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Foire aux questions sur la vignette crit'air

La vignette Crit'Air pour les anciennes plaques d'immatriculation

Sommaire

Introduite depuis le 1er juillet 2016 par le gouvernement français, la vignette Crit'Air a pour objectif de lutter efficacement contre la pollution de l'air. Obligatoire pour la plupart des véhicules à moteur (voitures légères, utilitaires légers, poids lourds, tricycles, moto), il existe cependant quelques exceptions. Qu'en est-il des anciennes plaques d'immatriculation ?

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1. La vignette Crit'Air est-elle obligatoire pour les véhicules disposant d'anciennes immatriculations ?

La vignette Crit'Air concerne tous les types de véhicules à moteur. Cependant, certaines automobiles n'entrent dans aucune des 6 classes de ce certificat. C'est le cas des engins immatriculés avant l'année 1997. Ces anciens véhicules ne sont pas autorisés à rouler en semaine ni en journée (entre 8 heures et 20 heures) dans les zones à circulation restreinte (appelée désormais Zones à Faibles Émissions mobilités). La vignette Crit'Air sert donc à exclure de la circulation les voitures ou les motos beaucoup trop âgées en raison de leur forte émission de carbone dans l'atmosphère.

Ainsi, si votre automobile est une voiture particulière qui dispose d'une ancienne immatriculation datant d'avant janvier 1997, vous ne pourrez pas lui obtenir une vignette Crit'Air. En outre, le dispositif ne prend pas non plus en compte dans sa catégorisation :

  • les utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997 ;
  • les deux-roues, trois-roues et quatre-roues légers immatriculés avant le 1er juin 2000 ;
  • les camions, bus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001.

Les véhicules qui disposent d'anciennes plaques d'immatriculation et qui ne font pas partie de ces exceptions sont quant à eux pris en compte dans la classification du certificat Crit'Air. Il est donc obligatoire pour les propriétaires de ces automobiles de posséder un certificat qualité de l'air. Au risque de subir de sévères sanctions en cas de contrôle routier.

2. Quel type de vignette Crit'Air pour les véhicules avec des immatriculations anciennes ?

La vignette Crit'Air se décline en 6 catégories. Celles-ci sont définies en suivant le type de véhicule, l'énergie qu'il consomme et la norme euro auquel il répond ou la date de sa première immatriculation. Parmi les différentes classes de vignette Crit'Air qui existent, 4 concernent les anciennes plaques d'immatriculation. Il s'agit de :

  • la pastille de couleur jaune et de numéro 2 : elle correspond aux voitures anciennes à motorisation essence répondant à la norme Euro 4, dont la première immatriculation a été réalisée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ;
  • la pastille de couleur orange et de niveau 3 : elle prend en compte les automobiles utilisant l'essence comme énergie et qui répondent aux normes Euro 2 et 3. Leur première immatriculation doit se situer entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 ;
  • la pastille marron de classe 4 : elle s'adresse aux anciens véhicules à motorisation diesel de norme Euro 3, dont l'immatriculation est faite entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 ;
  • la pastille grise de niveau 5 : elle englobe les automobiles qui utilisent le diesel, répondent à la norme Euro 2 et dont l'immatriculation a été réalisée entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.

3. Comment obtenir la vignette Crit'Air pour les anciennes immatriculations et quel est son prix ?

La vignette Crit'Air est obtenue uniquement après demande auprès du service de délivrance du certificat qualité de l'air. La commande s'effectue principalement en ligne sur leur site officiel. Cependant, vous avez aussi la possibilité de confier la réalisation de tout le processus à un professionnel indépendant, mais habilité pour fournir ce type de prestation. Dans tous les cas, la carte grise de votre véhicule vous sera nécessaire pour remplir le formulaire mis à votre disposition. 4 heures après la validation de votre demande, un accusé de réception vous est délivré par mail.

Une facture non matérialisée et un justificatif provisoire vous sont également envoyés dans votre boîte mail 24 heures plus tard. Le premier document vous servira à faire le suivi de votre demande et le second est destiné à prouver votre démarche auprès des forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Entre 10 et 30 jours après le lancement de votre commande, vous pourrez entrer en possession de votre vignette Crit'Air.

En ce qui concerne le prix à payer pour la réalisation de la vignette anti-pollution, il s'élève à 3,62 euros au total. Il est déjà inclus dans ce montant forfaitaire, le coût de la fabrication, de la gestion et de l'acheminement. Notez cependant que si vous décidez de passer par un service privé d'obtention de la vignette Crit'Air, les frais de prestation devront s'ajouter à cette somme.

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4. Quelle est la durée de validité de la vignette Crit'Air pour les véhicules avec d'anciennes plaques ?

La vignette Crit'Air n'a pas de date d'expiration. Une fois réalisée et apposée au pare-brise ou à la fourche du véhicule, elle reste valable sur toute la durée d'utilisation de celui-ci. En réalité, la classification environnementale attribuée à une automobile reste la même tout au long de sa vie. Par conséquent, tant que le macaron reste lisible et que le support sur lequel il est collé n'est pas changé, vous n'avez aucun besoin de le renouveler.

5. Vignette-crit-air.net : un service privé pour l'obtention de la vignette Crit'Air

Vignette-crit-air.net, vous accompagne dans les démarches pour l'obtention de votre certificat qualité de l'air. Une fois le formulaire rempli, nous procédons au traitement de vos données afin de nous assurer de la cohérence des informations. La demande est alors adressée au service de délivrance du certificat. Nous réalisons également un suivi régulier de la commande afin de connaître son évolution.

Pour vous éviter d'écoper d'une amende au cours de la période de réalisation de la vignette anti-pollution, le justificatif provisoire qui atteste de votre démarche est directement envoyé dans votre boîte mail. Le délai maximal pour rentrer en possession de votre macaron est de 30 jours. N'hésitez pas à nous contacter pour vous assister dans le processus d'obtention de la pastille écologique de votre véhicule. Nous vous garantissons un gain de temps important.

Les vignettes Crit'Air sont depuis quelques années devenues une réalité sur le territoire Français. Rendu obligatoire pour tous les véhicules motorisés, le certificat qualité air ne concerne cependant pas certains anciens véhicules. C'est par exemple le cas des motos et des voitures immatriculés avant le début des années 1997. Et ceci peu importe leur motorisation.

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