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Foire aux questions sur la vignette crit'air
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La vignette Crit'Air et le changement d'immatriculation

La vignette Crit'Air et le changement d'immatriculation

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La vignette Crit'Air est un certificat qui se présente sous forme de pastille colorée, posée sur le pare-brise d'une voiture. Quel est le rôle de cette vignette ? Est-elle obligatoire ? Comment et où la commander ? Que faire en cas de changement d'immatriculation ou de pare-brise ? Voici tout ce que vous avez à savoir sur la vignette Crit'Air et le changement d'immatriculation.

 La vignette Crit'Air et le changement d'immatriculation
  1. Vignette Crit'Air : comment ça marche ?
  2. Si je change d'immatriculation, dois-je demander une nouvelle vignette Crit'Air ?
  3. Crit'Air et changement de voiture : que faut-il savoir ?
  4. Quelles sont les démarches pour commander une vignette Crit'Air ?
  5. Que se passe-t-il en cas de changement de catégorie Crit'Air ?

1. Vignette Crit'Air : comment ça marche ?

La vignette Crit'Air, aussi connue sous l'appellation « vignette anti-pollution » est une attestation de la qualité de l'air relative aux émissions polluantes d'une voiture. Elle est attribuée une seule fois, mais peut faire l'objet d'une demande de renouvellement dans le cas d'un changement d'immatriculation. Il s'agit d'une directive qui a été instaurée par l'Union Européenne dans le but de renforcer la protection de l'environnement. En effet, tous les véhicules à moteur circulant dans les villes contribuent à la pollution atmosphérique. Ainsi, un ensemble de règles et des normes sanitaires ont été fixés dans plusieurs villes.

Le réel but de la directive Crit'Air est de réduire à 50 % le taux de mortalité prématurée occasionné par la pollution de la planète, et ce d'ici 2030. Les communes ont donc le droit de refuser l'accès aux véhicules trop polluants dans les zones à circulation restreinte (ZCR), ou bien dans telle ou telle voie durant les pics de pollution. Tous les véhicules sont concernés par cette directive, sauf les véhicules transporteurs de marchandises, les voitures d'urgence, les engins de chantier et les véhicules agricoles. À noter qu'il ne s'agit pas de la seule mesure adoptée par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire pour parvenir à assainir l'air en France.

2. Si je change d'immatriculation, dois-je demander une nouvelle vignette Crit'Air ?

Sur chaque vignette Crit'Air est imprimé le numéro d'immatriculation du véhicule. Ainsi, il est interdit d'échanger les certificats de pollution sous aucun prétexte. Lors d'une vérification, si vous êtes contrôlé avec une pastille ne correspondant pas à votre voiture (qui sera considérée comme certification contrefaite), une sanction vous sera alors attribuée. Vous serez ainsi contraint de payer une amende. Par ailleurs, dans le cas d'une vignette Crit'Air pour un changement d'immatriculation, vous aurez besoin de demander un nouveau certificat. Si la plaque change, alors, la pastille elle aussi doit être changée.

changement d'immatriculation et vignette Crit'Air

À noter qu'un changement d'immatriculation est souvent occasionné par un changement d'adresse du propriétaire de la voiture. À cette occasion, il est également recommandé de changer d'immatriculation si celle-ci date de l'ancien système d'immatriculation. Ainsi, à l'obtention de votre nouveau matricule, n'oubliez pas de demander une nouvelle pastille Crit'Air. Un changement de vignette Crit'Air est également obligatoire dans le cas d'autres changements sur la carte grise, notamment la modification du titulaire (en cas de vente ou de cession), l'ajout d'un copropriétaire, le changement d'état civil du propriétaire (mariage).

3. Crit'Air et changement de voiture : que faut-il savoir ?

Vous n'êtes pas sans savoir que tout véhicule circulant en ville doit disposer d'une vignette de pollution. Ainsi, si vous changez de voiture, vous devez absolument demander une nouvelle vignette Crit'Air après la modification de votre carte grise. Effectivement, comme précédemment mentionné, en cas de changement de propriétaire, le renouvellement de cette pastille de pollution est requis.

Après ce renouvellement, votre pastille Crit'Air sera valide tant qu'elle sera lisible. À noter que les pastilles Crit'Air sont imprimées par les services de l'imprimerie nationale. L'encre étant d'une excellente qualité, et le papier autocollant d'une grande longévité, dans la plupart des cas, la pérennité des vignettes Crit'Air équivaut à celle du véhicule, sauf cas exceptionnel. Par exemple, en cas de bris du pare-brise suite à un accident, vous devez demander une nouvelle pastille après l'installation d'un nouveau pare-brise.

4. Quelles sont les démarches pour commander une vignette Crit'Air ?

Il y a trois possibilités pour demander une vignette Crit'Air. Si vous êtes de la vieille école et que vous préférez les demandes en bureau, vous pouvez commander votre vignette auprès du Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air. Les responsables vous donneront un formulaire à remplir sur place et vous pourrez obtenir votre certificat sous 24 heures.

démarches vignette Crit'Air

Par ailleurs, pour plus de praticité, il est possible de commander une vignette de pollution. Pour cela, il suffit de passer par le site officiel de la vignette Crit'Air. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et obtenir votre vignette dans les 24 heures. Si vous souhaitez vous passer des services d'Internet, vous pouvez également effectuer votre demande par courrier. Pour cela, vous devez imprimer et remplir le formulaire avant de l'envoyer au Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air – BP 50637 – 59 506 Douai Cedex.

Après une demande de vignette Crit'Air, la pastille est systématiquement envoyée à l'adresse renseignée sur la carte grise. Ainsi, avant de demander une nouvelle attestation de niveau de pollution pour votre véhicule, vous devez veiller à ce que l'adresse figurant sur votre carte grise soit bien à jour. Si ce n'est pas le cas, vous devez signaler votre changement d'adresse au ministère de l'Intérieur de manière à pouvoir modifier l'adresse qui figure sur votre carte grise.

5. Que se passe-t-il en cas de changement de catégorie Crit'Air ?

Il est tout à fait possible que le classement Crit'Air de votre véhicule ait changé dans la mesure où l'engin devient plus polluant ou bien moins polluant. En effet, si vous disposez d'une voiture diesel dotée d'un dispositif capable de traiter les émissions de gaz polluant, une pastille Crit'Air de classe supérieure peut vous être attribuée. À noter que ce dispositif est souvent implanté postérieurement à la première mise en circulation du véhicule.

Plus précisément, votre classement Crit'Air peut s'améliorer si vous équipez votre voiture diesel d'un système de réduction catalytique sélective (SRC) ou simplement de filtres à particules. Vous pouvez tout aussi bien installer une combinaison de ces deux dispositifs pour un minimum d'émission de polluants atmosphériques. Dans ce cas, votre véhicule sera dit « rétrofité ». Pour obtenir votre pastille Crit'Air de niveau supérieur, il vous suffit d'aviser le service de délivrance de certificats qualité de l'air par mail. Pour cela, il vous faudra remplir un formulaire informatif sur votre véhicule.

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