crit'Air 4 se sont ajoutés à la liste des moyens de transport touchés par l'interdiction de circuler dans la ZFE métropolitaine. Les restrictions de circulations des moyens de transport classés Crit'Air 4 ont, en réalité, pris effet à cette date sur l'ensemble du territoire parisien.

Les automobiles diesel qui ont été immatriculées avant 2006, ainsi que les deux-roues d'avant 2004 ne sont donc pas autorisés à se déplacer dans la ZFE métropolitaine. La deuxième étape de la ZFE prévue pour entrer en vigueur en juin 2022 est reportée en 2023. Si les véhicules estampillés d'une vignette Crit'Air 3 peuvent encore rouler dans la ZFE de la métropole du Grand Paris, ils seront ainsi bannis de la circulation d'ici le début de l'année 2023. Les Drancéens disposant de ce moyen de transport peuvent profiter de ces quelques mois de répit pour remplacer leur véhicule polluant par un modèle plus propre.

Des évolutions sont prévues pour les années à venir. La restriction de circulation dans la métropole s'étendra aux véhicules classés Crit'Air 2. D'ici janvier 2024, les moyens de transport diesel immatriculés avant 2011 et les moteurs essence d'avant 2006 n'auront plus accès à certaines zones de la métropole du Grand Paris. Ils seront bannis de la circulation sur une partie du territoire drancéen et dans les autres communes appartenant à la ZFE. Tous les véhicules sont concernés par ces restrictions de la circulation.

ZFE Drancy

Demande de vignette Crit'Air à Drancy : une démarche importante

Pour obtenir la pastille écologique correspondant à votre moyen de transport, vous devez effectuer une commande par internet ou par courrier. Pour faire une demande de pastille écologique en ligne, rendez-vous sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire muni d'un certificat d'immatriculation à jour. Vous devez choisir le formulaire de demande d'écopastille qui vous est destiné (particulier, professionnel ou propriétaire de véhicule immatriculé hors du territoire français).

Prenez soin de remplir le formulaire avec des informations correctes et vous pouvez ensuite lancer votre commande de pastille écologique. Vous avez, par ailleurs, la possibilité de suivre l'avancée de votre commande sur la plateforme gouvernementale. Pour faire une demande d'écopastille par voie postale, il vous suffit d'imprimer le formulaire adapté à votre statut. Vous devez joindre à la fiche dûment renseignée, un chèque d'un montant de 3,67 euros (prix fixé pour la pastille écologique). Les deux seront envoyées au service de délivrance de la vignette CritAir.

Les démarches à réaliser pour obtenir ce précieux sésame vous semblent fastidieuses ? Vous avez la possibilité de confier votre demande de pastille autocollante à vignette-pollution.org. Service privé d'obtention de pastille écologique, nous vous accompagnons depuis la demande jusqu'à la réception de votre pastille autocollante. Avec vignette-pollution.org, votre demande d'écopastille est simplifiée et vous obtenez rapidement votre document sécurisé. Une fois la pastille antipollution établie, notre équipe se charge de vous la faire parvenir à votre adresse. N'hésitez pas à nous faire appel pour bénéficiez d'un gain de temps et d'énergie important.

Absence de vignette Crit'Air à Drancy : quelles sanctions ?

Le non-respect des restrictions de circulation à Drancy est puni par la loi. Les propriétaires de véhicules non classés, non autorisés ou sans écopastille seront donc sanctionnés de l'amende prévue pour les contraventions. Une amende de 3e classe est prévue pour les utilitaires légers (fourgons et fourgonnettes), les voitures particulières et les motos. Il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 euros qui peut être minorée à 45 euros si elle est vite réglée ou majorée à 180 euros en cas de retard de paiement.

Les poids lourds en infraction sont quant à eux sanctionnés par une amende de 4e classe. Le montant à payer s'élève à 135 euros. Elle peut être minorée à 90 euros en cas de règlement rapide ou majorée à 375 euros lorsque le délai de paiement est dépassé. Un grand retard de paiement de la contravention de classe 3 ou 4 peut entraîner la mention d'une OTCI (Opposition du transfert du certificat d'immatriculation) sur votre carte grise.

Les forces de l'ordre peuvent également immobiliser votre auto ou deux-roues sur le lieu de l'infraction ou à proximité de celui-ci, jusqu'à ce que la demande de pastille antipollution soit effectuée. Une mise en fourrière de l'automobile ou de la moto en infraction est également possible.

obtention pastille CritAir Drancy

Les aides pour acheter un véhicule propre à Drancy

La métropole de Grand Paris dans lequel est incluse la commune de Drancy souhaite atteindre 100 % de véhicules propres circulant sur son territoire à l'horizon 2030. Pour ce faire, plusieurs aides à l'achat d'un moyen de transport respectueux de l'environnement sont mises en place par l'État. Il existe également des dispositifs locaux mis en place par la métropole de Grand Paris, la ville de Paris et la région Île-de-France. La prime à la conversion est une aide financière de l'État qui a pour principe la mise à la casse du moyen de transport polluant et l'achat d'une auto ou d'un deux-roues hybride, électrique ou utilisant l'hydrogène.

Le bonus écologique est quant à lui octroyé pour l'achat d'un engin électrique. Le dispositif « Métropole roule propre » est une aide financière versée par la métropole du Grand Paris. Elle peut aller jusqu'à 6 000 euros, en fonction des revenus du ménage, et est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Ce dispositif d'aide s'adresse aux particuliers métropolitains qui souhaitent remplacer leur auto ou deux-roues polluant par un moyen de transport beaucoup plus propre.

Une fois cumulées, elles peuvent atteindre 18 000 euros pour l'achat d'un véhicule propre neuf ou 13 000 euros pour l'acquisition d'un moyen de transport propre d'occasion. Pour commander votre vignette Crit'Air à Drancy, faites confiance à vignette-pollution.org.

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Autres Ressources

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14948

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33371

https://www.certificat-air.gouv.fr/

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